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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ordre du jour cm 30 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
MAIRIE DE SAINT-MAURICE
(VAL DE MARNE)
ONSEIL MUNICIPAL Dans le cadre du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi
30 juin 2021
à 19 h 00 salle du Conseil Municipal, le Maire de Saint-Maurice a l'honneur
d'informer les habitants d'un ordre du jour
ORDRE DU JOUR
ibles en direct au public de manière électronique (visioconférence) sur le site internet de la ville. Les débats seront acces
Site de la Ville : https://www.ville-saint-maurice.com
Page Facebook : acebool om/VilledeSaintMaurice
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L'EXERCICE 2020 -BUDGET PRINCIPAL
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE SAINT-MAURICE POUR L'EXERCICE 2020
3. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « EMILE BERTRAND » DU COMPTABLE PUBLIC
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND »
6. AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « MARCHE EMILE BERTRAND »
7. APPROBATION DU COMPTE DE € STION POUR L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PRESLES « SERGE CAS »
8. VOTE DE L'ETAT DE REALISATION DES DEPE) ET DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE « RESIDENCE PERSONNES AGEES SERGE CAS »
9. AFFECTATION DU ULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE AUTONOMIE DE PRE: LES SERGE CAS »
10. VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE « LEGS CAS »
11. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE « LEGS CAS »
12. ENCADREMENT DE LA PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES LOCATIONS DE MEUBLES DE TOURISME
13. TAXE FONCIERE: NON EXONERATION DE TAXE FONCIERE BATI POUR CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTION
14. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE ANIMATION-JEUNESSE-INFORMATION-LOISIRS (ALL)
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16. ANNULATION DE DEUX SUBVENTIONS (ASSOCIATION LES MUSICALES -ASSOCIATION MAKAN)
17. ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES ENFANTS DE NIMBA
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22. APPROBATION D'UNE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RECRUTEMENT D'UN INTERVENANT SOCIAL
23. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SYSTEME DE DEMATERIALISATION DE L'APPLICATION CART@DS PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE&BOIS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE
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25. REVALORISATION DES TARIFS PERISCOLAIRES - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 26. REVAI.ORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022,
27. REVALORISATION DU TARIF DU RAMASSAGE SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
28, AIDE À L'ENSEIGNEMENT PRIVE : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NOTRE DAME À SAINT-MANDEÉ POUR L'ANNEE 2020/2021,
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