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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 01 approbation pv du 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 01 approbation pv du 28 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 05/03/2021

Reçu en préfecture le 05/03/2021

~ ~ -- ~- ~ ; °~ Affiché le

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` ~ ' ID :090-249000241-20210225-2021_02_01-DE i

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patt•ice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Cl~u•istian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOI_JRNi_T, et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOLTN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLIIRD à Thomas BIETRY, Hamid I~AtV1I,IL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39

Votants 44

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.

2U21~02d01 Approbation dt~ PV du 28,j~nvier 2021 Paie ] stn~ 2Envoyé en préfecture le 05/03/2021

Reçu en préfecture le 05/03/2021

Affiché le

ID:090-249000241-20210225-2021 02 01-DE

2021-01-01 Approbation du Procès-verbal du 28 janvier 21

Rapporteur: Christian RAYOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité âes membres présents,

décide

• d'approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 janvier 2021.

Annexe:P~°ocès-VeJ~bal du 28janvier 2021

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le

compte tendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le CS I p~

Le Président,

Le Président, ~~ C I ,- mea

~

~.,

2021-0?-U] Approbation dis PV du 2ô janvier 2021 Paie 2 stn• 2'~

~_ '~ ~%s__ — _--~~

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Procès-Verbal de la ~°éunion

du Conseil Communautaire

l e 2~ janvier 2021

L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

É taient présents :Monsieur Cluistian RAYOT,Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Chantal BEQUILLARD,Thomas BIETRY,Bernard CERF,Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET,Patrice DUMORTIER,Jean-Jacques DUPREZ,Vincent F REARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GERARD, Thiei~y MARCJAN,Anaïs MONNIER, C laude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHIJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Jean Michel T ALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.

É taient excusés:Mesdames et messieurs Lounès.ABDOUN SONTOT,Martine BENJAMAA, Anissa BRIKH(vote à pai -tir du point n°3), Catherine CLAYEUX(vote à partir du point n°10), Daniel BOUR, Roland DAMOTTE,Imamz EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid HAMLIL(vote à partir du point n°5), Cédric PERRIN, N icolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER(vote à partir du point n°5), Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,Dominique TRELA et Bernard VIATTE.

A vaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER,Dominique TRELA à Lean Luc P IANZI et Bernard VIATTE à Hervé FRACHISSE.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

L e 18janvier Le 18 janvier En exercice 50

Présents 32

V otants 35

L e secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.

I l est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 1 sur 12~.0~1-01-Ol Approbation du Procès-verbal clu 1~ décembre 20 0

Rappo~teu~:Chi°istian RAYOT

Le Conseil Communautaire,après en avoir débattu,à l'unanimité des membres présents,

décide

• d'approuver le procés-verbal âu Conseil Communautaire du 17 décembre 2020.

Annexe :Procès-VeNbal du 17décemb~^e 2020

2 021-01-02 Marché de travaux d'aménagement partiel du bâtiment pour l'implantation des locaux de la Police Municipale et de l'EcoIe de musique sur le site des Fonteneilles à Beaucourt

RappoNteur :DanielFRERY

V u Ze procès-verbal de la commission d'appel d'offr°es du 28 janvier 2021,

La Communauté de Communes du Sud Te~7•itoire s'est portée acquéreur en 2013 du bâtiment

dit « Fer à Cheval », aux Fonteneilles à Beaucou~~t, cédé par la Ville de Beaucourt.

Les ailes Nord et Ouest font l'objet d'un projet d'aménagement en logements, encore actuellement à l'étude. La Sème aile, située le long de la rue Japy, restant propriété de la Communauté de communes fait l'objet de travaux de réaménagement, en vue de l'installation d 'activités tertiaires, culturelles ou de service public... permettant ainsi une mixité des fonctions dans le bâtiment.

La Ville de Beaucourt se porte notamment acquéreur d'un étage de 700 m2 environ pour

délocalisation et agrandissement de sa médiathèque et la CCST prévoit d'y réaliser des aménagements pote y installer notammentles services de la Police Municipale Intercommunale et l'une des antennes de l'École de Musique Intercommunale, suite à la prise de compétence au 1er septembre 2018.

Dans ce cadre,une consultation a été lancée pour un marché de travaux d'aménagement partiel du bâtiment pour l'implantation des locaux de la Police Municipale et de l'Ecole de musique. Ce marché,publié le 18 décembre 2020,est divisé en 151ots

Lot n°O1 :Démolition-Déconstiuction

Lot n°02 : VRD —Espaces extérieurs —Aire de lavage

Lot n°03 :Ravalements façades —Échafaudage

Lot n°04 : Menuiseries Extérieures

Lot n°OS :Gros-ouvre —Maçonnerie

Lot n°06:Serrurerie-Métallerie

Lot n°07 :Plâherie —Cloisonnement -Doublage

Lot n°08 : Menuiseries Intérieures

Lot n°09 : Plafonds suspendus

Lot n°10 : Chape —Isolation -Revêtements de sols durs et muraux

Lot n°11 : Chauffage -Ventilation —Climatisation

Lot n°12 : Plomberie —Sanitaires

Lot n°13 : Électricité :Courants faibles et forts

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 2sur 12Lot n°14 : Peintures -Nettoyage

Lot n°15 : Garages extérieurs

La commission d'appel d'offres, réunie le 28 janvier 2021, a décidé d'attribuer le marché à l 'entreprise AUBE pour un coût global de 1 097 737.48 € HT options comprises comme étant l'ofFre économiquement la plus avantageuse.

Le Conseil Communautaire, aprés en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• de prendre acte de l'attribution par la commission d'appel d'offres du marché à l 'entreprise citée ci-dessus,

• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et f inanciers afférents à ce marché.

X021-01-03 IVlise en oeuvre d'un Groupement de commandes par le CDG90 pour l'achat de prestations de reliures et de restauration de registres

Rapporteur :Chi°zstzan RAYOT

En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du conseil municipal(ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire(ou du président).

Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s'applique également aux registres d'état civil, en vertu de l'Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose aux collectivités et établissements publics intéressés de passer pour leur compte un groupement de commandes destiné à acheter une prestation de reliure et de restauration de regishes.

L'idée de ce groupement est tout simplement de permettre une optimisation des coûts dans le respect des obligations imposées aussi bien par le code général des collectivités territoriales que par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique. Il aura en outre une dimension scientifique puisqu'il associera les Archives départementales du département du Territoire de Belfort.

Ce groupement de commandes est relatif à

1. la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

2 . de façon facultative, la restauration d'anciens registres pour ceux qui le voudront ; 3. enfin, toujours de façon facultative, la fourniture de papier permanent.

Ce groupement de commandes couvrira une période de 3 ans à compter du ler mars 2021.

Le Centre de Gestion envisage

o la passation d'un maxché à bons de commandes pour le compte des communes et EPCI ayant mandaté le centre de gestion ;

o la gestion des relations avec l' (es) entrepreneurs) sélectionnés); o le paiement des prestations dues à l'entrepreneur

Chaque bon de commande émis comprendra des prestations pour les collectivités qui auront fait connaître leurs besoins.

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 3 sw• 12Des fiais de gestion du groupement de commandes de 8,5% sont appliqués par bon de commande émis et répartis entre chaque adhérent figurant sur ce dernier.

Le Centre de Gestion se charge de rémunérer l'opérateur privé qu'il aura sélectionné par bon de c ommande pour la prestation de reliure.

I l émet ensuite un titre de recettes du montant TTC de la prestation servie à la collectivité, y compris les frais de gestion du groupement définis plus haut.

L 'avantage d'un tel groupement est indéniable. Outre l'unité scientifique du département qui s 'en trouvera de beaucoup facilitée, elle permettra de tirer les coûts très bas en procédant à la renégociation des prix à chaque bon de commande.

L 'adhésion au groupement de commandes n'a pas d'effet contraignant et ne créée aucun coût tant que l'EPCI n'a pas inscrit de trava~ sur un bon de commande.

L 'EPCI reste donc libre d'opter pour une solution plus avantageuse négociée par ailleurs.

Le Conseil Communautaire,après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• d'autoriser le Président à mandater le Centre de gestion pour mettre en oeuvre le Groupement de commandes d'achat de prestations de reliure et de restauration de registres,

• d'autoriser le Président â signer tous les documents s'y afférents.

2 021-01-04 Annulation de la délibération n°2020-03-09 du 6juin 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté de communes du Sud Territoire au CASDIS

Rappo~teu~:Chrzstian RAYOT

V u l'a~tzcle L1424-24-3 du CGCT,

Par délibération n°2020-03-09,le conseil communautaire a norruné ses représentants au sein du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours(CASDTS). Les services dé la Préfecture ont sollicité la Communauté de communes afin de retirer cette délibération, la CCST n'étant pas compétente pour nommer ses représentants au sein du CASDIS.

E n effet, l'article L1424 du CGCT prévoit que «les représentants des EPCI sont élus par les présidents d'établissement publics de coopération intercommunale au scrutin proportionnel au plus fort reste paz7ni les membres des organes délibérants, les maires et les adjoints atm maires des communes membres. ..dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipai~ ».

Cette élection a eu lieu le 17 septembre 2020.

Le Conseil Communautaire,après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• de procéder au retrait de la délibération n°2020-03-09 du 6juin 2020 intitulée « Désignation des représentants de la CCST au CASDIS ».

2 021-01-OS Service Général-Auto~~isation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du Budget primitif 2021

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 4sur 12Rapporteur^:Danzel FRERY

Vu l'aNtzcle L.1612-1 du Code des Collectivités TerritoNiales précisant ..., jusqu'à l'adoption dzc budget ou jusqu'au IS avril, en l'absence d'adoption du bicdget avant cette date, Z'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engagef~, Ziquider~ et mandater° les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des cNédzts ouver°ts au budget de l'exercice ~~écédent, ... »,

-Pour pez~rnettre l'acquisition de matériel informatique ainsi que du mobilier et matériel de bureau (arrivée de nouveaux agents, réaménagement des locaux du siège), -Poux permettre les travaux de réhabilitation de l'aile sud des Fonteneilles suite à l'attribution du marché de travaux,

Pour permettre de mandater la tranche de suivi-animation de l'OPAH à URBAM Conseil correspondant au dernier trimestre de l'année 2020,

Il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif 2021.

Chapitre Article Objet lOilontant

21 — Immobilisations 2183 — Matériel de bureau et matériel PC/ installation sur site et 5 500 € corporelles informatique accessoires

21 — Immobilisations 2184 —Mobilier Mobilier de bureau pour 2 000 € corporelles réaménagement du siège

23 — Immobilisations en 2313 - Conshuction Réhabilitation 240 000 € cours Fonteneilles

2 0 — Imrnobilistations 2031 —Frais d'études Suivi animation OPAH 16 890 € incorporelles 4ème tT1111eStT0

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,

décide

o de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2021,

d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ces opérations.

2 021-01-06 Service Ordures Ménagères-Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du Budget primitif 2021 RappoNteur :Bernard CERF

V u l'article L.1612-1 du Code des Collectivités TeN~itof~zales précisant « ..., jusqu'â l'adoption du budget ou jusqu'au IS avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif dé la collectivité territor~zale peut, sur autorisation de l'oNgane délibérant, engages; liquzde~ et mandate° les dépenses d'investissement, dans la limite du quaNt des crédits ouverts au budget de l`exeNczce pNécédent, ... »,

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 5 sur 12Pour permettre l'acquisition d'une machine à démontez les pneus, de 2 bennes â gravats, d'un godet de chariot élévateur, d'une passerelle pour benne à déchets verts, il conviendrait que les membres du Conseil communautaire autorisent le Président à réaliser les dépenses correspondantes ci-dessous avant le vote du budget primitif2021.

Chapitre Article Objet IVIontant

2 1 — Immobilisations 2181 — Installations Machine à démonter des

2000 € corporelles générales, agencement pneus

2 1 — Immobilisations 2181 — Installations

Bennes corporelles générales,agencement 7000 €

2 1 — Immobilisations 2181 — Installations Godet de chariot

corporelles générales,agencement élévateur 2500 €

2 1 — Immobilisations 2181 — Installations Passerelle benne à

corporelles générales, agencement déchets verts 2 100 €

I ,e Conseil Communautaire,après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• de valider les autorisations de dépenses ci-dessus avant le vote du budget primitif 2 021,

• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à ces opérations.

2 021-01-07 Service Ordures Ménagères-Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2 021

Ra~~of~teu~^:Bef~nar~d CERF

En 2007,la déchetterie de Fêche l'Eglise a été réhabilitée, des bungalows avec du bardage bois avaient été mis en place pour abriter les vestiaires des agents, leur réfectoire, une salle de réunion et des bureaux.

Ces locaux vieillissent très mal,l'eau s'infiltre à plusieurs endroits, et les sols s'écroulent. Nous projetons de reconstruire ces locaux en dur en 2021.

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 6 sur 12Le plan de financement de cette opération dont le début est prévu à compter du 2'~11e trimestre 2021, s'établit ainsi

Montant de

dépense

Financements publics

concernés

éligible à

financer

par des

Pourcentage Montant de d'aide

fonds

publics

DSIL ✓Sollicité 200 000 € 80% 200 000 €

Conseil départemental ❑sollicité

qattribué

Conseil régional ❑sollicité

qattribué

Autres ❑sollicité

qattribué

Autofinancement ❑Emprunt

50 000 € 20% 50 000 € 3Fonds propres

l 'otal des financements

publics 250 000 € 100% 250 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 200 000 Suros,

• d'adopter l'opération qui s'élève à 250 000 I3T soit 300 000 TTC, • d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

• d'indiquer un commencement de travaux au 2'~11e trimestre 2021, d'autoriser le Président ~ signer les documents relatifs à ce projet.

2021-01-08 Budget Eau-Renouvellement réseau principal de Froidefontaine-DETR RappoNteu~ :Thierry MARCJAN

Il est nécessaire de renouveler le réseau vétuste de Froidefontaine, qui a déjà subi deux fuites cet hiver.

Dans ce but, une nouvelle conduite ~150mm sera posée, sur environ 1700 mètres, et soixante- trois branchements particuliers seront repris.

Cette opération est mutualisée avec celle d'assainissement collectif.

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 7 sur 12Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit

Dépenses IUT estimées Recettes SIT estimées

T ravaux(réseau) 420 000,00 € État DETR 2021

2 4%

100 000,00 €

Autofinancement

7 6%

320 000,00 €

Total dépenses 4~0 000,00 € Total recettes 420 000,00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, â l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter l'opération qui s'élève à 420 000 euros SIT,

• d'approuver le plan de financement prévisionnel,

• de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2021,d'un montant de 1 00 000 euros au taux maximum d'intervention,

• d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.

2 021-01-09 Budget Eau-Réhabilitation des réservoirs de Croit et ThiancourtDETR 2021 Rapporteur:Thze~~y MARCJAN

L e château d'eau de Croix et le réservoir semi-enterré de Thiancourt doivent être remis à neuf.

Dans ce but, une réhabilitation complète, intérieure et extérieltre, est prévue à Croix. A Thiancourt seule l'étanchéité des cuves sera reprise.

L e plan de financement prévisionnel s'établit comme suit

Dépenses HT estimées Recettes HT estimées

T ravaux(réseau)

Maîtrise d'oeuvre

230 000,00 €

2 0 000,00 €

État DETR 2021

4 0%

100 000,00 €

Autofinancement

6 0%

150 000,00 €

Total dépenses 250 000,00 € Total recettes 250 000,00 €

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 8 sur 12Ise Conseil Communautaire, après e~ avoir débattu, à l'unanimité des ~neinbxes présents, décide

d'adopter l'opération qui s'élève à X50 000 euros SIT,

• d'approuver le plan de financement ppévisionnel,

• de solliciter une aide financière au titre de la DETR ~,0~1, d'un montant de 100 000 euros au taux maximum d'intervention,

• d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.

2021-01-10 Restauration de l'Allaine sur la traversée de Delle-Lancennent des démarches administratives

Rapporteur :Jean .Iacques DUPREZ

Depuis 201 ~, la Communauté de Communes du Sud Territoire est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, ou plus communément appelé GEMAPI. Dans ce cadre, il a été lancé le 17 Juin 2019, une étude de reprise des travaux de restauration de l'Allaine au niveau de la haversée de Delle. Ce tronçon a déjà été l'oeuvre de deux ,projets de restauration de riviére dans le cadre du contrat rivière Allaine entre 2010 et 2015.

Ainsi, la zone entre la frontière et l'amont du pont de la lère fée(Pont de la Poste) et la zone des Bretilloux derrière l'Intez~rnarché de Delle ont déjà été l'objet de travaux de restauration de rivière. Cette nouvelle étude est donc venue compléter et enrichir la réflexion initiale puisqu'elle s'est intéressée à la zone entre le Pont de la 1~1e armée et la zone des Bretilloux. Il convient aujourd'hui de démarrer la phase d'autorisations administratives.

1. Rappel des objectifs du projet

Les objectifs des trava~ sont de

- Rétablir la continuité écologique ;

Diversifier les écoulements et les habitats au sein du lit mineur ;

- Augmenter la lame d'eau à l'étiage ;

- Augmenter la capacité hydraulique en crue ;

Remplacer la passerelle piétonne (ville de Delle).

2 . Programme d'aménagement

Afin de répondre à ces objectifs, il a été validé lors du dernier comité de pilotage en date du 28/09/2020, les aménagements suivants

La suppression du seuil infranchissable ;

- L'aménagement du lit mineur avec le retrait des pavés autobloquants ; - La création de banquettes végétalisées, d'épis et d'amas de blocs épars ; - La reconstitution d'un matelas alluvial ;

- Le décaissage des beiges en aval du pont Saint Nicolas ;

- Le remplacement de la passerelle piétonne de la promenade Aurélie Lopez par une structure similaire mais au tablier d'épaisseur réduite dans l'objectif d'augmenter sa section d'écoulement en crue (ville de Delle).

3. Concertation

Une concertation préalable est engagée et sera poursuivie tout au long du projet, et y compris en phase de travaux

Des réunions de travail avec les deux maîtres d'ouvrages (la commune de Delle et la

Communauté de Communes du Sud Ter7itoire) et le maître d'~uvre IRH ;

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 9 sur 12- Un comité de pilotage a été réalisé en présence des maîtres d'ouvrage et du maître

d'oeuvre ainsi que de l'Agence de l'Eau, la DDT90, l'Office Français pour la

Biodiversité, la DREAL,...

- Des rencontres sur le terrain avec les administrés ont déjà eu lieu et continueront tout au

long du projet ;

- Une enquête publique aura lieu au titre de la DIG (Déclaration d'Intérét Général).

4. Calendrier des prochaines étapes de l'opération

Fin janvier 2021 : dépôt du Dossier Loi Sur l'Eau(DLE)et de la DIG pour instruction

- De février à mai 2021 : instruction du DLE par l'administration et enquête publique

- Février 2021 : rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises

- Février 2021 : Bornage des parcelles concernées par le décaissement

- Fin février /début mars 2021 : Entretien des parcelles concernées par le décaissement

- Mai 2021 : conseil communautaire avec délibération poiu choix d'une entreprise

- Travaux à partir de juillet 2021 (travaux pendant les vacances scolaires, notamment

pour la partie entre les deux ponts, proche de l'école Louis Pergaud).

_ _ Travaux préalables ~ 22 000 €

Travaux ~— 616 287.00 €

COUT TOTAL ESTIME ` 704 934.40 €

I ,e Conseil Communautaire, après en avoir• débaitu, à l'unanimité des membres présents, décide

• D'autoriser le Président à lancer l'enquête publique ainsi que tous actes administratifs relatifs à cette opération

Pierre UALLATprécise qu'il souhaite une Néelle prise de conscience sur ces dossiers, car zls sont soumis à beaucoup de contrôles et en cas de litiges, les EPCIsont f esponsables. Sa commune a elle aussz des pNoblématiques de même type, à savon une vzngtazne de mazsons conszdér~ées en zone inondable.

Christian RAYOTprécise que Zes travaux de Za tr°ave~~sée de Delle étaientprévus depuis longtemps, ilfaut donc te~~mine~ ce chantier: Toutefois il comprend etpa~•tage les inquiétudes de PieNNe UALLAT et d'autr^es marespNésents, â ce tige zl propose que Ze SeNvice GEMAPI oNganise une réunion pozc~~ Zes aideN etp~^end~e en compte leu~^s problématiques.

2021-01-11 Sollicitation DETR 2021 pour la mise en séparatif de l'assainissement de la commune de Faverois, réhabilitation de réseaux unitaires et étancheification Rappor°teu~: Gilles COURGEY

La station d'épuration de Faverois (lagune de 925 eghab) présente une surcharge hydraulique cl~tonique. Un diagnostic du réseau, des déversoirs d'orages et du dispositif de traitement, avec un programme de travaux a ëté réalisé en 2018.

Conseil Communautai~~e 28-01-2021 Page 10 sur 12

5. Estimations financières du projetLe réseau présente des défauts d'étanchéité et récupére également de grandes quantités d'eau pluviale dans son réseau unitaire.

Il est donc proposé de mettre en séparatif la partie ouest de la rue Principale, ainsi que de réhabiliter certains réseaux unitaires et supprimer les défauts d'étanchéité. Les travaux pei7nettront de fiabiliser la collecte, d'obtenir une étanchéité du réseau et de diriger les eaux pluviales au milieu naturel, afin de rëduire les flux à la sfation de Faverois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

• De solliciter une aide financière au titre de la DETla 2021, d'usa montant de 100 000 euros ;

• D'adopter l'opération qui s'élève à 520 000 euros I3T ;

• D'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suis

Dépenses SIT estimées Recettes HT eStiYnées

Réseau d'assainissement

Contrôle extérieur

Maîtrise d'oeuvre /topographie

500 000,00 €État

10 000,00 €

10 000,00 € Agence

DETR 2021 100 000,00 €

de l'Eau 156 000,00 €

Autofinancement

( CCST)

264 000,00 €

Total dépenses 520 000,00 €Total recettes 52,0 000,00 €

• D'inâiquer un commencement d'exécution en octobre 2021 pour une durée de 6 mois,

D'autoriser le Président à signer les documents relatifs â ce projet.

2 021-01-12 Sollicitation DETR 2021 pour la mise en séparatif de l'assainissement de la commune de Florimont(zone Sud-Est)

Rapporteur :Gilles COURGEY

La station d'épuration de Réchésy-Courtelevant-Florimont a été mise en service à l'automne 2017 (type filtres plantés de roseaux, implantée â l'aval de la commiule de Florimont, d'environ 1 950 eghab), Le réseau de ~iansfert entre les trois communes a également été réalisé.

La commune de Florimont possède uniquement un réseau pluvial, Deux tranches de ~iavaux ont déjà été réalisées. Il est nécessaire de poursuivre la création d'un réseau séparatif sur l'ensemble des rues de la commune de Florimont.

Il est donc proposé de mettre en séparatif Ies rues de Courcelles et de Courtelevant. Ceci permettra de clore la réalisation du séparatif sur l'ensemble de la commune. Les travaux pez7nettront de fiabiliser la collecte, d'obtenir une étanchéité du réseau et de diriger les eau pluviales au milieu naturel.

Conseil Communautaire 28-01-2021 Page 11 sur 12I,e Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimitté des membres présents,

dëcide

De solliciter une aide financière au titre de la DETR 2021, d'un montant de 100 000 euros ;

I )'aâopter l'opération qui s'élève à 390 000 euros SIT ;

D'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit

Dépenses HT estimées Recettes HT estimées

Réseau d'assainissement

Contrôle extérieur

Maîtrise d'oeuvre /topographie

370 000,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

État DETR 2021 100 000,00 €

Agence de l'Eau 117 000 00 € '

Autofinancement

( CCST)

173 000,00 €

Total dépenses 390 000,00 € Total recettes 390 000,00 €

D'indiquer un commencement d'exécution en septembre 2021 pour une durée de 6 mois,

D'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.

Aucun point ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée â 18h50.

La secrétaire de sçançé>~~ ~

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