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Déliberation - DELIB 190612 19
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 190612 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
À
Communauté de Communes de Côte
ns: | 48 bis, route de Veulettes - CS40048
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
___8-mall@cote-albatre.com
76450 CANY-BARVILLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 23 mai 2019 03 juin 2019
Quorum 59
Votants 71
Suffrages exprimés : 71
Séance du 12 juin 2019
N°190603-19 L'an deux mil dix-neuf, le 12 juin à 19 h 10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
MM Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Pierre-Luc BILLIEZ, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Philippe CARREIN, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Odile COUROYER, Jérôme DOUILLET, Marie-Louise DOULET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Gérard FOUCHÉ, Daniel FREBOURG, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Christiane HERVIEUX, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Jérôme LHEUREUX, Jean-Louis LUYPAERT, Paul MENARD, Nicolas MOLETTE, Sylvain MONNIER, Wiliamn MOUCHE, Yvon PESQUET, Joël SALLE, Maryvonne SCHILD, Daniel SEIGNEUR, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Michel VIARD, Patrick VICTOR et René VIMONT.
Etaient absents représentés par le suppléant :
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DÉBREE M. Patrice FAUCON représenté par M. Jean-Paul BEUVIN
M. Jacques LEFRANCOIS représenté par M. Guy BUREL
M. Didier LEMAISTRE représenté par M. Bruno THÜNE
M. Alain LETARD représenté par Mme Valérie MORSALINNE
M. Michel LIEURY représenté par M. Emmanuel BOUST
M. Benoît MOREAU représenté par Mme Marie-Hélène CHANGARNIER
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme Chantal BERTEAU a donné pouvoir à M. André-Pierre BOURDON M. Jean-François BOQUET a donné pouvoir à M. Paul MENARD Mme Christine CHANGEUX a donné pouvoir à M. René VIMONT M. Jean-Louis CHAUVENSY a donné pouvoir à M. Gérard COLIN Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir M. Joël SALLE Mme Christine GROUTLIMARE a donné pouvoir à Mme Marie-Louise DOULET Mme Brigitte HATTON a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à M. Pascal VANIER
M. David LAMBION a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. Régis PETIT a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLOT
M. Alain POILVE a donné pouvoir à M. Daniel SEIGNEUR
Mme Marie-Pierre VASLIN a donné pouvoir à M. Françols-Plerre LECLUSE
Absents excusés :
MM Claude DESAEGER, Thierry FABAREZ, Stéphane FOLLIN et Mme Dominique CHAUVEL
Absents :
MM Rémy BELLANGER, Hubert BUQUET Jean-Michel COLOMBEL Jean-Marc COPPENS, Jean-Luc COTTARD, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, Hervé MOUQUET et Mmes Françoise MARIE, Justine MORTELECQUE, Aurore RAUCH
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean BUGEON a.été élu secrétaire de séance.
Objet :
FINANCES — Affectation du résultat 2018 — Budaet Lac de Caniel N°19
x * x Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-
4,
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'affectation du résultat,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de
Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu la délibération sur le compte administratif votée séance tenante,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 mai 2019,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en date du 28 mai 2019,
Considérant les résultats constatés à la clôture 2018 au titre du Budget Lac de Caniel,
BUDGET LAC DE CANIEL - EXERCICE 2018
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 864.66 €
Résultat antérieur reporté (ligne 002) 35 822.19 €
RESULTAT DE CLÔTURE - FONCTIONNEMENT {A} 36 686.85 € INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 37 330.06 € Résultat antérieur reporté (ligne 001) 458 364.39 € RESULTAT DE CLÔTURE - INVESTISSEMENT {8} 495 694.45 € RESTES AREALISER
Dépenses d'investissement : O6 637.33 €
Recettes d'investissement 0.00 €
SOLDE RESTES À REALISER{C) 95 637.33 €
IBESOIN DE FINANCEMENT (-) OU EXCEDENT DE FINANCEMENT (+) D)=08)+4(0) | 400 057.12 €|
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
° se prononce sur l'affectation du résultat sachant qu'il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,
« affecte le résultat constaté comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2018
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (compte 1068) : . 0.00 € DEFICIT (-) OU EXCEDENT {+) D'INVESTISSEMENT REPORTE fligne 001) : | 49569445€ DEFICIT (-) OU EXCEDENT (+) DE FONCTIONNEMENT REPORTE (ligne 002} : 26 686.85 € Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Gérard COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sls 63 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (78000), peut-être saisi par vole de recours formé contre le présents décision pendant le délai de deux mols commençant à courir à compter de se notification ou de sa publication. Dans le méme délai, un recours gracieux peul-être déposé devant l'autorité tenttorisle, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
o à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en Fabsencs de réponse de l'autorité territoriale pendant ls délai de 2 mois.
Vht la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Le Président atteste que la délibération CS
Communautaire n° .4.1. - Séance du... ha, 4
est exécutoire. _
Date de réception en Sous-Préfecture : g\ DE [4
Date de publication : 3 | # 6 { [äLe Président,
G. COLIN
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20190612-190603-19-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019