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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°69 CC 2023 Ccds Approbation Letude Dispositif Leader et Portage PAR la Ccds
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°69 CC 2023 Ccds Approbation Letude Dispositif Leader et Portage PAR la Ccds)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°69_CC_2023_CCDS
PORTANT APPROBATION DU LANCEMENT DE L'ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF LEADER ET DU PORTAGE DE
CE DISPOSITIF PAR LA CCDS
Séance du 3 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le trois juillet à quinze heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'exposition du Pôle culturel de la ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Annick ANDRE à Martine PAPAIX,
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO,
Absents excusés :
Céline REGIS, Lauric SOPHIE, Frédéric LLADERES,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Rosange CARENE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Rodolphe HORTH.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Dans le cadre de l’Appel à Projet LEADER 2023-2027, la Communauté de Communes des Savanes s'est positionnée pour porter le prochain Groupe d'Action Locale des Savanes. Afin de préparer sa candidature, différentes dépenses seront nécessaires : L'accompagnement d'un cabinet d'étude, l'appui technique, la communication, logistique et toute autre dépense permettant de mener à bien cette mission.
Le budget alloué par la convention au Soutien préparatoire, dédiée à la sous-mesure 19.1 concernant à l'attribution d'une aide de l'Europe FEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural de Guyane à la Communauté de Communes des Savanes, pour la réalisation de l'opération intitulé « Préparation de la candidature de la CCDS au programme LEADER 2023-2027 » est de 60 000 € (soixante mi euros).
La CCDS a donc déposé un formulaire de demande de subvention en s'appuyant sur les dépenses suivantes :
Délibération n°69_CC_2023_CCDS Approbation du lancement de l'étude relative au dispositif LEADER
et au portage de ce dispositif par la CCDS DESCRIPTION DE LA DEPENSE MONTANT HT EN €
Dépenses sur devis (location de salle de réunion, 54 575.61 € carburant, production d'outils de communications,
réalisation d'une stratégie locale de développement
intégré)
Dépenses de rémunération (chargé d'étude) 6 846.56 €
Total des dépenses prévues 61422.17€
Le plan de financement du projet de demande de subvention se présente comme suit :
FINANCEURS PUBLICS SOLLICITES MONTANT EN €
Sous total financements publics 52 208.84 €
Sous-total financements privés 9213.33 €
Total général = coût du projet 61 422.17 €
Le calendrier de la démarche est le suivant :
- Premier trimestre 2023 : Elaboration de la SDLI,
- Second trimestre 2023 : Candidature de la CCDS au portage du LEADER,
- Troisième trimestre 2023 : Conventionnement avec la CTG,
- Quatrième trimestre 2023 : Début de la programmation LEADER.
En résumé, la CCDS disposera en gestion pour son territoire :
- Environ 2 millions d'euros en gestion via le GAL des Savanes (LEADER),
- Environ 2 millions d'euros FSE+ / FEDER.
Les autres fonds européens sont également mobilisables : FEAMPA
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant :
- Au portage du dispositif LEADER sur son territoire,
- A la réalisation d'une stratégie de développement local intégré par expertise interne et externe,
- A l'approbation de la subvention de soutien préparatoire de 60 000,00 € accordée par la CTG visant à mettre en place la stratégie de développement local,
Et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 28_CC_2022_CCDS portant approbation du budget unique de la CCDS au titre de l'année 2022 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 15 juin 2023 ;
Vu le rapport de présentation,
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ération n°69_CC_2023_CCDS Approbation du lancement de l'étude relative au dispositif LEADER
et au portage de ce dispositif par la CCDS ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE :
- Le portage du dispositif LEADER par la CCDS sur son territoire,
- La réalisation d'une stratégie de développement local intégré par expertise interne et externe.
ARTICLE 3 : APPROUVE l'attribution de la subvention allouée du soutien préparatoire de 60 000,00 € par la CTG visant
à mettre en place la stratégie de développement local.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et
à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 3 juillet 20 23
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président,
Nombre de procurations : 02 DA F4 Da
Nombre de votants : 16 PP] ;
Pour : 16 LASER
Contre : 00 François RINGUET
Abstention(s) : 00 ”
Délibération n°69_CC_2023_CCDS
Approbation du lancement de l'étude relative au dispositif LEADER et au portage de ce dispositif par la CCDS
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20230705-22-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2023
Publication le : 05-07-2023