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Déliberation - 142 SEANCE DU 04 JUILLET 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 142 SEANCE DU 04 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEANCE DU 04 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq le quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Julien RIGOLE, Marc BALAT (à partir de 21h25), Bernard MAGES, Patricia ALMENDRA, Arne AULLAS D’AVIGNON.
Excusés : Marc BALAT (jusqu’à 21h25), Serge REGOURD, Julien CASTELNAU, Pierre CROS.
Convocation du 28 juin 2025.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 05 juin 2025 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des présents.
VI-Questions diverses :
M. le Maire a demandé à la communauté de communes QRGA les documents financiers pour une analyse de la situation de l’intercommunalité. Il a étudié les documents transmis par la communauté de communes du Cordais et du Causse (4C), qui a les compétences école, tourisme, sécurité. La 4C a retransféré aux communes la compétence assainissement. Si nous intégrions la 4C, nous aurions 4 sièges sur 40.
Arrivée de M. BALAT à 21 heures 25.
Il serait préférable d’organiser une consultation des habitants. Le conseil municipal devra délibérer et notre demande devra passer en CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) du Tarn et du Tarn-et-Garonne. L’adhésion à la 4C serait effective au 01/01/2026 ou à défaut au 01/01/2027.
II-Ecole + ALAE :
A l’école, l’effectif est maintenu avec cependant une augmentation en toute petite section, cela pose un problème de garderie et de personnel. La commune va recruter Mme David pour un an, si possible en emploi aidé. Elle travaillera de 7h30 à 13h45, à la garderie du matin, à la surveillance de la cantine et en tant qu’aide assistante maternelle pendant la classe.
Au centre de loisirs, il apparait nécessaire de modifier la grille tarifaire qui ne prend pas en compte le quotient familial. M. le Maire présente la nouvelle grille tarifaire à l’assemblée. Les élus demandent que tous les enfants soient accueillis à l’ALAE quelque soit le quotient familial des parents. Le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs à la majorité des présents (3 contre, 4 abstentions, 5 pour).
Délibération reçue à la Préfecture le
L’année dernière, la Région avait supprimé le ramassage scolaire à Laguépie. La commune étant en zone montagne, il faut au minimum 3 enfants à plus d’un kilomètre de l’établissement. M. le Maire a fait un recensement, 11 enfants de l’école utiliseraient le transport scolaire.
04/07/2025 1/2 IV-Autorisation d’ester en justice :
Avant les travaux de la future boulangerie, il convient de réaliser une expertise juridictionnelle des bâtiments voisins. L’expert étant désigné par le tribunal administratif, il est nécessaire que l’assemblée autorise le maire à ester en justice. Le conseil municipal donne son accord.
Délibération reçue à la Préfecture le 10 juillet 2025.
III-Boulangerie :
Le FEDER a donné une réponse défavorable à notre demande de subvention, en raison du nombre important de dossiers déjà déposés et des contraintes budgétaires. M. le Maire a contacté Mme Darracq, sous-préfète de Tarn-et-Garonne et M. Labarthe, chargé de l’agriculture à la Région pour essayer de débloquer cette situation. M. Colomé de Tarn-et- Garonne Conseils Collectivités n’a également pas reçu de réponse.
V-Subventions :
Mme PHILIPPE rappelle à l’assemblée que la commune a versé 14 400 € de subventions aux associations en 2024. Pour 2025, l’enveloppe financière serait réduite de 10%, soit 12 960 € maximum. Sur les 14 demandes de subventions reçues, 8 proviennent d’associations dont le siège social n’est pas situé à Laguépie.
Le conseil municipal étudie la liste des demandes et les propositions de subventions à verser pour l’année en cours.
Mme PHILIPPE quitte la séance à 23 heures 25.
Le conseil municipal est en désaccord, la baisse de 10% doit être appliquée sur toutes les subventions et pas seulement sur quelques-unes. M. MERCADIER ne veut pas que les associations qui sont les plus actives soient pénalisées.
Séance levée à 23 heures 45. 04/07/2025 2/2