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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200382 w Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200382 w)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 novembre 2020

DELB-20200382 - SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE ET A

L'ARTISANAT - VOEU.-

M. le Président.- Le Conseil Communautaire, réuni le 19 novembre 2020, sous la Présidence de Edouard PHILIPPE, Président :

CONSIDERANT le texte présenté par Monsieur Jérôme DUBOST, Vice-Président :

Depuis le 30 octobre 2020, un nouveau confinement a été mis en place.

Les fermetures administratives de nombreux commerces, et principalement de petits commerces de centre-ville ainsi que des étalants non alimentaires des marchés de plein air, sont incomprises car perçues comme pénalisant l’activité et menaçant la pérennité de commerces pourtant susceptibles de contribuer à l’objectif sanitaire en régulant leur fréquentation.

En outre, des activités pourtant habituellement conduites sur rendez-vous, telles que la coiffure, l’esthétique et les soins à la personne, ne disposent pas de la faculté de maintenir leur activité par des systèmes de commandes, livraisons ou « clique et collecte ». Ces commerces ont pourtant fait la démonstration qu’ils pouvaient mettre en place des protocoles sanitaires efficaces, et sont prêts à les renforcer.

Dès l’annonce du reconfinement, de multiples initiatives ont été prises par les élus locaux et les parlementaires, dépassant les clivages politiques traditionnels. Les organisations professionnelles du commerce et de l’artisanat sont également intervenues auprès du Gouvernement au travers de multiples lettres ouvertes.

Plus de cent Maires de Seine-Maritime dont ceux de Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Montivilliers, Rolleville, Saint-Jouin Bruneval, Turretot, le Maire-délégué de Rouelles, le Député Jean-Paul LECOQ, ont signé une adresse commune au Premier ministre. Agnès CANAYER, Sénatrice, a elle aussi de son côté saisi le Gouvernement sur cette question.

Les associations d’élus locaux, dans leur très grande diversité, sont également intervenues auprès du Gouvernement, se présentant comme autant de forces de proposition pour contribuer, avec les services, à des réponses susceptibles de mieux concilier le double impératif de jugulation de la circulation du virus et de maintien de l’activité économique dans un esprit d’équité entre les différentes formes de commerces.

La revoyure du confinement était attendue dans ce sens. Mais Jeudi 12 novembre, Monsieur le Premier ministre a annoncé le statu quo jusqu’au 1 er décembre au moins, laissant de nombreux commerces dans l’attente d’une évolution. Beaucoup sont inquiets car, dans certains cas, les aides déployées ne permettront pas d’assurer la pérennité des commerces fermés.

Les données relatives à l’évolution de la situation sanitaire sont aujourd’hui marquées par une amélioration même si la vigilance reste de mise.

Permettre à des commerces dont la fréquentation ne conduit pas à d’importantes concentrations, sur la base de protocoles sanitaires renforcés, ne reviendra pas « à desserrer la bride » ou à assouplir la vigilance sanitaire, mais permettrait à des commerces de surmonter cette crise en contribuant à la protection de la santé.En outre, la profondeur de cette crise, sa dureté, et l’incertitude à laquelle font face les commerçants et artisans nécessitent que l’Etat renforce ses aides en lien avec les acteurs locaux.

Notre Communauté urbaine a démontré sa réactivité, à sa mesure, et prend sa part, auprès des réseaux des Chambres consulaires, dans la mise en œuvre des dispositifs d’aides face à la crise.

Considérant ;

- l’impératif de protection de la santé et les conditions du confinement en cours, - les disparités qui affectent les activités économiques et professionnelles et les

incompréhensions qu’elles nourrissent,

- les risques pesant sur la pérennité de certains commerces ,

- la capacité des petits commerces et des étalants des marchés de plein air à mettre en place les gestes barrières avec un protocole sanitaire renforcé sans menacer les efforts de jugulation de la propagation du virus mais en y participant ;

Le Conseil communautaire Le Havre Seine Métropole,

- Rappelle son attachement à un commerce de proximité vivant, traité avec responsabilité et équité ;

- Demande au Gouvernement de travailler en lien avec les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs associations à des mesures permettant la reprise d’activité le plus rapidement possible sur la base de protocoles sanitaires renforcés co-élaborés.

