Compte-Rendu - 20 septembre 2024

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Procès Verbal - PV DU 22 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - 20 septembre 2024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 septembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 06

Pouvoirs : 01

Votants : 07

Absents : 05

Département : DORDOGNE

Commune : SAINT MARTIN DES COMBES

PROCES VERBAL de la réunion du CONSEIL

MUNICIPAL du 11 SEPTEMBRE 2024

(Date de la convocation du conseil municipal : 04 septembre 2024)

L’an deux-mille-vingt-quatre, le onze septembre à 19h00,

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de Saint Martin des Combes.

PRESENTS : RITLEWSKI François, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean-Jacques, FAYET Marie- Laure, GAVARD Tony, POINCOT Yves.

ABSENTS EXCUSES : M. DOUCET Dominique ; Mme HUGLI Anne-Marie ; M. MASSIAS Pierre- Alain a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; M. MERABET Raynald ; M. PAUILLAC Philippe.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAVARD Tony a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2024

Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2024 a été transmis par mél le 20/07/2024 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mél avant son affichage et sa mise en ligne le 22/07/2024.

Le conseil municipal a adopté en séance le compte rendu du 10 juillet 2024.

Lancement de la procédure de reprise des concessions du cimetière => DELIBERATION-2024-21

EXPOSE

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal qu'un certain nombre de concessions perpétuelles dans le cimetière ne sont pas entretenues et qu’un travail de recensement des tombes a été effectué.

En conséquence, Monsieur le Maire a proposé d'entreprendre le lancement d’une procédure de reprise de ces concessions présumées abandonnées telle que prévue aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-13 à R 2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente années d’existence, et qu’elles n’aient enregistré aucune inhumation au cours des dix dernières années. Les sépultures militaires sont exclues (art. R 2223-22 du CGCT).

Monsieur le Maire a rappelé la procédure qui comporte une première étape de constat et d’information avec :

- le recensement des tombes présentant un réel état d’abandon permettant l’établissement de procès-verbaux constatant l’état d’abandon ; - l’information des concessionnaires, descendants ou successeurs lorsqu’ils sont connus et l’affichage au cimetière et à la mairie d’extraits des procès-verbaux ; - l’établissement de la liste des concessions en état d’abandon déposée à la Préfecture et tenue à la disposition du public.Une année après la publicité des premiers procès-verbaux, si aucune action n’a été entreprise sur la concession, un deuxième procès-verbal est établi, afin de confirmer l’état d’abandon et de notifier la mesure de reprise de la concession par la commune (art. R 2223-18 du CGCT).

L’article L 2223-17 du CGCT précise que le Maire a, alors, la faculté de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider, par délibération, si la reprise des concessions est effective ou non.

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal :

- de valider le lancement de la procédure de reprise des concessions présumées abandonnées dans le cimetière ;

- de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette reprise.

DECISION D 2024-21

Le conseil municipal ayant pris connaissance des éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE le lancement d'une procédure de reprise des concessions dans l'état d'abandon caractérisé sur le cimetière ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cette reprise.

Projet de création d’un syndicat à vocation scolaire

=> DELIBERATION-2024-22

EXPOSE

Vu les dispositions de l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de Saint Martin des Combes et de toutes les communes adhérentes au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de « l'Ecole des 6 » de se réunir pour une meilleure gestion des affaires scolaires et périscolaires ;

Considérant la réflexion engagée par la commune de Saint Félix de Villadeix qui souhaite s'associer aux communes de Saint Georges de Montclard, Liorac sur Louyre, Clermont de Beauregard, Saint-Marcel-du-Périgord et Saint Martin des Combes pour permettre la création d'un syndicat à vocation scolaire dont les principaux objectifs sont de : - permettre de fluidifier les échanges financiers ;

- mutualiser et organiser les postes de ressources humaines dans les domaines de l'animation, du secrétariat et du technique ;

- mutualiser les achats de fourniture d'entretien, de restauration collective ; - définir les responsables ;

- harmoniser les accueils périscolaires ;

- renouveler et gérer le suivi d'un Projet Educatif Territorial (PEdT).

