Conseil Municipal - CM+18+02+20

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Conseil Municipal - CM+18+02+20 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18+02+20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie, COMPTE RENDU

de la réunion ordinaire du Conseil Municipal

de Châteauneuf-sur-Cher du 18 Février 2020

L’an deux mil vingt le cinq février, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons

convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-

sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le dix-huit février deux mil vingt.

Le dix-huit février deux mil vingt à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le cinq février deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.

Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

Étaient présents M William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine

CHAPIER, Pascal LANDOIS, MM. Jean-Claude MAURIN, Denis JOUANIN, Rémy DESBOIS, Mme Florence

PIERRE, M. François GAMBADE, Mme Elisabeth GUERIN, M. Nicolas BROQUEREAU

Etaient excusés Nadine BLANCHARD pouvoir à Gilles COMBAUD, Annick FORGEAT pouvoir à Florence PIERRE,

Fabien BEGASSAT.

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Gilles

COMBAUD est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.

Le procès-verbal de la séance du 19 Novembre 2019 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal

passe à l’ordre du jour:

1. Avis du Conseil municipal suite à l’arrêt du projet du PLUi par le Conseil communautaire

2. Avis du Conseil municipal sur le projet d’exploiter des installations de production d’électricité utilisant

l’énergie mécanique du vent sur les communes de Ineuil et Montlouis (enquête publique

complémentaire du 3 au 18 février 2020 conformément à l’arrêté préfectoral modificatif du 10

Janvier 2020)

3. Demande de subvention DETR pour la mise en conformité de l’espace de plonge du restaurant

scolaire

4. Détermination du loyer pour le logement situé 2 Place de l’Hôtel de Ville, au-dessus du cabinet

médical

5. Ouverture du camping municipal et emploi saisonnier pour la saison touristique 2020

6. Demande de manifestation sportive sur le complexe des eaux vives

7. Tenue des bureaux de vote pour l’élection municipale, scrutins du 15 Mars 2020

1. Avis du Conseil municipal suite à l’arrêt du projet du PLUi par le Conseil communautaire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes Arnon

Boischaut Cher a prescrit le 16 décembre 2015 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

occasion de traduire une vision commune, un projet politique à moyen terme pour le développement et

l’aménagement du territoire communautaire et d’affirmer un positionnement et une ambition pour le

territoire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher vis-à-vis des territoires voisins.

Le conseil communautaire a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) lors de sa séance du 3 avril 2019 : renforcer les équilibres internes et

l’organisation territoriale d’ABC, valoriser les ressources du développement local, faire connaître et

reconnaître les richesses de notre campagne et de notre terroir. Par délibération en date du 11 décembre

2019, le Conseil Communautaire a décidé d’arrêter le projet du PLUi.L’article L.153-15 du code de l’urbanisme prévoit que les communes membres de la Communauté de

communes sont amenées à émettre un avis sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

ou les dispositions du règlement (écrit ou graphique) qui la concerne directement.

Ainsi, la commune de Châteauneuf-sur-Cher a reçu un exemplaire numérique le 11 Décembre 2019 du PLUi

arrêté le 11 décembre 2019.

Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD) tenus en Conseil Communautaire le 3 avril 2019, puis au sein du Conseil municipal le 14 Mai 2019, Le

conseil municipal émet un avis favorable sous réserve au projet de PLUi.

2. Avis du Conseil municipal sur le projet d’exploiter des installations de production d’électricité

utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes de Ineuil et Montlouis (enquête

publique complémentaire du 3 au 18 février 2020 conformément à l’arrêté préfectoral

modificatif du 10 Janvier 2020)

Suite au jugement du Tribunal Administratif d’Orléans en date du 11 Juin 2019, la société QUADRAN SAS a

déposé une demande en vue de régulariser l’arrêté du 22 Décembre 2016 portant autorisation d’exploiter

des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur les communes d’Ineuil

et Montlouis. A ce titre, il convient de soumettre le dossier de demande d’autorisation actualisé de la société

QUADRAN SAS à une enquête publique complémentaire.

La commune de Châteauneuf-sur-Cher étant située dans le périmètre d’affichage, le conseil municipal est

invité à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (Contre 4, Pour 3, Abstention 7) émet un avis

défavorable à l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Ineuil et Montlouis.

3. Demande de subvention DETR pour la mise en conformité de l’espace de plonge du restaurant

scolaire

Le restaurant scolaire de Châteauneuf-sur-Cher a reçu la visite du service de la sécurité et de la qualité

sanitaires de l’alimentation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations (DDCSPP) le 15 Octobre 2019. Pour maintenir ce service aux familles, il est nécessaire de prévoir

certains travaux de mise en conformité des locaux. Dans un premier temps, il est nécessaire de mettre en

conformité l’espace de plonge du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire présente le plan de financement de ces travaux estimés à 10 375 € HT :

-Etat – DETR : 5 187,50 € soit 50% du coût HT

-Commune (autofinancement) : 5 187,50 € soit 50% du coût HT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de mise en conformité, approuve le plan de

financement et autorise le Maire à signer la demande de subvention DETR.

