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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 095 Decisions 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SR MARDI 12 MAI 2026
se Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2024-095
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures,
Présents : 68 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 2 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 5 après convocation légale en date du 6 mai 2026, sous la Votants : 73 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME
Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT- MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge
TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 16 MAI 2076 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 118 MAI 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-095b-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 OBJET :
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :
Annule et remplace la décision portant le même numéro pour une 2026-096 | 17/02/2026 | erreur de plume - Marché de travaux n°2026-02 - Aménagement d'un préau et de la cour de l'ALSH (15100 Saint-Flour) - Notification
2026-205 | 15/04/2026 | Cmumauté au prof: de Hautes Terres Communauté 2026-206 | 15/04/2026 Création d'in poste non permanent dans le cadre d'un accroissement
2026-207 | 15/04/2026 REDON CIAION à l'exercice du droit de préemption IA 015 002 26
2026-208 | 15/04/2026 UE, à l'exercice du droit de préemption IA 015 002 26
2026-209 | 15/04/2026 ARR à l'exercice du droit de préemption IA 015 002 26
2026-210 | 15/04/2026 pi à l'exercice du droit de préemption IA 015 004 26
2026-211 | 15/04/2026 Es ee à l'exercice du droit de préemption IA 015 005 26
2026-212 | 15/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 26
2026-213 | 15/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 045 26
2026-214 | 15/04/2026 rs à l'exercice du droit de préemption IA 015 051 26
2026-215 | 15/04/2026 PA TATAEHER à l'exercice du droit de préemption IA 015 073 26
2026-216 | 15/04/2026 see RS à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 26
2026-217 | 15/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 108 26
2026-218 15/04/2026 REDON cIetIOn à l'exercice du droit de préemption IA 015 112 26
2026-219 | 15/04/2026 Dee ee à l'exercice du droit de préemption IA 015 164 26
2026-220 | 15/04/2026 RADAR à l'exercice du droit de préemption IA 015 164 26
2026-221 15/04/2026 EL à l'exercice du droit de préemption IA 015 168 26
2026-222 | 15/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 168 26
2026-223 | 15/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-224 | 15/04/2026 Dr EHER à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-225 | 15/04/2026 En ceEe à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-226 | 15/04/2026 Peel à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-227 | 15/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 187 26
2026-228 | 15/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption —A01i5—188—26 00003 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-095b-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 216 26 2026-229 | 15/04/2026 00004
2026-230 15/04/2026 BA DEn AO à l'exercice du droit de préemption IA 015 231 26
2026-231 15/04/2026 Een a l'exercice du droit de préemption IA 015 235 26
2026-232 | 15/04/2026 à l'exercice du droit de préemption IA 015 005 26
2026-233 15/04/2026 RADOn CIAEION à l'exercice du droit de préemption IA 015 237 26
2026-234 | 16/04/2026 Re PEER à l'exercice du droit de préemption IA 015 152 26
Convention de servitude et de mise à disposition de terrain avec 2026-235 | 20/04/2026 ENEDIS sur ZA de la Voreille (15110 Chaudes Aigues) Parcelle E535, 566 et 568
_ Convention de partenariat dans le cadre du SDDEPA - Evaluations 2026-236 | 20/04/2026 chorégraphiques danses 2025-2026
2026-237 | 21/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 142 26 0003 2026-238 | 21/04/2026 Renonciation à l'exercice du droit de préemption IA 015 142 26 0004 2026-239 | 21/04/2026 Convention type de dépôt vente avec les fournisseurs - Boutiques de l'Ecomusée de Margerie
Saison culturelle 2026-2026 - Contrat de cession du droit 2026-240 | 21/04/2026 d'exploitation du spectacle "Duo brise harmonique" 2026-241 | 21/04/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-242 | 21/04/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
2026-243 | 21/04/2026 Création d un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement Saisonnier d'activité
Saison culturelle 2026-2026 - Contrat de cession du droit 2026-244 | 21/04/2026 d'exploitation du spectacle "Le concert des sorciers" 2026-245 | 21/04/2026 Création d'un poste non permanent dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
[ —
Philippe
nn,
Le Président,— La secrétaire de séance,
Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-095b-DE
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026