Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2019

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Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2019 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

Absents Excusés : Laurent BERNAT, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Sandrine FAVRE

Secrétaire de séance : Elodie ALINAT

1- Comptes de gestion 2017 : budget principal et budget du service assainissement Viviane RAMONDENC expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont s/ Rance à la clôture de l’exercice. Le conseil municipal examine les opérations qui y sont retracées et qui font apparaitre les résultats suivants :

- Budget général : excédent de 251 144.03 € (excédent de la section de fonctionnement 116 210.30 € et excédent de la section d’investissement 134 933.73 €)

- Budget d’assainissement : excédent de 165 373.80 € (excédent de la section de fonctionnement 16 381.06 € et excédent de la section d’investissement 148 992.74 €)

Le conseil municipal, après avoir examiné et les résultats de l’exercice, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2017 du budget principal et du budget assainissement.

2- Comptes administratifs 2017 : budget principal et budget du service assainissement Mme Viviane Ramondenc, adjoint aux finances, présente le détail des dépenses et recettes pour 2017 des 2 comptes administratifs dont les résultats sont les suivants :

Budget principal :

Opérations de l’exercice :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

- Dépenses : 406 506.45 € - Dépenses : 143 948.13 €

- Recettes : 522 716.75 € - Recettes : 278 881.86 € Excédent de clôture : 116 210.30 € Excédent de clôture : 134 933.73 €

Budget assainissement :

Opérations de l’exercice :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

- Dépenses : 36 688.61 € - Dépenses : 36 513.89 €

- Recettes : 53 069.67 € - Recettes : 185 506.63 € Excédent de clôture : 16 381.06 € Excédent de clôture : 148 992.74 €

Les conseillers municipaux ont approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2017.

3- Affectation des résultats de fonctionnement 2017 (Budget principal et assainissement) Après, avoir examiné les comptes administratifs, il convient de délibérer sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice.

Budget général :

Le résultat constaté à la clôture de l’exercice de 229 862.92 € correspondant au résultat de l’exercice (116 210.30 €) et au report des résultats antérieurs (113 652.62 €) est affecté comme suit :

- En section d’investissement (au compte R1068, réserves) : 58 839.98 €

- Excédent reporté en recettes de la section de fonctionnement (compte R002) : 171 022.94 €

Budget assainissement :

Le résultat constaté à la clôture de l’exercice (+16 381.06 €) est affecté en section d’investissement (au compte R 1068, réserves).

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les affectations des résultats.

4- Vote des taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition soient reconduits pour 2018, à savoir :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,50 % ;

- taxe foncière (non bâti) : 40,71 % ;

- taxe d’habitation (part communale) : 4,72 %.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la reconduction des taux d’imposition des taxes directes locales.5- Vote des budgets primitifs 2018 : budget principal et budget assainissement Madame Viviane RAMONDENC, adjoint aux finances, présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2018 préparées par Monsieur le Maire. Celles-ci s’équilibrent en recettes et dépenses comme suit : Budget principal :

Montant total de 1 672 357 € répartis comme suit : Investissement : 988 669 € ; Fonctionnement : 683 688 € ; Budget d’assainissement :

Montant total de 389 428 € répartis comme suit : Investissement : 339 602 € ; Exploitation : 49 826 €.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2018.

6- Attribution de subventions aux associations

La commune a été sollicitée par les associations pour le versement de subventions. Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes : l’AAPPMA « les chevaliers de la Gaule », Comité des Fêtes de Montlaur, Rougier en couleurs (Ecrin du Dourdou), ASA Canal de Montlaur et le RASED pour un montant total de 3640 €. Les crédits seront ouverts au compte 6574 du budget 2018.

7- Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent a réussi au concours interne d’ATSEM principal de 2è classe. Il propose de :

- créer un emploi titulaire d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2è classe permanent à temps non complet à raison de 27h57 hebdomadaires,

- supprimer un emploi titulaire d’adjoint technique principal territorial de 2è classe permanent à temps non complet à raison de 27h57 hebdomadaires.

Le conseil municipal délibère favorablement.

8- RIFSEEP : Instauration du nouveau régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des ATSEM (Agents spécialisés des écoles maternelles territoriaux)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le RIFSEEP a été mis en place au niveau de la commune. Il indique qu’en lien avec la création d’un emploi d’ATSEM, il convient d’instaurer le RIFSEEP pour ce cadre d’emploi. Le conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité.

9- Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle que l’agent en poste à la garderie périscolaire a quitté ses fonctions. Les 2 autres agents titulaires la remplacent. A cet effet, il convient d’allouer à ces 2 agents des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les besoins de service.

Le conseil municipal délibère favorablement et limite le versement de ces indemnités à un contingent mensuel fixé respectivement à 45 et 55 heures.

10- Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme

Monsieur le Maire indique que l’Etat n’assurera plus l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2018 en vertu de la loi ALUR. Il précise que cette prestation peut être assurée par la commune de St Affrique, moyennant le paiement selon une grille tarifaire présentée aux conseillers.

Le Conseil Municipal délibère favorablement pour déléguer l’instruction des autorisations d’urbanisme à la commune de Saint-Affrique et l’autorise à signer la convention correspondante.

11- Protection des données à caractère personnel : solution mutualisée proposée par le SMICA pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données

Monsieur Jean-François ROUSSET expose que les structures doivent être dotées d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Monsieur le Maire expose que le SMICA a adressé une offre de mutualisation à la collectivité. Le montant d’adhésion, en fonction du seuil de population, serait de 810 € la 1è année pour la commune, puis 540 € pour les années suivantes.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à valider la proposition du SMICA.

12- Questions diverses

- Acquisition de photocopieur : proposition Caumes Bureau retenue.

- Demande d’acquisition de grilles d’exposition

- Cœur de Village : la prochaine étape est la désignation d’un architecte pour poursuivre les travaux.

Fin de séance à 23h30.