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Compte-Rendu - cr cm du 22 07 2019
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 07 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2019
Absents Excusés : Laurent BERNAT, Sandrine FAVRE, Nathalie RICARD, Naudy ROUX
Procuration : Laurent BERNAT à Patrick RIVEMALE
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
1- Cession Arvieu/Commune
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu’une anomalie a été constatée au cadastre suite au
remembrement effectué dans les années 1970. Il en résulte que l’accès aux parcelles situées « Prat del Mouli »
cadastrées section ZC numéros 176 et 172 n’est pas permis.
Monsieur le Maire propose alors l’acquisition des trois parcelles cadastrées section ZC numéros 173, 175 et 177
pour un euro symbolique.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’acquisition. Les conseillers demandent à Monsieur le Maire
de s’assurer qu’un droit de passage sera établi sur la parcelle section F numéro 653 au profit de la propriété
cadastrée section ZC numéro 172.
2- Modification horaire de l’emploi de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’ouvrir la garderie périscolaire dès 7h à partir de la prochaine
rentrée, au lieu de 7h15. Cela nécessite de modifier l’horaire d’un ATSEM, le passant de 29h55 hebdomadaire à
30h43, et de modifier en conséquence le tableau des emplois.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois.
3- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif 2018
(RPQS)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un rapport annuel doit être réalisé concernant le
prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Le présent rapport a été transmis au conseil municipal ; il
sera par ailleurs consultable sur le site : www.services.eaufrance.fr.
Le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
4- Décision du Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de travaux à l’église de Briols le dallage de
pierre a subi de graves dégâts et l’assurance de l’entrepreneur refuse la prise en charge des dégâts reconnus
par l’entrepreneur.
Monsieur le Maire a désigné un avocat pour représenter la commune dans cette affaire.
Fin de séance à 21h30.