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Convocation - KKz1WxXtNTx3rrlKKOPjBteK Lfkpa6PfhgbfEEO6d0
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Alissas.
Lien du pdf (Convocation - KKz1WxXtNTx3rrlKKOPjBteK Lfkpa6PfhgbfEEO6d0)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1/8
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE D’ALISSAS
Séance du Conseil Municipal
Du 02 février 2026
Nombre de conseillers élus :
Membres en fonction : 15
Membres présents : 11
Membres absents excusés avec procuration : 3
Membres absents excusés sans procuration : 1
Le deux février deux-mille-vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-six janvier deux-mille-vingt-six, et sous la présidence de ce dernier.
Membres présents :
Le Maire : Jérôme BERNARD
Les adjoints : Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE. Les conseillers municipaux : Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER
Membres absents excusés ayant donné procuration :
Liliane JULIEN a donné procuration à Denise CHOCHILLON
Johan ROCHE a donné procuration à Jérôme BERNARD
Erika VIDIL a donné procuration à Bruno HILAIRE
Membres absents excusés : Ghislaine AUTRICQUE
Secrétaire de séance : Jean-Paul CHABAL
Délibération n°2-2026
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Considérant la nécessité de réviser la délibération n° 60.2025 du 10/12/2025 relative à l’autorisation d’engagement de crédits d’investissement, suite à une décision de virement de crédits au chapitre 204 intervenue après l’adoption de ladite délibération ;
La délibération n° 60.2025 du 10/12/2025 est abrogée.
La présente délibération remplace la délibération n° 60.2025 du 10 décembre 2025 et constitue la nouvelle décision de l’organe délibérant sur ce sujet.
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 2/8
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédit.
S’agissant des crédits ouverts au budget sur le chapitre 204, il convient de prendre en considération un virement de crédits de 34 000 € du chapitre 204 au chapitre 16, lequel vient donc en minoration des crédits à prendre en compte au titre de la base servant au calcul du quart (remboursement d’emprunt exclu de la procédure visée à l’article L.1612-1 du CGCT).
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 :
Chapitre Crédits votés au
BP 2025
(crédits ouverts)
RàR inscrits au
BP 2025
(crédits reportés)
Crédits ouverts au
titre des
DM votées en 2025
Montant total
à
prendre en compte
A B C D = A + C
D20 4 500.00 0 0 4 500.00
D204 83 117.80 0 34 000.00 49 117.80
D21 504 963.46 610 321.83 0 504 963.46
D23 32 060.66 0 0 32 060.66
Total 590 641.92
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
590 641.92 × 25 % = 147 660.48 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 147 660.48 € répartis comme suit :
Chapitre / Article N° opération Libellé Montant
204182 Autres org. Publique bât et
installations
5 000.00
21538 Autres réseaux 5 000.00
2324 Subventions d’équipements versées 5 000.00
238 Avances commandes immo
corporelles
5 000.00
2128 Agencements et aménagements de terrains
4 000.00
21311 Bâtiments administratifs 1 500.00
21312 Bâtiments scolaires 10 000.00
21318 Autres bâtiments 26 284.48
2151 Réseaux de voirie 5 000.00
2158 Matériel et outillage technique 76 500.00
21848 Autres matériel et mobilier 2 376.00
2188 Autres immo corporelles 2 000.00
Total 147 660.48
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Ericka VIDIL. 3/8
Délibération n°3-2026
Approbation du compte financier unique (CFU) 2025
Monsieur Bruno HILAIRE, Premier adjoint, expose ;
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 291 604.52 130 396.09 422 000.61 Opérations de
l'exercice 1 042 459.89 1 359 221.08 1 090 534.98 961 128.02 2 132 994.87 2 320 349.10
Totaux 1 042 459.89 1 650 825.60 1 090 534.98 1 091 524.11 2 132 994.87 2 742 349.71
Résultat clôture 608 365.71 989.13 609 354.84
INVESTISSEMENT
Excédent de financement avant RAR 989.13
Restes à réaliser
DEPENSES 128 126.00
RECETTES 110 905.04
Besoin de financement 17 220.96
Besoin total de financement 16 231.83
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Alissas et son rapport de présentation ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Bruno HILAIRE, Premier adjoint, pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte financier unique pour l'exercice 2025. Ce compte financier unique, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour : Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Ericka VIDIL. 4/8
Délibération n°4-2026
Affectation du résultat du budget principal 2025
L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Jérôme BERNARD, Maire délibère sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par l'ordonnateur
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 291 604,52 130 396,09 422 000,61
Opérations de l'exercice 1 042 459,89 1 359 221,08 1 090 534,98 961 128,02 2 132 994,87 2 320 349,10
Totaux 1 042 459,89 1 650 825,60 1 090 534,98 1 091 524,11 2 132 994,87 2 742 349,71
Résultat de clôture 0,00 608 365,71 0,00 989,13 0,00 609 354,84
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 989,13 Euros
Restes à réaliser 128 126,00 110 905,04
Besoin de financement des restes à réaliser 17 220,96 Euros
Excédent de financement des restes à réaliser 0,00
Besoin total de financement 16 231,83 Euros
Excédent Total de financement 0,00
300 000,00 Euros au compte 1068 investissement
308 365,71 Euros au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifié conforme au registre des délibérations
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide à l'unanimité d'affecter
la somme de
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Ericka VIDIL. 5/8
Délibération n°5-2026
Budget annexe ENERGIES ALISSAS - Approbation du compte financier unique (CFU) 2025
Monsieur Bruno HILAIRE, Premier adjoint, expose ;
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice 3 112.67 3 640.57 34 429.40 55 864.53 37 542.07 59 505.10
Totaux 3 112.67 3 640.57 34 429.40 55 864.53 37 542.07 59 505.10
Résultat clôture 527.90 21 435.13 21 963.03
INVESTISSEMENT
Excédent de financement avant RAR 21 963.03
Restes à réaliser
DEPENSES 0
RECETTES 0
Besoin de financement 0
Excédent total de financement 21 963.03
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe ENERGIES ALISSAS et son rapport de présentation ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôle automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Bruno HILAIRE, Premier adjoint, pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte financier unique pour l'exercice 2025. Ce compte financier unique, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour : Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Christiane SEVENIER, Ericka VIDIL. 6/8
Délibération n°6-2026
Affectation du résultat du budget annexe ENERGIES ALISSAS 2005
L'Assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Jérôme BERNARD, Maire délibère sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par l'ordonnateur
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 0,00 0,00
Opérations de l'exercice 3 112,67 3 640,57 34 429,40 55 864,53 37 542,07 59 505,10
Totaux 3 112,67 3 640,57 34 429,40 55 864,53 37 542,07 59 505,10
Résultat de clôture 0,00 527,90 0,00 21 435,13 0,00 21 963,03
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement 21 435,13 Euros
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin de financement des restes à réaliser 0,00
Excédent de financement des restes à réaliser 0,00
Besoin total de financement 0,00
Excédent Total de financement 21 435,13 Euros
0,00 Euros au compte 1068 investissement
527,90 Euros au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Certifié conforme au registre des délibérations
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide à l'unanimité d'affecter
la somme de
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Ericka VIDIL. 7/8
Délibération n°7-2026
Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l’attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer le montant des subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessous, pour l’ensemble des associations
LIBELLES 2026
A.C.C.A. 160 €
ALISSAS ŒNOLOGIE ET PATRIMOINE AOP 500 €
ALISSAS YOGA 160 €
ARTI'S'SHOW 160 €
GYM ALISSAS 160 €
ASSOS. DE PECHE LA LOCHE 160 €
CLUB BIENVENUE 1 200 €
COMITE DES FETES
Complément Fête du Village
1 200 €
3 000 €
FAITES DU BRUIT
COURIR AVEC ALISSAS
Complément Rallye Rando
160 €
160 €
350 €
FNACA 50 €
FNATH (Association des accidentés de la vie) 160 €
GETTO SPORT AUTO HISTORIQUE 160 €
KIWANIS 160 €
LA CLEF DU SAC 160 €
LES LINOTTES MELODIEUSES 160 €
LES PRINTANIERES 160 €
MAISON DES PETITS CALINS 160 €
MEMOIRES DES SAPEURS POMPIERS DE L'ARDECHE 160 €
PETANQUE DU VIADUC ALISSAS 160 €
ROTARY 160 €
SOU DES ECOLES 1 000 €
UFAC 50 €
AMICALE BOULES 160 €
TOTAL COMPTE 6574 10 230 € 8/8
➢ PRECISE que la décision a été prise hors présence de :
Gérard CHAUSSIGNAND pour « Le Club Bienvenue » et pour « Alissas Œnologie et Patrimoine AOP » Denise CHOCHILLON pour « les linottes mélodieuses » et « le club Bienvenue » Liliane JULIEN pour « les linottes mélodieuses »
Bruno HILAIRE pour « la pétanque du viaduc »
Christiane SEVENIER pour « Gym Alissas » et « le Club Bienvenue »
Norbert CLIGNAC pour « la pétanque du Viaduc »
Jean-Paul BEAUTHEAC pour « courir avec Alissas »
Jean-Paul CHABAL pour « Alissas Œnologie et Patrimoine AOP »
➢ CONDITIONNE le versement de cette subvention à la production pour l’exercice précédent d’un bilan financier et d’un bilan d’activités dont l’une doit avoir un impact local
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Catherine BOIS, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE. Abstention : Jean-Paul CHABAL, Jean-Paul BEAUTHEAC, Denise CHOCHILLON, Norbert CLIGNAC, Bruno HILAIRE, Gérard CHAUSSIGNAND, Liliane JULIEN, Christiane SEVENIER, Ericka VIDIL.
Délibération n°8-2026
Fixation des tarifs des cases du colombarium
Le Conseil Municipal de la Commune d’ALISSAS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2223-14 et suivants ; Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des cases du colombarium afin de garantir une gestion équilibrée et adaptée des services funéraires municipaux ;
Les tarifs des concessions pour les cases du colombarium sont fixés comme suit :
• Case du colombarium – 15 ans 350 €
• Case du colombarium – 30 ans 700 €
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Jean-Paul CHABAL, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Jean-Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER, Ericka VIDIL.