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Conseil Municipal - 2023.275 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.275 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023 275
Mis en ligne le ...Z3-.@S:.4025
Transmis le ..23:.Q4:202n...
MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION OPHIT NESS
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle Le conseil municipal à délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de « décider du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la nécessité de mettre à disposition un local à l’association OPHIT NESS, représentée par Monsieur Hervé LAPIERRE, domiciliée 2, boulevard d’Espagne , à Lourdes,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition à titre précaire et révocable au bénéfice de l’association OPHIT NESS, des locaux équipés des installations et appareils nécessaires à l’usage sportif des activités de l'association, situés dans la salle de karaté et salle de musculation de l’Ophite à Lourdes.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition est conclue à compter du 21 août 2023 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une période de 12 ans conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et la délibération n°2 du conseil municipal du 29 mars 2023,
ARTICLE 3 :
la mise à disposition est conclue à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
* inscrite au registre des délibérations,
+ __ publiée sur Le site internet de La ville,
* transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de La prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 18 août 2023
Thierry LAVIT