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Conseil Municipal - 2023.3 Signée
Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.3 Signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ri. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 3.5
DECISION N° 2023___3
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION N° 2022-32 AU CIMETIÈRE BON PASTEUR FAMILLE FERNANDES MARTINS ÎLOT 1 EXT RANG 25 N° 10
Le Maire de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-27, L2122-23, L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17
Vu l’arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,
Vu l’arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,
Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,
Vu la délibération du Conseil municipal n°18 du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020 07 412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature au Premier Adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 15 décembre 2022 présentée par Madame Maria FERNANDES MARTINS domiciliée 4 Boulevard d’Espagne Cité Ophite Bât À esc 3 65100 Lourdes, et tendant à obtenir une concession de terrain au Cimetière du Bon Pasteur à l’effet d’y fonder la sépulture familiale,
DECIDE
ARTICLE 1 :
ILest accordé au Cimetière du Bon Pasteur, au nom du demandeur susvisé et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de terrain de 50 ans, à compter du 15 décembre 2022, à
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr titre de concession nouvelle et moyennant la somme totale de mil cinquante euros. Le numéro attribué à la concession est : 2022-32.
RTICLE 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :
+ inscrite au registre des délibérations,
*__ publiée sur Le site internet de la ville,
+ transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 4 janvier 2023,
Pat délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint