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Déliberation - 769 libe 769 rations
Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Déliberation - 769 libe 769 rations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
L’an deux mille quatorze le 12 avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Absents : LAQUAZ Denis, EPOUDRY Guy,
Pouvoir de LAQUAZ Denis à CHABERT Patrick, Guy EPOUDRY à Alain CARRE Secrétaire : MERCIER Lawrence
Délibération n°1 : Désignation des délégués et suppléants au SACO
Madame le Maire rappelle la nécessité de désigner deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la commune dans le Syndicat Intercommunal d’Assainissement, SACO.
Après avoir rappelé les objectifs de ce syndicat, elle fait appel à candidats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne:
délégué titulaire Mme Chantal THEYSSET et M Patrick CHABERT délégué suppléant
délégué titulaire M Nicolas CANET et M Alain CARRE délégué suppléant Vote à l’unanimité
Délibération n°2 : Désignation des délégués et suppléants au Contrat Rivières
Madame le Maire expose la nécessité de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au Comité Contrat Rivières.
Après avoir rappelé les objectifs de ce Comité, elle fait appel à candidats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne:
délégué titulaire M CANET Nicolas et M Alain CARRE délégué suppléant Vote à l’unanimité
Délibération n°3: Désignation des délégués et suppléants au SEDI
Madame le Maire expose la nécessité de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Isère.
Après avoir rappelé les objectifs de ce Syndicat, elle fait appel à candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne:
M délégué titulaire Denis LAQUAZ et M Nicolas CANET délégué suppléant Vote à l’unanimité Délibération n°4: Désignation des délégués et suppléants à l’AFP
Madame le Maire expose la nécessité de désigner deux délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune l’AFP de Villard Reymond.
Après avoir rappelé les objectifs de cette Association, elle fait appel à candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne:
délégué titulaire M Nicolas CANET et M Patrick CHABERT délégué suppléant délégué titulaire M Chantal THEYSSET et M Lawrence Mercier délégué suppléant Vote à l’unanimité
Délibération n°5: Versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Cette indemnité est fixée selon l’importance démographique de la commune. Avec un maxima, pour une population de moins de 500 habitants de 17 % de l’indice brut 1015. Les communes de moins de 1000 habitants et elles seules sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter, avec effet au 30 mars 2014, le montant des indemnités au taux maximal de 17% de l’indice brut pour l’exercice effectif des fonctions de Maire.
Vote à l’unanimité
Délibération n°6: Versement des indemnités de fonctions à l’Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 9 avril 2014 portant délégation de fonctions à l’Adjoint au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Cette indemnité fixée selon l’importance démographique de la commune, est de 6,6 % de l’indice brut 1015, pour une population de moins de 500 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter, avec effet au 9 avril 2014, le montant des indemnités au taux maximal de 6,6 % de l’indice brut pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire.
Une voix contre