M. Edouard PHILIPPE : Nous allons passer au vœu. Vous avez la parole, M. DUBOST.

M. Jérôme DUBOST : Merci M. le Président et chers collègues. Je crois qu’avec cette crise sanitaire nous vivons une situation à nulle autre pareille, avec notre communauté urbaine nous sommes ici 54 communes représentées et on partage tous, je crois, des préoccupations communes. Je suis certain que nous sommes tous, en tant qu’élu, confrontés à des questionnements suite à la fermeture de commerces de proximité non essentiels. Il y a un sentiment très largement partagé par les commerçants qui jugent que cette décision est vécue de manière inéquitable notamment vis-à-vis des grandes plateformes des e-commerces.

Le choc est réel alors que la période précédant les fêtes de fin d’année représente pour beaucoup une très grande partie de leur chiffre d’affaire, je ne vais pas dire l’intégralité. Je pense que vous avez pris connaissance du vœu. En tant qu’élu communautaire, d’autre part je suis maire d’une commune qui compte de nombreux commerces sur son territoire, je ne suis pas le seul ici, j’ai eu contact avec de nombreux maires collègues qui sont présents dans la salle, souhaitant mettre en avant les notions de responsabilité, d’équité, de solidarité. Apporter également notre soutien aux commerces de proximité tout en préservant, je crois que c’est là l’essentiel parce que c’est notre bien le plus précieux, la santé de toutes et de tous.

Nous avons, toutes les semaines, c’était à la demande du président, un comité de suivi avec madame la sous-préfète, les services de l’ARS et l’Education nationale. Un suivi pour connaître l’état de situation sur notre territoire. Je crois qu’il y a encore des chiffres, qui certes peut-être nous indiquent une évolution, une légère amélioration, mais il faut rester extrêmement vigilants. Je peux en parler en tant que maire de Montivilliers car nous avons un cluster dans un EHPAD ce que nous n’avions pas lors de la première vague. Nous devons donc être extrêmement vigilants. Pour autant je pense que nous avons, avec ce vœu, un moyen d’apporter un soutien aux commerces de proximité à l’artisanat. Je vous laisse peut-être en faire la lecture.

Dire aussi qu’un certain nombre d’associations, d’élus, de parlementaires se sont exprimés et ont saisi évidemment le gouvernement. Peut-être proposer que nous rappelions tous ici, collectivement, notre attachement à un commerce de proximité vivant traité avec responsabilité, équité. Demander augouvernement de travailler en lien avec les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs associations, des mesures permettant la reprise d’activités le plus rapidement possible sur la base du protocole sanitaire renforcé, co-élaboré. Peut-être y-aura-t-il discussion, mais en tous les cas je voulais que nous ayons ici ce soir, même si l’horaire est tardif, ce travail ensemble commun des 54 communes de notre communauté urbaine.

M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des remarques sur ce vœu qui est soumis à l’approbation du conseil ? M. AUBER ?

M. François AUBER : D’abord, je remercie le vice-président en charge de la santé d’avoir regardé cette question. Les petits commerçants, à l’heure d’aujourd’hui où on se parle, sont dans une situation extrêmement grave. Je pense qu’un vœu, comme celui qui vient d’être présenté, peut permettre peut- être d’influer, peut-être pas le décret, mais en tous les cas la politique qui est mise en place aujourd’hui. On a l’ensemble des élus, qui ont déjà pris des dispositions, qui ont écrit au gouvernement, ont quand même permis de faire en sorte que l’inégalité de traitement ou la concurrence déloyale qui était dans le premier décret soit légèrement corrigée. En fait, on a interdit des rayons dans les grands supermarchés, mais on n’a pas réouvert les petits commerces. A mon avis, il y a nécessité de rouvrir rapidement les petits commerces, les marchés ouverts ne me semble pas plus dangereux en termes de sécurité sanitaire, y compris pour la santé financière et mentale de tous nos commerçants. Il y a une vraie nécessité à rouvrir ces petits commerces avant les fêtes de Noël. Je pense que la décision, si on la prend ensemble, peut peut-être, peut-être de manière marginale, influée les décisions qui vont être prises dans les prochains jours.

M. Edouard PHILIPPE : Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Pour ma part, je soutiens également ce vœu. Je ne vais pas redire ce qui a été dit, mais c’est vrai que nos commerces ont besoin qu’on les soutienne. Ce vœu montre aussi notre attachement. Je suis très satisfaite aussi de voir qu’apparait, parce que cela a été malheureusement souvent oublié, les étalagistes pour les marchés parce qu’eux aussi sont fortement impactés. Je ne parle pas des alimentaires qui eux peuvent continuer, mais bien sûr de tous les autres et avec des difficultés certainement pour pouvoir avoir une activité qui reprend par la suite. Je voulais souligner aussi que dans ce vœu apparait les marchés et je trouve que c’est très bien.

M. Edouard PHILIPPE : Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Je soutiendrais moi aussi ce vœu, je pense que le reconfinement équilibré, qui est en place, était nécessaire. On voit bien que face à cette situation sanitaire complexe, qui dure, il fallait prendre des mesures et qu’il n’y a pas de recette miracle. On sait qu’il faut agir avec beaucoup d’humilité et ce qui compte dans cette situation c’est avant tout et c’est primordial, Jérôme DUBOST l’a dit, c’est la santé de nos concitoyens.

Néanmoins, pour que ces mesures soient acceptées, il faut qu’elles soient comprises. C’est vrai que la question des petits commerces non essentiels a tout de suite suscité de vives réactions et une forme d’incompréhension. Les commerçants ont déjà fait beaucoup d’efforts pour pouvoir mettre en place un certain nombre de gestes barrières et essayer de poursuivre leurs activités. Surtout dans les communes, les maires se sont beaucoup battus pour maintenir ce commerce de proximité qui est vital pour le dynamisme de leurs cœurs de ville. Je pense qu’il était important sur le fait d’alerter le Premier ministre sur ces situations-là et aujourd’hui d’encourager à ce que soit pris des mesures en faveur de ces petits commerces.

M. Edouard PHILIPPE : M. GASTINNE ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : On est évidemment tous très attachés aux petits commerces. On sait tous à quel point ils ont souffert et continuent à souffrir, à un moment où, en plus, c’est d’habitude un moment de grande fréquentation et de réalisation importante de leur chiffre d’affaire annuel. On sait tous aussi qu’il y a des contraintes sanitaires et que notre agglomération n’a pas été épargnée par la deuxième vague, même s’il y a des prémices qui laissent penser que les choses s’améliorent. On a marqué notre soutien au moment du premier confinement avec une aide qui avait été votée à l’époque.On l’a marqué à nouveau lors de cette séance en adoptant le dispositif conjoint Communauté urbaine/région Normandie et qui vient compléter des dispositifs existants. C’est bien d’aider, mais on sait également que tous les commerçants préféreraient pouvoir ouvrir et attirer le public plutôt que de subsister, pendant cette période difficile, avec les aides que nous pouvons leur apporter. Je trouve que le vœu est utile, il va dans le sens de ce qu’on a fait. Il est bien rédigé, équilibré aussi parce qu’évidemment on comprend que la réouverture sera possible avec un protocole sanitaire probablement un peu revu. Je suis donc favorable à ce vœu et je suis prêt à le voter.

M. Edouard PHILIPPE : Avec cette adoption, nous arrivons au terme de notre conseil communautaire. Je vous remercie très sincèrement. La séance est levée.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :