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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 00 approbation pv du conseil 8 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRII~II, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FRE~RD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid HAMLII,, Jean-Louis HOTTLET, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOUN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REII~]ICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'ai~ichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 24
Votants 30
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-01 Mise en enquête publique du zonage d'assainissement de la commune de Froidefontaine
Rapporteur: Gilles COURGEY
Vu la loi sz~t° l'eau n° 2006-1772 dzt 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques Vic le décret n° 94-469 du 3juin 1994 notamment son article 3 ~°elatifà la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Ter°itoriales
Vu la délibération n° 2008-07-OS du 1D octobre 2008 relative à la prise de compétence assainissement non collectif,
2021-04-01 Mise ei1 eiic~uête publique du zonage de Froidefc~ntaine Page 1 sur 3