Compte-Rendu - 21 juin 2021

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Compte-Rendu - 21 juin 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Combes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents : 07

Pouvoirs : 04

Votants : 11

Absents : 04

Département : DORDOGNE

Commune : MAIRIE DE ST MARTIN DES COMBES

COMPTE RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 09 JUIN 2021

(Date de la convocation du conseil municipal : 02 Juin 2021)

L’an deux-mille-vingt-et-un, le neuf juin à 19h00,

Le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le Maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, en raison du respect des mesures barrières conformément à la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et au décret n° 2021-699 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, Maire de Saint Martin des Combes.

PRESENTS : RITLEWSKI François, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean-Jacques, FAYET Marie-Laure, GAVARD Tony, HUGLI Anne-Marie, PAUILLAC Philippe.

ABSENTS EXCUSES : M. DOUCET Dominique a donné pouvoir à Mme HUGLI Anne-Marie ; M. MASSIAS Pierre-Alain a donné pouvoir à M. RITLEWSKI François ; M. MERABET Raynald a donné pouvoir à Mme FAYET Marie-Laure ; M. POINCOT Yves a donné pouvoir à M. PAUILLAC Philippe.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAVARD Tony.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2021

Le compte rendu de la séance du 28 avril 2021 a été transmis par mail le 05/05/2021 à l’ensemble des membres du conseil présents en séance et validé par retour de mail. Le conseil municipal a adopté en séance le compte rendu du 28 avril 2021.

Organisation des scrutins des élections régionales et départementales de juin 2021

EXPOSE

Monsieur le maire a rappelé la spécificité du double scrutin des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin afin d’organiser le bureau de vote et les opérations électorales qui devront être physiquement dédoublés.

Monsieur le maire a ainsi rappelé que les membres du bureau de vote seront partiellement mutualisés pour le scrutin départemental et pour le scrutin régional. Ainsi, comme le prévoit la circulaire du 28 avril 2021, le président et le secrétaire seront désignés et mutualisés pour les deux scrutins, seuls les assesseurs seront désignés et répartis au nombre de deux pour chaque scrutin.Le bureau de vote sera organisé avec le dédoublement des opérations de vote (isoloir, table de vote, urne, feuille d’émargement, table de décharge) de la manière suivante : le scrutin départemental dans la salle du conseil et le scrutin régional dans la salle des mariages, permettant d’une part le dédoublement des opérations de vote et d’autre part de séparer les électeurs se rendant à l’un puis à l’autre scrutin pour voter.

Les mesures et gestes « barrière » seront mises en place notamment avec le lavage des mains à travers la mise à disposition de gel hydro-alcoolique, le port du masque obligatoire et des équipements de protection spécifiques en plexiglass (installés au niveau des tables de vote (liste émargement et urne).

En parallèle, il a été demandé aux maires de privilégier autant que possible la participation de membres des bureaux de vote vaccinés ou qui auront réalisé un test dans les 48 heures précédant le scrutin. A cet effet, la Préfecture a mis à la disposition des communes des autotests.

Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et organisé comme suit :

Le dépouillement de chaque scrutin sera réalisé l’un après l’autre dès la fin du scrutin, à la fermeture du bureau de vote à 18 heures avec un nombre de scrutateurs nécessaires de 4 minimum et de 8 maximum (dans le cas de 2 « équipes » de dépouillement).

Après la rédaction des procès-verbaux et la signature des feuilles de dépouillement, ils seront déposés avec les pièces à joindre par le président du bureau de vote au bureau centralisateur du secteur (mairie de Vergt) et les résultats seront intégrés en parallèle sur la plateforme informatique dédiée aux élections EIREL.

Délégations de fonctions d’officier de l’état civil à l’adjoint administratif de la commune

EXPOSE

Monsieur le maire a rappelé qu’aux termes de l'article R.2122-10, modifié par le décret n°

Départementales Régionales

François RITLEWKI Dominique DOUCET 1. Yves POINCOT 1. Tony GAVARD

François RITLEWKI Dominique DOUCET 2. Serge HIVERT 2. Jean-Jacques BRUHL

Départementales Régionales

François RITLEWKI Dominique DOUCET 1. Anne-Marie HUGLI 1. Raynal MERABET

François RITLEWKI Dominique DOUCET 2. Marie-Laure FAYET 2. Dominque BOULANGER

DIMANCHE 20 JUIN : 1er TOUR SCRUTIN DEPARTEMENTALES et REGIONALES 2021

Présidence Bureau

Vote

Secrétaire Bureau

Vote

Présidence Bureau

Vote

Secrétaire Bureau

Vote

MATIN Assesseurs

APRES-MIDI Assesseurs

8h00 - 13h00

13h00 - 18h002017-890 du 6 mai 2017, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il peut déléguer, à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune, tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, à l'exception de celles prévues à l'article 75 du Code civil, c'est-à-dire la célébration du mariage et la signature de l'acte de mariage.

Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule signature du fonctionnaire, agent municipal délégué.

L'arrêté portant délégation est transmis tant au préfet qu'au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve la commune intéressée.

Le ou les agents communaux titulaires ayant reçu délégation du maire peuvent valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.

L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous le contrôle et la responsabilité du maire.

DECISION D 2021-16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PREND ACTE de la délégation de fonctions d’officier de l’état civil accordée par le maire et de la prise de l’arrêté portant délégation à l’adjoint administratif de la commune.

Désignation du coordonnateur communal en charge des opérations de l’enquête de recensement de la population 2022 de l’INSEE

EXPOSE

Monsieur le maire a communiqué les nouvelles informations transmises par l’INSEE relatives à la prochaine enquête de recensement qui, suite au report de la campagne 2021 avec la crise sanitaire, se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.