Monsieur le Maire a proposé de donner l’accord de principe de la commune afin que Madame la Maire de Saint Félix de Villadeix demande avis et autorisation à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac pour le projet de création d’un syndicat à vocation scolaire.

DECISION D 2024-22

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DONNE son accord de principe sur le projet de création d’un syndicat à vocation scolaire au sein du RPI de « l'Ecole des 6 » ;

- VALIDE la demande d’avis et autorisation par Madame le Maire de Saint Félix de Villadeix à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac.Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe et mise à jour du tableau des effectifs

=> DELIBERATION-2024-23

EXPOSE

Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée que conformément au Code Général de la Fonction Pu- blique (art. L 313-1), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionne- ment des services. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes ;

Considérant l’admission au concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe d’un agent de la commune et à son inscription sur la liste d’aptitude correspondante (depuis le 15/07/2024), pour une durée de 2 ans sous réserve de nomination, il convient de mo- difier les effectifs du service administratif.

A ce titre, Monsieur le Maire a proposé aux membres du conseil municipal la création d’un em- ploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 20h00 hebdomadaires, à compter du 01/12/2024.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints adminis- tratifs au grade C2 d’adjoint administratif principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérar- chique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire de mairie.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

FONCTIONS

EFFECTIF POURVU /

A POURVOIR

Cadre d’emplois des Adjoints

administratifs (Catégorie C)

Adjoint Administratif

(depuis le 01/04/2020)

20h00

2

1

1

Pourvu

à supprimer après avis

du CST

SECRETAIRE DE MAIRIE

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 20h00 1

1

à pourvoir

à compter du

01/12/2024

SECRETAIRE DE MAIRIE

Cadre d’emplois des Adjoints techniques :

(Catégorie C)

Adjoint Technique Principal 2ème Classe

(depuis le 01/01/2017)

30h00

1

0

0

à supprimer après avis

du CST

AGENT D’ENTRETIEN

POLYVALENT DU

DOMAINE PUBLIC

Adjoint Technique Principal 1ère Classe

(depuis le 01/11/2020) 30h00 1

1

Pourvu

AGENT D’ENTRETIEN

POLYVALENT DU

DOMAINE PUBLIC

EMPLOIS PERMANENTS

NON TITULAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF POURVU METIERS

Adjoint Technique

C.D.I. (depuis le 01/10/2016) 3h00

1

1

1

1 pourvu

AGENT D’ENTRETIENEn parallèle, Monsieur le Maire a aussi informé les membres du conseil des évolutions à venir en lien avec la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et à apporter de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et pallier les difficultés de recrutement du secteur.

Ainsi, plusieurs mesures ont été adoptées par le législateur : - la création d'une nouvelle voie de promotion interne, intitulée « promotion-formation » permettant aux agents territoriaux de catégorie C d'être promus en catégorie B après avoir suivi une formation qualifiante sanctionnée par un examen professionnel ; - la mise en place d'une mesure dérogatoire temporaire, intitulée « plan de requalification », permettant une promotion interne hors quotas en catégorie B ; - l'institution d'une formation initiale obligatoire et propre à l'emploi de secrétaire général de mairie ;

- la suppression des recrutements de secrétaires généraux de mairie en catégorie C ; - la création d'un avantage spécifique d'ancienneté au titre de l'avancement d'échelon.

Ces dispositions nécessitaient un décret d'application concernant le contenu, les conditions ainsi que les modalités de mise en œuvre. Quatre décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024 dont celui relatif à la mesure dérogatoire temporaire, intitulée « plan de requalification », permettant une promotion interne hors quotas en catégorie B : décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrute- ment, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.

Ce texte précise les modalités d'application des deux dispositifs de promotion interne et de formation au premier emploi de secrétaire général de mairie. Il vient également tirer les conséquences réglementaires de l'interdiction de recrutement de secrétaires généraux de mairie en catégorie C à compter du 1er janvier 2028.

Monsieur le Maire a précisé qu’au vu des conditions à remplir : - occupation du poste et des fonctions de secrétaire de mairie au 01/01/2025 sur un grade d’adjoint administratif principal 2ème classe ou princpal 1ère classe ; - fonctions de secrétaire de mairie exercées depuis 4 ans ;

- au moins 2 jours de formation entre le 01/01/2019 et le 31/12/2024 ; - avoir défini par arrêté du Maire les Lignes Directrices de Gestion (LDG) validées en amont par le Comité Social Territorial (CST) (à élaborer et soumettre au CST au printemps 2025) ;

la procédure de création d’un poste de rédacteur territorial (catégorie B) sera à initier à compter de 2025.

Monsieur le Maire a proposé la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe et la mise à jour du tableau des effectifs pour intégrer cette création.

DECISION D 2024-23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- d’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire de création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 20 h 00 heb- domadaires ;

- de MODIFIER ainsi le tableau des effectifs à compter du 01/12/2024 ;

- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

Redevance annuelle d’Occupation du Domaine Public (RODP) routier Orange 2024 => DELIBERATION-2024-24

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code des Postes et Télécommunications électroniques et notamment l’article L.47 ;

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domainepublic ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Monsieur le Maire a communiqué les éléments de référence et de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) routier 2024 :

- fiche du patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la mairie de Saint Martin des Combes, au 31/12/2022 :

- artère* aérienne (km) : 11,336

- artère* en sous-sol (km) : 1,499, dont conduite (0,598) et câble enterré (0,901) - emprise au sol (m2) : 0

- pylône (m2) : 0

- antenne (m2) : 0

* une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- tarifs de base : 40 € le km d'artères aériennes ; 30 € le km d'artères souterraines et 20 € le m² d'emprise au sol, à multiplier par le coefficient d'actualisation 2024 de 1.60900.

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de fixer le montant de la RODP routier due par les opérateurs de télécommunications pour l’année 2024 sur la base de ces éléments.

DECISION D 2024-24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

- d’APPLIQUER les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2024 : - 11,336 km d’artères aériennes x (40 € x 1.60900 = 56.8544 €) = 729.58496 €, - 1,499 km d’artère en sous-sol x (30 € x 1.60900 = 42.6408 €) = 72.35673 €, soit une redevance annuelle de 802.00 € pour 2024 (montant arrondi à l’euro le plus proche en application de l’article L.2322.4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P);

- de REVALORISER chaque année ces montants en fonction de la formule d’indexation qui permet d’obtenir un coefficient d’actualisation annuel ;

- d’INSCRIRE annuellement cette recette au compte 70323 ;

- de CHARGER Monsieur le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recette.

Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux

Néant.

Questions diverses

 RPI de « l’Ecole des 6 » - Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Rappels :

Un recrutement d’une ATSEM mutualisé au sein du RPI de « l’Ecole des 6 » a été établi sur : - la qualification de la personne qui devra répondre aux exigences d’un contrat aidé de maximum 20h avec, en plus de sa présence en classe, un soutien pendant la pause méridienne (hors temps scolaire) lors du service à la cantine ;

- la signature d’une convention sur la répartition des charges de l’agent recruté.Pour mémoire, les premières estimations de répartition (recrutement initialement prévu en octobre 2023) étaient :

- Coût global du contrat : 9.579.06 €

- Mutualisation sur les 6 communes : 1.596.51 €

- Coût "réel" au nombre d'enfants par commune :

Clermont de Beauregard : 1.733 € St Martin des Combes : 1.322 € Liorac sur Louyre : 1.870 € St Félix de Villadeix : 2.417 € St Georges de Montclard : 1.870 € St Marcel du Périgord : 367 €

