Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200088 w
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200088 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200088 - ESPACES NATURELS - ESPACES VERTS - PARC DE ROUELLES - AUTORISATION ACTIVITE DE VENTE DE GLACES ET DE CONFISERIES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION - DELIBERATION N°20190994 - RETRAIT.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine a lancé un appel à manifestation d’intérêt concurrente pour l’exercice d’une activité de vente de glaces et de confiseries dans le Parc de Rouelles.
A l’issue de cette procédure, la proposition de Mme Géraldine RATS - demeurant 58, rue du Clos du Puits - 76610 Le Havre a été retenue. Une convention autorisant l’exploitation d’un commerce de ventes de glaces et confiseries, réparti en deux points de ventes, l’un au lieu-dit « parking du Village » et l’autre dans l’enceinte de la Ferme de la Bouteillerie au sein du Parc de Rouelles doit être signée entre l’occupant et la Communauté urbaine, dans les conditions précisées dans cette convention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°20190994 du Conseil communautaire en date du 21 octobre 2019 autorisant la signature d’une convention avec Mme Géraldine RATS ;
CONSIDERANT :
- qu’afin d’autoriser l’exercice d’une activité de vente de glaces et de confiseries sur deux emplacements dans le Parc de Rouelles (versant Sud et Bouteillerie) un appel à manifestation d’intérêt concurrente a été lancé par la Communauté urbaine ;
- que le projet présenté par Mme Géraldine RATS répond aux attentes de la Communauté urbaine au regard des critères de sélection définis dans le dossier de consultation ;
- que les modalités de mise en œuvre d’une première convention autorisée par délibération du Conseil communautaire doivent être modifiées ;
- qu’il convient de conclure une nouvelle convention d’occupation privative et temporaire du domaine public avec Mme RATS pour l’exercice de son activité au sein du Parc de Rouelles ;
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de retirer la délibération n°20190994 du Conseil communautaire en date du 21 octobre 2019 autorisant la signature d’une convention avec Mme Géraldine RATS.
- de retenir la candidature de Mme Géraldine RATS pour l’activité de vente de glaces et de confiseries au parc de Rouelles.
- d’autoriser M. le Président à signer avec Mme Géraldine RATS, demeurant au Havre - 58, rue du Clos du Puits, une nouvelle convention d’occupation privative et temporaire du domaine public l’autorisant à exercer au sein du Parc de Rouelles une activité de vente de glaces et de confiseries jusqu’au 31 octobre 2023. Qu’en contrepartie de l’occupation du domaine public de la Communauté urbaine, Mme RATS versera à la Communauté urbaine une redevance d’occupation dont le montant est pour l’année 2020 de 780 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget principal
Sous-fonction : 823 : Espaces Verts Urbains
Nature : 7336 : Droits de place
Code mission : M19
Montant de la recette : 780 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :