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Compte-Rendu - cr cm 12 11 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 NOVEMBRE 2019
Absents excusés : Elodie Alinat ,Adeline Boudou-Theron, Marie-Claude Décup-Caumes,
Sandrine Favre, Naudy Roux
Procuration : Elodie Alinat à Viviane Ramondenc
Secrétaire de séance : Viviane Ramondenc
Ordre du jour :
1 - Adhésion de la commune de Pousthomy au S.I.A.E.P des Rives du Tarn
La commune de Pousthomy demande son adhésion au sein du Syndicat d’Alimentation en
eau potable des Rives du Tarn au 1er Janvier 2020. Cette adhésion a été évoquée lors de
la séance du Comité Syndical du 11 Décembre 2014. Les délégués présents ont été
unanimes sur l’acceptation de principe de cette adhésion sous réserve de l’accord des
conseils Municipaux des communes associées.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour cette
adhésion.
2- Plan Bibliothèque
L’Etat a engagé un plan Bibliothèque destiné aux communes sans bibliothèque et aux
écoles qui n’ont pas accès à une bibliothèque municipale en leur faisant bénéficier d’une
Aide financière à la hauteur de 1500 €. L’école de Montlaur répond aux critères et s’est
portée candidate. Elle pourra bénéficier de cette aide à condition que la commune
complète financement à la hauteur de son choix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accompagner
l’aménagement de la bibliothèque de l’école de Montlaur à la hauteur de 400 € et
autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Académie de Toulouse.
3- Retrait de la délibération n°30-2018 du 30 novembre 2018 : Rapport de
la CLECT 2018
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal par délibération en date du 30 Novembre
2018 le conseil municipal a désapprouvé le rapport définitif de la CLECT suite à la
réunion du 19 Septembre 2018.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de retirer cette délibération.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de retirer la délibération
n°30-2018 du 30 Novembre 2018.
4- Proposition d’approbation du rapport de la CLECT 2018
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d ‘approuver le rapport de la CLECT 2018.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport de la
CLECT 2018 en date du 19 Septembre 2018 tel que présenté en annexe. 5- Décision modificative n° 1 du budget général de la commune Monsieur le Maire indique que la Préfecture a notifié le montant du prélèvement et le montant du versement relatif au Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’année 2019. Pour la commune de Montlaur le montant versé est 7 741 € et le montant prélevé est 3 690 €. Sur le budget communal, en dépenses de la section de Fonctionnement une somme de 3500 € a été imputée au compte 739223. Il convient de prévoir une décision modificative du budget général et propose :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° de compte Objet Dépenses Recettes
678 Autres charges exceptionnelles - 190.00 €
739223
Fonds National de Péréquation des ressources
intercommunales et communales + 190.00 €
Adopté à l’unanimité.
6- Demandes de subvention
Des demandes de subventions sont parvenues en mairie. A l’unanimité le conseil municipal
délibère pour attribuer des subventions à :
- L’association Dansons dans le Rougier, l’Amicale des sapeurs-pompiers de Camarès et le
club de football Jeunesse sportive Rance et Rougiers pour un montant de 800 €
7- Décisions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prise depuis la
dernière séance du conseil. La première décision porte sur l’exercice du droit de
préemption. La deuxième porte sur la signature d’un acte spécial de sous-traitance
relatif au marché des travaux d’assainissement à Moulin Neuf. La troisième décision
concerne le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multiservices qui a été
attribué à S.A.S. d’Architecture Rouquette et Vidal.
Fin de séance à 22 h 30