Monsieur le Maire a informé le conseil que le montant et la répartition des charges « agent ATSEM 2023-2024 » ont été transmis par la commune de Saint Félix de Villadeix, calculés sur la base de l’avenant signé entre les communes et s’établissent comme suit avec une participation pour la commune de 840,24 € :

 Travaux de voirie

Pour mémoire, en lien avec les éléments budgétaires validés lors du vote du budget primitif 2024, les travaux de voirie programmés sont les suivants :

- voie communale « chemin de la Beylie », montant de 2 310,00 € HT (2 772,00 € TTC) ; - voie communale « route de Jean de l’Aigle », montant de 940,00 € HT (1 128,00 € TTC) ;

- voie communale « chemin du lavoir », montant de 5 076,00 HT (6 091,20 € TTC) ; - voie communale « allée des Charmilles – La Chartreuse/Le Mourrier », montant de 12 980,00 € HT (15 576,00 € TTC) ;

=> total de 21 306,00 € HT (25 567,20 € TTC).

Ils devraient être mis en œuvre début octobre selon les dernières informations de l’entreprise.

Pour l’allée des Charmilles – partie « La Chartreuse/Le Mourrier », le revêtement bicouche pré-gravillonné dioritique est pris en charge par le propriétaire.

En complément, la reprise de l’allée des Charmilles – partie « Le Mourrier/Fonclairière » sera réalisée en régie communale en parallèle aux travaux de l’entreprise.

 Renouvellement du bail « AB OPTiC »

Monsieur le Maire a informé du renouvellement à intervenir du bail avec « AB OPTiC », opticienne à domicile, occupant le « local annexe de la mairie », dans les mêmes conditions trimestrielles : un loyer de 450.00 € et une participation aux charges de 175.50 €.

Ce renouvellement sera mis en place sur la base d’un bail commercial classique dit « 3-6-9 » (et non pas dérogatoire qui n’est possible que pour une durée unique de 3 ans). Appel à projet « Sentiers de nature » en lien avec la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord

Rappel :

Le dossier « sentier nature » porté par la Communauté de Communes (CCICP) en partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle (SMBI) et les Enfants du Pays de Beleyme a été retenu, avec une subvention à 80% dans le cadre de l’Appel à projet du CEREMA. Les 20% restants faisant l’objet d’une participation de la Communauté de Communes.

L’inauguration du projet (des sentiers) a eu lieu le mercredi 04 septembre sur les communes de Beleymas/Issac sur la tourbière du Laquin.

Les travaux sont en cours d’achèvement sur certains sentiers et notamment sur la commune où un bornage sera réalisé (GEOVAL) en octobre afin de positionner clairement l’assiette du chemin vers la Chapelle Sainte Rita. Des échanges en amont ont eu lieu avec les propriétaires riverains et ils sont informés du bornage à venir.

Ce bornage sera pris en charge par la CCICP dans le cadre de l’Appel à projet.

 Aménagement du PAV (D39 – ancienne carrière)

La transformation du Point d’Apport Volontaire (PAV) pour le rendre accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur la route des Moulins du Ribeyrol a été réalisée au début de l’été par le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) avec la mise en place d’une dalle rehaussée en enrobé.

 Prochaine session du broyeur

Mme Catherine FROIDEVAL a communiqué les dates des deux prochaines sessions du broyeur : - semaine du 09 au 13 décembre 2024 ;

- semaine du 10 au 14 mars 2025 ;

Les informations à destination des personnes qui souhaiteraient bénéficier du passage du broyeur seront communiquées en amont afin d’organiser chaque session.

 Comité des Fêtes

Monsieur Tony GAVARD s’est fait l’écho de la réussite de la soirée paella, organisée par l’ensemble des membres et bénévoles du comité des fêtes, du 17/08/2024 avec la participation d’une centaine de convives.

La prochaine manifestation se tiendra le samedi 14 décembre avec la tenue du marché de Noël comme l’année dernière.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h45.

Fait à Saint Martin des Combes le 16 septembre 2024.

Le Maire,

François RITLEWSKI