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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL09 mp ASS ep Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260630 CC DEL09 mp ASS ep)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-06-09 Séance du mardi 30 juin 2026

OBJET : AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS DE TRAVAUX

DIVERS D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 23 juin 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Franck CHASSAGNEUX, Gilbert CHAZAL, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Patrick FARISSIER, Michaël FORGE, Tess GAGNAGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Constance GRANGER, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Guillaume LOMBARDIN, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Frédéric MURAT, Sébastien NEVES, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Pierrick PLAT, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Patrice ROMEUF, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Laurent THEOLEYRE, Fabrice TONDO, Audrey VACHERON, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Serge BAISSAT, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Marie-France ROCHETTE, Patrick ROMESTAING, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Rémi BERGER par Constance GRANGER, Kévin KLEIN par Sébastien NEVES, Jimmy LUMINIER par Fabrice TONDO, Jean-Michel PERRACHE par Audrey VACHERON, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Marc PELARDY par Marie-France ROCHETTE, Julien RONZIER par Serge BAISSAT, Elodie THEVENET par Pascal ROCHELoire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

Pouvoirs : Anne BERTIER pouvoir à Robert REGEFFE, Christophe BLOIN pouvoir à Béatrice DAUPHIN, Nasera CHABANE pouvoir à Claudia ROLLE, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX pouvoir à Jérôme PEYER, Serge GOMET pouvoir à Muriel COUTURIER, Annabel TURNEL pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Serge DERORY pouvoir à Alexandre PALMIER, Ghyslaine POYET pouvoir à Pascale PELOUX, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Yannick TOURAND pouvoir à Thierry HAREUX

Absents : Denis JOANDEL, Sylvain LEVET

Secrétaire de séance : Robert REGEFFE

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 125

Nombre de membres présents : 112

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 2

Nombre de votants : 123

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michel GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour la commune de Gumières.

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’eau potable et d’assainissement,

Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique (CCP),

Vu la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres du 16 juin 2026.

Considérant la nécessité de renouveler les marchés de travaux divers d'assainissement et d'eau potable arrivant à terme prochainement ;

Considérant la procédure suivie pour la passation des marchés susvisés en appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP (article L. 2124-2 du CCP) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois ;

Considérant que la consultation contient 5 lots ;

Considérant que la technique d’achat utilisée est l’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents :

- Lot 1 : secteur Nord-Ouest avec un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 2 : secteur Nord-Est avec un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 3 : secteur Centre avec un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 4 : secteur Sud-Est avec un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 5 : secteur Sud-Ouest avec un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

Considérant que le marché ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et que les variantes n’étaient pas autorisées ;

Considérant que dans le cadre de la procédure, 12 plis sont parvenus en réponse à l’appel d’offres ;

Considérant le classement des offres effectué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 16/06/2026 suivant le rapport d’analyse des offres présenté sur la base des critères de jugement des offres suivants : prix des prestations (50 %) et valeur technique (50%) et l’attribution de l’ensemble des lots, comme relaté dans le procès-verbal :Loire Forez agglomération – Séance du 30/06/2026

- Lot 1 : secteur Nord-Ouest avec les entreprises SADE CGTH, CHOLTON, LMTP, SMTP pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 2 : secteur Nord-Est avec les entreprises SADE CGTH, CHOLTON, LMTP, SEETP ROBINET pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 3 : secteur Centre avec les entreprises SADE CGTH, CHOLTON, LMTP, SPTP pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 4 : secteur Sud-Est avec les entreprises SPTP, SEETP ROBINET, SMTP, TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Lot 5 : secteur Sud-Ouest avec les entreprises SPTP, SEETP ROBINET, SMTP, GOURBIERE TP pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT.

En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés de travaux divers d’assainissement et d’eau potable, lots 1 à 5, aux entreprises et selon les montants indiqués précédemment.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot n°1 : Secteur Nord-Ouest avec les entreprises SADE CGTH, CHOLTON, LMTP, SMTP pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot n°2 : Secteur Nord-Est avec les entreprises SADE CGTH, CHOLTON, LMTP, SEETP ROBINET pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot n°3 : Secteur Centre avec les entreprises SADE CGTH, CHOLTON, LMTP, SPTP pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot n°4 : Secteur Sud-Est avec les entreprises SPTP, SEETP ROBINET, SMTP, TRAVAUX PUBLICS DU JAREZ pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

- Autorise le Président ou son représentant à signer le marché de travaux divers d'assainissement et d'eau potable - Lot n°5 : Secteur Sud-Ouest avec les entreprises SPTP, SEETP ROBINET, SMTP, GOURBIERE TP pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT,

Fait et délibéré, à Montbrison, le 30 juin 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,