4. Détermination du loyer pour le logement situé 2 Place de l’Hôtel de Ville, au-dessus du cabinet

médical

Monsieur le Maire informe que le logement communal situé au-dessus du cabinet médical 2 Place de l’Hôtel

de Ville est disponible à la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (13 Pour) détermine le montant du loyer

mensuel à 350 € et autorise Monsieur le Maire à signer le bail locatif et toutes pièces relatives à celui-ci.

5. Ouverture du camping municipal et emploi saisonnier pour la saison touristique 2020

Madame PIERRE présente le bilan positif de la saison touristique 2019, les objectifs étant atteints tant pour

l’hébergement que pour la vente de boissons et de glaces.

Considérant la volonté d’ouvrir le camping municipal du 1er Mai au 30 Septembre 2020, et tenant compte de

la venue de trente camping-cars pendant trois jours fin Avril, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la

création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour lapériode du 20 Avril 2020 au 30 Septembre 2020. La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire

relevant du grade d’adjoint d’animation territorial.

6. Demande de manifestation sportive sur le complexe des eaux vives

Monsieur Laurent COUTURE, président du club de canoë-kayak Châteauneuf Pagaie Aventure, a déposé le 3

Février dernier une demande de manifestation sportive eaux vives sur le complexe de Châteauneuf-sur-Cher

les 21 et 22 mars 2020. Après délibération, le Conseil municipal autorise à l’unanimité l’organisation de la

Manche de la Coupe de France National 2 slalom sur le complexe des eaux vives, la durée d’ouverture du site

sera subordonnée au débit du Cher.

7. Tenue des bureaux de vote pour l’élection municipale, scrutin du 15 Mars 2020

Les conseillers municipaux présents conviennent ensemble de la répartition des permanences des assesseurs

titulaires et suppléants pour l’élection municipale du 15 Mars prochain.

Affaires diverses

- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement complémentaire prévisionnel

correspondant aux travaux de rénovation de l’éclairage public de la Basilique Tranche 2 (Dossier n°2019-

04-046 remplace l’affaire 2015-04-107). Le coût global des travaux est évalué à 1 963,50 € HT, la participation

financière de la commune sera calculée sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 981,75 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement prévisionnel.

- Monsieur le Maire rappelle que le Code rural prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, doit

disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou

en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec

l’accord de cette commune. Il propose de concéder, par une convention, la mise en fourrière à la Société

Protectrice des Animaux du Cher. Le Conseil Municipal décide, après délibération et à l’unanimité, de

concéder à l’association SPA du Cher la mise en fourrière des chiens trouvés errants ou en état de divagation

sur son territoire, il autorise le Maire à signer la convention relative au service de fourrière des chiens

uniquement pour l’année 2020. En contrepartie des services apportés par l’association, la mairie s’engage à

verser une redevance de 0,70 € x 1473 habitants (INSEE Décembre 2019 - population légale en vigueur à

compter du 1er Janvier 2020), la dépense sera inscrite sur le budget primitif de l’exercice 2020.

- Pour multiplier les moyens de paiement au camping et au complexe des eaux vives, Madame PIERRE

propose la mise en place de terminaux de paiement électronique (TPE) qui permettront de régler par carte

bancaire. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le paiement par TPE, les arrêtés pris par le

maire concernant le fonctionnement des régies de recette seront modifiés en ce sens. Le Conseil municipal

est également informé de la mise en place prochaine de l’offre PayFip développée par la Direction Générale

des Finances publiques, permettant un paiement simple et accessible par carte bancaire en passant par le

site internet de la Mairie.

- Madame GUERIN évoque l’état de vétusté du minibus de la commune, régulièrement utilisé par l’EHPAD

pour promener les résidents de la maison de retraite. Sachant que ce véhicule est majoritairement emprunté

par l’EHPAD, que son remplacement n’est pas une priorité pour la commune, la dépense pour l’acquisition

d’un minibus ne sera pas budgétisée.

- Monsieur MAURIN interpelle sur l’état de la Rue Saint Fiacre et les dépôts sauvages.

- Monsieur LANDOIS propose de lancer l’étude pour un aménagement permanent de voirie Route de Saint-

Amand. A la majorité (13 Pour et 1 Contre), le Conseil municipal décide de commander à l’agence Cher

Ingénierie des Territoires (CIT) cette étude pour l’aménagement de l’entrée de bourg Route de Saint-amand,

et sollicite la compétence de l’agence CIT pour intervenir dans le cadre d’une assistance technique consistant

en une aide pour la réalisation des documents du marché, le classement et le choix des candidats puis le suivi

des travaux.La séance est levée à 21 heures.

William PELLETIER

Marie-Christine SOUPIZET

Gilles COMBAUD

Ghislaine CHAPIER

Pascal LANDOIS

Jean-Claude MAURIN

Nadine BLANCHARD pouvoir à Gilles COMBAUD

Annick FORGEAT pouvoir à Florence PIERRE

Denis JOUANIN

Rémy DESBOIS

Florence PIERRE

Fabien BEGASSAT Absent

Elisabeth GUERIN

François GAMBADE

Nicolas BROQUEREAU