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Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 02h20 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE annexe 2026 018 Affect déf du résultat 2025 sur 2026 vote 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
2025 BUDGET COMMUNE SAN MARTINO
SAN MARTINO DI LOTA 02305
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l' affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres exprimés : 22
VOTES :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
309 538,30
1 210 239,02
1 519 777,32
-261 185,94
-710 049,58
971 235,52
1 519 777,32
971 235,52
548 541,80
0,00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A San Martino di Lota, le 24/03/2026