Afin de préparer cette enquête, il conviendra sur l’application informatique OMER (Outil Mu- tualisé pour l'Enquête du Recensement) mise à disposition de la commune de : - désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement ; le coordonnateur communal devra en- suite être nommé par arrêté municipal avant le 30 juin.

- préciser certaines informations concernant la commune afin de faciliter les échanges au cours du recensement, en particulier les conditions de livraison des impri- més.

En octobre 2021, l’INSEE communiquera les coordonnées d’un superviseur, qui sera le correspondant privilégié pendant toute la collecte. Il prendra contact avec le coordonnateur communal en novembre 2021 pour préparer avec lui ce recensement.

En parallèle, l’Insee présentera l’enquête de recensement, les modalités de la réponse par internet, ainsi que la méthode de calcul de la population légale lors de réunions locales d’information à l’attention des élus. Les coordonnateurs communaux bénéficieront d’une formation spécifique d’une journée durant le 4e trimestre 2021.

Monsieur le maire a proposé de désigner le secrétaire de mairie comme coordonnateur en charge des opérations de recensement dans l’application OMER et de procéder à sa nomination par arrêté avant le 30/06/21. Il conviendra par la suite de procéder au recrutement d’un agent recenseur.DECISION

Le conseil municipal PREND ACTE du calendrier de la prochaine enquête de recensement 2022 et des informations transmises par l’INSEE ainsi que de la nomination du secrétaire de mairie comme coordonnateur communal.

Location du « local / bureau » annexe aux locaux de la mairie

EXPOSE

Monsieur le maire a informé le conseil municipal de la sollicitation reçue pour la location du « bureau /local » annexe de la mairie dans le cadre d’une activité professionnelle d’opticien afin d’assurer sur rendez-vous les diagnostics de la vue.

A cet effet, le local annexe ferait l’objet d’un bail établi sur la base d’un loyer mensuel, à hauteur de 180 euros (incluant 30 euros de charges).

Les aménagements d’une rampe permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite se- raient réalisés, avec l’accord du bailleur, à la charge financière du preneur qui en assurerait l’installation et son entretien ainsi que sa conformité.

Monsieur le maire a proposé au conseil municipal de délibérer sur la location du « bureau / local » annexe de la mairie sur la base du cadre décrit ci-dessus.

DECISION D 2021-17

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés moins une voix (moins le pouvoir de Pierre-Alain MASSIAS au maire du fait de sa connaissance du potentiel bailleur), DECIDE :

- d’APPOUVER la mise à la location du « bureau / local » annexe de la mairie ;

- d’AUTORISER Monsieur le maire à signer les l’ensemble des documents s’y rapportant et notamment les baux inhérents à cette location.

Point sur la réunion de présentation « Adressage » du 11/06/2021

Monsieur le maire a rappelé l’organisation de la réunion « adressage » du vendredi 11/06/2021 à destination des martinets-combois qui se tiendra sous la halle et pour laquelle une vingtaine de personnes ont déjà fait part de leur participation.

Il a rappelé le double objectif de cette réunion :

- informatif avec la présentation du cadre de la mise en place de l’adressage (accompagnement de l’Agence Technique Départementale, constitution d’un groupe de coordination* avec 1 élu référent pour chaque secteur (au nombre de 6) défini sur la commune) ;

- participatif avec le recueil des personnes volontaires dans les groupes de travail des différents secteurs établis (6) pour la réflexion sur les noms des voies identifiées.

* constitué de Dominique DOUCET, Catherine FROIDEVAL, Tony GAVARD, Pierre- Alain MASSIAS, Philippe PAUILLAC et François RITLEWSKI.

Cette réunion constituera aussi un temps d’échange privilégié autour de l’adressage et des questions soulevées.Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux

 Commission intercommunale « communication » du 03 juin 2021 en visio- conférence (présent Pierre-Alain Massias)

Monsieur le maire a rapporté les éléments de la commission « communication » de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, transmis par Pierre-Alain MASSIAS.

Il a été décidé que pour des questions budgétaires, le journal communautaire en boîte aux lettres, ne sera pas publié cette année.

Par contre, il est proposé de rédiger un « flyer » au format A4, distribué en boîte aux lettres, pour informer les habitants de l'existence du site internet de la communauté de commune.

Afin de les inciter à le visiter, un jeu concours mentionné au verso du « flyer » associerait un questionnaire avec un cadeau à la clef.

Les lots à gagner seraient mis en valeur sur le « flyer », de façon à faire la publicité pour le commerçant qui a bien voulu offrir le lot.

Certains élus ont déjà proposé divers lots (entrées au musée Voulgre, bon d'achat sur un stand au marché de Maurens, un repas au restaurant de Saint Laurent des Hommes, une coupe chez la coiffeuse de Saint Médard de Mussidan ...).

Pour St Martin des Combes, n’ayant pas de commerçant sur la commune, la proposition d'un bon d'achat d'une valeur de 40 euros chez Proflora a été retenue. Les élus absents sont invités à transmettre leurs propositions à la communauté de communes.

Les élus ont aussi proposé aux communes qui rédigent leur journal communal d'insérer cette information sur leur site et un article dans le quotidien Sud Ouest serait le bienvenu. Pour le tirage au sort parmi les bonnes réponses, il est prévu d'officialiser les résultats par voie de presse.

Questions diverses

Néant.

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h45.

Fait à Saint Martin des Combes le 14 juin 2021.

Le Maire,

François RITLEWSKI