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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 06a budget ordures m e9nag e8res compte administ iso 8859 1 q ratif 2017
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 06a budget ordures m e9nag e8res compte administ iso 8859 1 q ratif 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
’
T
E
R
R
I
T
©
I
R
E
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O6A-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAVOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
27
Votants
31
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-06A
Budget
Ordures
Ménagères
-
Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et L.2343-1
et
2,
Vu
la délibération
2017-03-08C
du
13
avril 2017
adoptant
le Budget
Primitif 2017,
2018-03-06A
Budget
Ordures
Ménagères
—
Compte
administratif
2017
Page
| sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/201
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
8 EE
7
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O6A-BF
Les
grandes
lignes
du
CA
2017
du
Service
Ordures
Ménagères
En
fonctionnement
: 2
919
261.34
€
en
dépenses
et 2
945
931.95
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
FOURNITURES
93
036.95
€
TRAITEMENTS
DES
DECHETS
1 444
313.75
€
CHARGES
DIVERSES
170
023.79
€
TOTAL
CHAPITRE
011
1 709
474.30
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
860
072.17
€
CHAPITRE
042-Amortissements
290
994.66
€
CHAPITRE
65-Autres
charges
de
gestions…
14101.21€
CHAPITRE
66-Charges
financières
41
698.23
€
CHAPITRE
67-Charges
exceptionnelles
2920.77
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
CHAPITRE
002
Excédent
de
fonctionnement
2016
458
511.94
€
CHAPITRE
042
Opération
d’ordre
et de
transfert
10 401.87
€
CHAPITRE
70
Ventes
de
produits.
2 380
503.12
€
CHAPITRE
74
Subvention
d'exploitation
545
010.32
€
CHAPITRE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
51.33
€
CHAPITRE
76
Produits
financiers
0.00
€
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
9 965.31
€
Soit
un
excédent
cumulé
485
182.55
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2016
de :
458
511.94
€
En
investissement
: 466
430.75
€
en
dépenses
et 395
282.54
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
CHAPITRE
16-Emprunts
179
191.46
€
CHAPITRE
20-Immobilisations
incorporelles
0€
CHAPITRE
21-Immobilisations
corporelles
252
755.82
€
dont 2111-
Terrains
nus
8 773.52
€
2138-
Autres
constructions
17
809.39
€
2182-
Matériel
de
transport
144
000.00
€
2184-
Mobilier
0.00
€
2188-
Autres
24
006.36
€
CHAPITRE
23-Immobilisations
en
cours
24
081.60
€
040-
Opérations
d’ordre
et de transfert
10 401.87
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
12
600€
2018-03-06A
Budget
Ordures
Ménagères —
Compte
administratif
2017
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O6A-BF
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
040-Amortissements
290
994.66
€
10-Dotations,
fonds
divers
et réserves
44
287.88
€
13-Subvention
d’investissement
60
000.00
€
16-Emprunts
et dettes
assimilées
0€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
60
000
€
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
853
114.31
€
Dont
un
excédent
2016
de
924
262.52
€
Constatant
les
tableaux
d’exécution
de
budget
2017
et
notamment
les
vues
d’ensemble
du
compte
administratif,
la
balance
de
l’exercice
considéré
et le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l'absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2017
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
2\AVR.
2(118
ÉOER,
Le
Président,
>
Le
7
Chietta DU TERRITOIRE
\}m
2018-03-06A
Budget
Ordures
Ménagères
— Compte
administratif
2017
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
- 90 -
Budget
annexe
Ordures
ml:Afiehéle
|
©HE
ID : 090-249000241-20180405-2018_03_06A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE ET.SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par
le Président,
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Le
Président,
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Les
membres
du
Conëell
Compunautaire,
Nombre
de
membres
présents
:27
Nombre
de suffrages
exprimés
: 3A
VOTES:
Pour:
31
Contre:
©
Abstention
: ©
Date
de
convocation
:
26/03/2018
Jacques
ALEXANDRE
Denis
BANDELIER
fill
Martine
BENJAMAA
ee
Josette
BESSE
Vo
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
ZA
Anissa BRIKH
me
]
Laurent BROCHET
C7
7
Claude BRUCKERT
ere SR
=
Roland DAMOTTE
pre À
e
É
Jacques
DEAS
W
Christine DEL PIE
=
LL
#2)
Monique DINET
l
7
/
C4-3-4.D
1 [
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- Budget
annexe
Ordures
m
IV
- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
6
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_06A-BF
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
\
Patrice
DUMORTIER
+
Jean-Jacques
DUPREZ
AZ IT
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
Ce
Qt
<)
Æ
Daniel FRERY
A
,
Ù
s
77
Sophie GUYON
TA
l+
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard LIAIS
he
:
Jean LOCATELLI
N
Thierry
MARCJAI
fie
Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
]
Robert NATALE
AU
\
Pierre OSER
À
C4-3-4-D
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
-
Î
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
annexe
Ordures
mile.
(
)
C£
{
1D
: 090-249000241-20180405-2018_03_O6A-BF
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Cédric
PERRIN
|
_À
Jean
RACINE
=
D —
UN
À,
Frédéric ROUSSE
RAT
nd
Roger
SCHERRER
=”
ET
\
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude TOURNIER
es
4
sl =
Dominique
TRELA
ET
LT
Pierre VALLAT
<
-{
Bernard
VIATTE
|
\ |
\
)
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
C4-3-4-D
3 Reçu
en
préfecture
le
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
annexe
Ordures
mén:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
12/04/2018
1D
: 090-249000241-20180405-2018_03_O6A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2
919
261,341G
2
945
931,95
26
670,61
DE L'EXERCICE
A
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
466
430,75]H
395
282,54
-71
148,21
(y compris les comptes 1064 ct 1068)
H-B
REPORTS
BE
dater
(ua)
.
j
défici
os
PURE
L'EXERCICE
(si déficit)
{si excédent)
2016
Report en section
D
LU
924 262,52
Winvestissement(001)
(si déficit)
(si excédent)
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports)
3 385 692,09
4 723 988,95)
1 338 296,86
P=
A+B+C+D
Q=
G+H+#1+J
=Q-P
Section
d'exploitation
E
0,00
|K
0,00
RESTES
A
REALISER À
Section d'investissement
|F
12 600,00|L
60 000,00
REPORTER
EN
2018
(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
12
600,00
60
000,00
reporter
en
2018
2E+F
KL
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
2919
261,34
3 404
443,89
485
182,55
=
A+C+E
=
G+I+K
RESULTAT
Section d'investissement
479 030,75
1 379 545,06
900 514,31
CUMULE
= B+D+F
= H#J#L
TOTAL
CUMULE
3
398
292,09
4
783
988,95
1
385
696,86
=
A+B+C+D+E+F
=
G+H++J+K+L
{t) Indiquer le
signe - si les dépenses sont supérieures aux recetles, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
€)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rallachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des engagements et en recelles, aux récelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2341-11 du CGCT). Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
34/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C4-1-2-A01 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
SES
Affiché
le
L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
annexe
Ordures
mén
1
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_O6A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00 |
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
12
600,00
60
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
60
000,00
23
Immobilisations
en
cours
12
600,00
0,00
C4-1-2-A01