Déliberation - 75 SEANCE DU 04 DECEMBRE 2018

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Déliberation - 75 SEANCE DU 04 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 75 SEANCE DU 04 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, SEANCE DU 04 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Gaby ROUMIGUIERES, Jean-Paul HEBRARD, Bernard MAGES, Frédéric SEMPER, Geneviève LEGRAND, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean-Claude SAVIGNAC, Annick IGLESIAS.

Convocation du 29 novembre 2018.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 30 octobre 2018 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

II-DSP Camping Escale :

M. Fernandez propose une redevance de 4 000 € au lieu de 3 000 € pour le camping. Mme Astoul et M. Rigole proposent des redevances inférieures à ce qui était souhaité.

M. GARRIGUES fait remarquer que l’appel d’offres est infructueux car l’état des lieux n’a pas été effectué.

Mme ROUMIGUIERES considère qu’il faut remettre le camping tel qu’il était au départ.

M. GARRIGUES demande un état des lieux, ensuite nous pourrons refaire une DSP (Délégation de Service Public) en indiquant ce qu’il y a vraiment.

M. HEBRARD précise qu’il est inutile de racheter des frigidaires neufs ou d’autres matériels. Il veut savoir si M. Fernandez continuera à gérer le camping pendant un an ou deux.

Il est à noter que Mme Huber a vendu à M. Fernandez du matériel qui devait revenir à la commune.

M. FABRE propose de répondre que la commune se donne un an.

Mme ROUMIGUIERES demande s’il est possible de renouveler le contrat avec M. Fernandez si l’appel d’offres est déclaré infructueux.

Mme le Maire précise que nous pouvons signer un bail précaire d’un an. MM. GARRIGUES et FABRE sont d’accord pour repartir sur un bâtiment vide. Mme le Maire rappelle que Mme Huber a fait passer toutes les factures d’achat de matériel.

M. FABRE demande si Isabelle Mercier a du temps pour faire les états des lieux des entrées et des sorties pour les prochaines réservations de l’escale.

Mme le Maire signale qu’il y a aussi toutes les réservations à prendre, les devis à envoyer, etc. Mme Mercier s’occupe de la cantine à l’année, elle fait aussi le ménage à l’escale et à la médiathèque.

Le conseil municipal est d’accord pour déclarer l’appel d’offres infructueux. M. GARRIGUES précise qu’il faut indiquer que c’est pour des problèmes de mise aux normes et d’état des lieux.

04/12/2018 1/3III-Plaque commémorative : comité de réflexion pour la formulation :

L’association des Maires et le Conseil Départemental nous ont transmis une plaque pour le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918.

Mme le Maire propose de mettre en place un comité de réflexion avec M. MAGES, Mme D’AVIGNON et d’autres volontaires, afin de réaliser une plaque commémorative en hommage aux soldats morts en Algérie et sur tous les fronts extérieurs. Cette plaque rendrait aussi hommage aux victimes civiles des attentats contre les valeurs de la République.

V-Mise en place d’un comité de suivi pour le pavillon bleu :

Mme le Maire signale qu’il faudrait mettre en place dès le mois de janvier un comité de suivi pour le pavillon bleu. Ce serait bien que des personnes du village y participent.

VI-Désignation des référents SCOT :

Une première réunion aura lieu le 14 décembre à Réalville sur le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Midi-Quercy. Nous devons désigner un délégué. Mme ROUMIGUIERES accepte de représenter la commune.

VII-Questions diverses :

VII-1-Décision modificative Budget principal :

En 2017, deux subventions DETR ont été encaissées à l’article 1331 au lieu du 1341, il convient d’ouvrir des crédits sur l’exercice 2018 pour un montant de 23 435 € afin de régulariser l’imputation de ces subventions.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents.

Délibération reçue à la Préfecture le 12 décembre 2018.

VII-2-Plan Bibliothèques d’école :

L’Education Nationale a lancé un plan d’équipement pluriannuel afin de permettre la constitution de fonds de bibliothèques dans les écoles jugées prioritaires. Il convient de signer une convention avec l’Education Nationale, la Commune s’engageant à financer le projet à hauteur de 400 €.

Le conseil municipal approuve ce projet à l’unanimité des présents.

Délibération reçue à la Préfecture le 29 décembre 2018.

VII-3-Avenant convention adhésion Pôle Santé et Sécurité au Travail :

Le centre de gestion propose un avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail. Actuellement, le tarif est de 47 € par agent pour la visite médicale annuelle, en 2019, le tarif sera de 59 € par agent et à compter de 2020, il passera à 74 € par agent.

Le conseil municipal donne son accord à cet avenant.

Délibération reçue à la Préfecture le 02 janvier 2019.

VII-4-CFC :

04/12/2018 2/3Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), équivalent de la SACEM pour les droits résultant des reproductions de magazines, journaux, ouvrages, livres… nous propose de signer un contrat et de payer une redevance annuelle de 150 €.

VII-5-Foire mensuelle :

Odile Delpérié a demandé s’il était possible de transférer la foire le 3ème mercredi du mois au lieu du 3ème mardi, car certaines personnes oublient les jours de foire et sont déçues de ne pas avoir de marché le lendemain.

Mme ROUMIGUIERES propose de consulter les forains, il faut tenir compte de leur planning, ils peuvent avoir d’autres foires le mercredi.

La commission foires et marchés va s’occuper de préparer un questionnaire et de réaliser une enquête auprès des forains.

VII-6-Animaux sauvages dans les cirques :

Nous avons reçu une requête de Code animal et de la Fondation 30 Millions d’Amis afin de nous opposer à la présence des animaux sauvages dans les cirques. M. GARRIGUES fait remarquer que les cirques ne viennent plus sur la commune.

VII-7-Divers :

-Mme Rabault rendra visite aux élus de la commune le 11 janvier à 16 heures.

-Martine Fournier souhaite savoir si nous vendons le bois à Ginestous. Il est situé en zone agricole, la SAFER va certainement préempter. M. BOUYSSIERE propose de lui vendre du bois à couper.

-Mme le Maire présentera ses vœux au personnel le 13 décembre à 18 heures 30.

-Mme le Maire a envoyé un courrier à tous les conseillers communautaires. M. Massat estime que notre commune a déjà bénéficié d’un bâtiment de stockage pour l’usine et ne veut plus réaliser de projet à Laguépie. Mme le Maire rappelle que le bâtiment de stockage est un projet ancien, que l’emprunt a été remboursé et que la communauté de communes encaisse un loyer sur ce bâtiment.

M. Massat a dit aussi que nous avions un hôtel d’entreprises à Laguépie, sauf qu’il s’agit d’un projet privé.

M. FABRE signale que les communes ne peuvent plus rien faire, il faut à chaque fois passer par la communauté de communes et c’est vraiment difficile.

Mme le Maire veut faire savoir à la communauté que nous avons un terrain pour un éventuel projet.

-Un remplaçant gère actuellement le Petit Casino, si la Société ne trouve pas de nouveau gérant, elle fera appel à un autre remplaçant en attendant.

Départ de Mme LEGRAND à 22 heures 10.

-Ce matin, une anglaise est passée à la mairie, elle connait quelqu’un qui serait intéressé par le Bar du Viaur. Nous lui avons donné les coordonnées de Daniel Mercadier.

Mme le Maire a fait une offre pour la licence IV qui a été refusée.

Séance levée à 22 heures 20.

04/12/2018 3/3