Déliberation - 71 SEANCE DU 25 JUILLET 2018

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Déliberation - 71 SEANCE DU 25 JUILLET 2018 Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 71 SEANCE DU 25 JUILLET 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aviation, SEANCE DU 25 JUILLET 2018

L’an deux mille dix huit le vingt cinq juillet à dix huit heures, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Bernard MAGES, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Christopher BALDWIN, Annick IGLESIAS (pouvoir à M. BOUYSSIERE).

Deuxième convocation du 20 juillet 2018. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement sans condition de quorum.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 15 juin 2018 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

II-Délibération appel d’offre travaux salle des fêtes :

Nous avons reçu une seule offre de M. GARRIGUES pour 91 965 € HT. Mme le Maire indique que le porche ne sera pas fait tant qu’Enedis n’aura pas enlevé le transformateur. Enedis doit commencer ses travaux en septembre. Le parvis de l’église peut aussi être réalisé plus tard.

M. BOUYSSIERE demande s’il n’est pas possible d’effectuer les travaux à la salle des fêtes plus tard. Mme le Maire rappelle qu’il faut présenter les factures avant fin octobre sinon nous perdons la réserve parlementaire accordée par le sénateur Bonhomme.

M. FABRE souhaite savoir si la salle sera opérationnelle pour la foire à la châtaigne. M. GARRIGUES précise qu’il aura terminé mais si la rue de la Mairie est ouverte par une tranchée pour les travaux d’Enedis, la salle ne sera pas accessible. Mme le Maire confirme que nous ne connaissons pas encore le planning des travaux d’Enedis. Nous avons aussi obtenu des subventions de la Région, de l’Etat (DETR) et du Département par l’intermédiaire du contrat d’équipement.

M. BOUYSSIERE (+ pouvoir de Mme IGLESIAS) vote contre, même s’il est d’accord pour l’aménagement de la salle des fêtes, il estime qu’il y a des travaux plus urgents à faire dans un premier temps, par exemple la voirie communale.

Mme le Maire rappelle que la commune réalise 30 000 € de travaux sur la voirie chaque année, il n’est pas possible de refaire toute la voirie sur une année. Le Conseil Municipal, à la majorité, choisit l’entreprise Garrigues pour les travaux à la salle des fêtes (Abstention de M. GARRIGUES).

III-Cahier des charges DSP :

Mme LEGRAND a commencé à le préparer en reprenant l’ancien cahier des charges du camping et en y apportant des améliorations ou des mises à jour (par exemple label Pavillon bleu). Elle s’est aussi inspirée de modèles de DSP pour des campings. Elle a détaillé tous les articles, elle n’a pas encore fini car cela prend du temps. Elle va continuer et lorsqu’elle aura terminé, elle transmettra le cahier des charges au conseil municipal pour validation.

25/07/2018 1/3Départ de M. SEMPER à 19 heures 07.

Mme LEGRAND signale que le montant de la redevance n’est pas encore fixé.

M. GARRIGUES aimerait savoir si Mme Ute Huber a demandé ou signalé ce qui n’allait pas. Mme le Maire l’informe qu’elle n’a rien demandé ou signalé. M. BOUYSSIERE demande si nous avons un dossier des relations et des communications avec Mme Huber. Mme le Maire rappelle qu’elle n’a jamais rien demandé, elle disait tout le temps que tout allait bien.

M. GARRIGUES voudrait savoir où apparaitra l’appel d’offres. Il sera visible sur internet et paraitra dans une publication spécialisée dans les campings.

Mme le Maire indique qu’il faut compter environ 22 000 € de charges pour l’escale, inclus le salaire de Fanny Ernotte. Mme LEGRAND rappelle l’intérêt de développer l’escale sur toute l’année. M. FABRE signale qu’il faut aussi indiquer notre volonté de développement du camping. Pour M. GARRIGUES, le véritable levier doit être financier (par exemple 1 500 € la 1ère année, 2 000 € la 2ème année…). Mme le Maire rappelle que le chiffre d’affaires du camping était de 100 000 € par an avec un bénéfice net de 18 000 €. La restauration était le plus rentable.

IV-Délibération transfert budget assainissement 2017 :

Mme Blondeau avait dit que c’était la communauté de communes qui devait voter le compte administratif 2017 de l’assainissement, Mme Delavaud, la nouvelle trésorière dit que c’est à la commune de délibérer sur le compte administratif et le compte de gestion 2017.

Le conseil municipal valide les résultats du compte administratif et du compte de gestion.

Délibérations reçues à la Préfecture le 21 août 2018.

M. GARRIGUES demande si la trésorerie à Saint Antonin ne doit pas disparaitre ? Mme le Maire confirme, c’est la trésorerie de Caussade qui reprendra. La Direction Générale des Finances Publiques pense qu’elle pourrait avoir des difficultés à recruter un trésorier pour Saint Antonin.

V-Demande de la Communauté de Communes : modification

emplacement conteneurs :

La communauté de communes propose de supprimer des conteneurs qui la plupart du temps sont vides (route de Villefranche, traverse des Peyrades, Roquegude et La Lauressie). Le conseil municipal n’est pas d’accord, celui de la Lauressie doit servir en été.

Mme ROUMIGUIERES a envoyé un courrier électronique pour signaler que de plus en plus de pneus agricoles s’entassent à Bacou.

VI-Indemnité maître nageur dimanches et jours fériés :

L’agent saisonnier qui a été recruté pour surveiller la baignade est amené à travailler les dimanches et jours fériés sans dépasser 35 heures par semaine. Il est possible de lui attribuer une indemnité de 0,74 € par heure travaillée les dimanches et jours fériés.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour l’attribution de cette indemnité.

Délibération reçue à la Préfecture le 26 juillet 2018.

25/07/2018 2/3VIII-Questions diverses :

VIII-1-Aide à l’installation d’un boulanger :

Mme le Maire rappelle qu’en 2017 le conseil municipal avait donné son accord par courrier électronique pour attribuer une aide de 500 € à M. Bedel pour installer sa boulangerie à Laguépie. La délibération n’avait pas été votée en séance. Il convient de l’entériner afin que nous puissions verser cette aide. L’assemblée donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le

VIII-2-Hameaux de Miel :

Un protocole transactionnel a été signé avec le liquidateur, la commune doit encaisser 4 500 € plus les intérêts.

VIII-3-Espaces sportifs :

Ils ne sont pas inclus dans le contrat d’équipement avec le département, un avenant doit être établi.

VIII-4-Conventions de ruralité :

Le Président de la République a décidé la mise en place de conventions de ruralité pour les écoles, le but étant d’intégrer les écoles et les collèges.

Départ de Mme LEGRAND à 19 heures 52, M. MAGES ayant déjà quitté la séance.

VIII-5-Préemption de la SAFER :

Mme le Maire informe l’assemblée que la SAFER a préempté les terrains à la Mayounelle qui devaient être vendus à Mme Sobry. Elle donne lecture du courrier adressé par la SAFER, le prix proposé est très inférieur à ce que nous avions demandé (6 370,25 € au lieu de 11 370,25 €). Mme le Maire va contacter le notaire. Si nous pouvons retirer la vente, il serait possible de louer.

VII-Invitation inauguration Eglise de Puech Mignon :

Les travaux à l’église de Puech Mignon sont terminés, l’inauguration aura lieu le vendredi 14 septembre 2018 à 16 heures en présence de l’Evêque.

Séance levée à 20 heures 06.

25/07/2018 3/3