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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 08a compte administratif budget ordures m e9nag e8 iso 8859 1 q res
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 08a compte administratif budget ordures m e9nag e8 iso 8859 1 q res)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le (ETER ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_O8A-BF
%
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-08A
Compte
administratif-Budget
ordures
ménagères
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et 2 2017-03-08A
Compte
administratif-Budget
ordures
ménagères Compte
administratif
2016
du
Service
Ordures
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
ER
): 090-249000241-20170413-2017_03
O8A-BF
Aager
En
fonctionnement
: 2 924
082.38
€ en dépenses
et
2 956
517.14
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
FOURNITURES
97
310.66
€
TRAITEMENTS
DES
DECHETS
1 455
950.81
€
CHARGES
DIVERSES
202.238.76
€
TOTAL
CHAPITRE
011
1755
500.23
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
831
797.47
€
CHAPITRE
042-Amortissements
278
449.96
€
CHAPITRE
65-Autres
charges
de
gestions…
9 554.79
€
CHAPITRE
66-Charges
financières
41
790.19
€
CHAPITRE
67-Charges
exceptionnelles
7 889.74
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
CHAPITRE
042
Opération
d’ordre
et de
transfert
10
401.87
€
CHAPITRE
70
Ventes
de
produits.
2 366
420.80
€
CHAPITRE
74
Subvention
d'exploitation
561
238.41
€
CHAPITRE
75
Autre
produits
de
gestion
courante
3 581.03
€
CHAPITRE
76
Produits
financiers
0.00
€
CHAPITRE
77
Produits
exceptionnels
14
875.03
€
Soit
un
excédent
cumulé
458
511.94
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2016
de
:
31
534.76
€
En
investissement
: 162
469.74
€ en
dépenses
et 991
730.72
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
CHAPITRE
16-Emprunts
126
787.12
€
CHAPITRE
20-Immobilisations
incorporelles
1 716.00
€
CHAPITRE
21-Immobilisations
corporelles
23
564.75
€
dont 2125-
Terrains
bâtis
8 400.00
€
2138-
Autres
constructions
2
508.00
€
2182-
Matériel
de
transport
864.00
€
2184-
Mobilier
1
618.43
€
2188-
Autres
10
174,32
€
040-
Opérations
d'ordre
et
de
transfert
10
401.87
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
224
089.60
€
2017-03-08A
Compte
administratif-Budget
ordures
ménagères Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 10/05/2017
Affiché le
Œ
l
ID : 090-249000241-20170413-2017_03_OB8A-BF
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
040-Amortissements
278
449.96
€
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
280.76
€
16-Emprunts
et
dettes
assimilées
700
000
€
Restes
à
réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
121
241.32
€
Soit
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
924
262.52
€
Dont
un
excédent
2016
de
829
260.98
€
Constatant
les
tableaux
d’exécution
de
budget
2016
et
notamment
les
vues
d’ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l’exercice
considéré
et
le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2016,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
D’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2016
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
FE
D
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
LE
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
>
été
affichés
conformément
à-la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
1 Q
MAI
2017
Le
Président,
2017-03-08A
Compte
administratif-Budget
ordures
ménagères Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Recuen
préfeciurela
JO/NE/Dnt
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
+32
BUBABE
ne
bond
V
- ANNEXES
W
BRRÊTE
ET
SIGNATURES
D
Présenté
par
le Président:
>
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
A
Delle-Cedex,
le
13/04;
à
Nombre
de
membres
présents
:
33
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
U À
VOTES:
Pour:
di À
Contre
:
©
Délibéré
par
leConso
Co
À
éüni
ewSeséidn
ordinaire.
Abstentions
:O
A Delle-Codex, le 18/04/2047
"=.
|
Date
de
convocation:
06/04/2017
C4-3-4-D
es
membres
du
Conseil
Communautaire, Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2017
Recu
en
préfecture
le
10/95/204
D
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 80
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
2016
ENT
ENT
EVER
ERNEST
IV
- ANNEXES
= ns Ül<
ARRETE
ET
SIGNATURES
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
Anissa
BRICK
Laurent
BROCHET
| Claude BRUCKERT Roland
DAMOTTE
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
|
Gérard
FESSELET
C4-3-4-D
2 [
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
(
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2047
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2014
Chem
2016]
IV
- ANNEXES
Nan.
24annn0411.20170418
204%
DOBA-BF
Ty Î
ARRETE
ET
SIGNATURES
Joseph
FLEURY
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
|
Frédéric
ROUSSE
Roger
SCHERRER
C4-3-4-D
3 Envoyé
en
préfecture
te
10/05/2017
Recu
en
préfecture
Je
10/05/201
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
annexe
Ordures
ménagères
(61202)
ee
2016
|
paf.
=
090-240000087
204704430204
2-09
08
A-BF
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
Jean-Claude
TOURNIER
Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
ViATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le...
C4-3-4-D
4