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Déliberation - De libe ration 2024 029 De libe ration portant sur le tarif de la redevance d occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - De libe ration 2024 029 De libe ration portant sur le tarif de la redevance d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 669-216802870-20240607.2024
029-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2024 _029
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
le
tarif
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférenis
Présents
15
9
13
Date
de
la
convocation
28
mai
2024
Date
d'affichage
O7 juin 2024
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 07
juin
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 07
juin
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
04
juin
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
quatre
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène
(arrivée
à
21h),
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:,
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel},
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
FINET
Hélène),
M.
OUVRARD
Dominique
{pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain)
Absent
excusé:
M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
sur
le
tarif
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2321-3
et
L.
2322-4 ;
Vu
la
délibération
2023
009
du
28
février
2023
portant
sur
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
marchands
ambulants ;
Vu
la délibération
2023_031
du
09
juin.2023
portant
sur
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
marchands
ambulants.
Le
maire
rappelle
que,
par
la
délibération
2023
031
et
comme
l'exige
la
réglementation,
la commune
doit
appliquer
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
quand
celles-ci
correspondent
à
une
activité
commerciale.
Cette
délibération
2023
031
fixe
le
tarif
de
la
redevance
pour
les
forains
de
façon
forfaitaire
au
tarif de
20
€
par
manège
sans
que
la durée
n'excède
7 jours.
Lors
de
la
dernière
réunion
de
préparation
de
la
fête
patronale
2024,
les
forains
propriétaires
d'attraction
ayant
une
faible
emprise
au
sol
ont
fait
savoir
que
le
tarif
était
élevé.
Le
maire
leur
a
rappelé
que
la
tarification
a
été
faite
en
concertation
lors
de
la
réunion
de
préparation
de
2023.
||
indique
avoir
d'ailleurs
proposé
à
l'origine
une
tarification
au
m°?
d'emprise
du
manège.
Cette
proposition
avait
été
refusée
par
les
forains. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'établir
une
tarification
forfaitaire
comme
suit :
e
Manège
de
moins
de
20
m°
: 10
€
par
manège
sans
que
la
durée
n'excède
7 jours
e
Manège
de
plus
de
20
m°
: 20
€
par
manège
sans
que
la
durée
n'excède
7
jours
Il
est
précisé
que
les
marchands
ambulants
sont
soumis
au
tarif
inscrit
dans
la
délibération
soit
2
€ par
jour
quel
que
soit
la
durée
d'installation
sur
la journée
et
1,50
€ par
jour
pour
l'usage
de
la
borne
électrique. Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Berger
punié le ID : 063-216302570-20240607-2024
029-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
DE
VALIDER
les
tarifs
suivants
pour
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
:
o
10€
par
manège
dont
l'emprise
au
sol
est
inférieure
à 20
m?
sans
que
la durée
n'excède
7 jours
o
20
€
par
manège
dont
l'emprise
au
sol
est
supérieure
à
20
m°?
sans
que
la durée
n'excède
7 jours
o
2€ par
jour
et
par
marchand
ambulant
et
1,50
€
pour
l'électricité
e
D'ABROGER
la
délibération
2023_031
portant
sur
la
redevance
de
l’oc-
cupation
du
domaine
public
pour
les
marchands
ambulants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER