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Procès Verbal - 9rPnrJScTLSILINxaKnzA0nNR69q emR vNirIO5n44
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune d'Alissas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9rPnrJScTLSILINxaKnzA0nNR69q emR vNirIO5n44)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/02/2020
Président : M Jérôme BERNARD
Présents : Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, Yves CARLE, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Denise CHOCHILLON, Ghislaine AUTRICQUE, Jean LEYNAUD.
Absent : Cynthia MICHEL, a donné procuration à Cathy BOIS
Secrétaire de séance : Cathy BOIS
| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03/12/2019 |
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 03/12/2019 est adopté à l'unanimité.
| Ordre du jour : |
[ GESTION INTERCOMMUNALE
> CAPCA - Convention pour l'attribution du fond de concours pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal.
Par délibération n°2019-07-10/142 du 10 juillet 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les modalités et conditions d’octroi de fonds de concours au titre de l’année 2019. Pour rappel,
une enveloppe budgétaire de 70 000 € a été allouée à ce dispositif.
Suite de cette délibération, un appel à projets a été lancé auprès de l’ensemble des communes membres avec une date limite de remise
des dossiers au 30 septembre 2019.
La commune d’Alissas a déposé une demande dans les délais impartis pour le projet de rénovation d’un bâtiment en vue d’implanter une
maison d’assistante maternelles ainsi qu’un espace culturel.
Après instruction par les instances communautaires, le bureau communautaire a décidé d’allouer à la commune un fonds de concours en
investissement d’un montant de 8 153.58 €.
La convention portant attribution de fonds de concours ci-annexée prévoit notamment les engagements réciproques des parties ainsi que les modalités de versement du fonds de concours par la Communauté d'agglomération à la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 8 153.58 €, pour le financement du projet de rénovation d’un bâtiment en vue d’implanter une maison d’assistante maternelles.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours. Inscrit les crédits budgétaires au compte 131 « Subventions d'équipement transférables d'investissement rattachées aux actifs
amortissables » du budget 2020 de la commune.
GESTION COMMUNALE
> Achat d’une licence IV
M. le Maire informe l’assemblée que la licence IV appartenant à Mme et M. COSTECHAREYRE est en vente au prix de 9 000 €.
Une cession à une personne extérieure impliquerait le départ de la commune d’une licence 4.
La municipalité souhaite préserver le tissu économique et associatif de la commune et permettre le maintien d’activité pour un village attractif et dynamique.
Il est proposé au conseil municipal que la commune se porte acquéreur de la licence IV qui permettrait de la conserver sur son territoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise le maire à acquérir la licence IV appartenant à M et Mme Pierre COSTECHAREYRE au prix de 9 000 € Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. FINANCE
Présentation et vote du compte administratif et approbation du compte de gestion 2019 pour
o Le budget général
Approbation du compte de gestion 2019
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019
Présentation et vote du compte administratif 2019
Sous la présidence de M.Jean-Paul CHABAL, 1“ adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal doit
examiner le compte administratif 2019 du budget général qui s’établit ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
DEPENSES OU | RECETTES OU |OU OU OÙ OÙ
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT | DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 166 275.38 71 039.29 237 314.67
Opérations de 778 872.57 l'exercice 841 38421 1 155 681.60 478 085.45|
1618409.78| 1 631 920.05
Totaux 1321 956.98 778 872.57 549 124.74] 1618409.78| 1 869 234.72
Résultat clôture 480 572.77 229 747.83 250 824.94
INVESTISSEMENT
Besoin de financement avant RAR I 229 747.83
Restes à réaliser
DEPENSES 532 000.00
RECETTES 580 500.00
Excédent de financement 48 500.00
[ Besoin total de financement I 181 247.83 ]
Hors de la présence de M. Jérôme BERNARD, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 et décider d’affecter
au budget primitif 2020, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la façon suivante :
- 300 000.00 € au compte 1068 Réserve d’investissement ;
o Le budget annexe — complexe Lou Esclos
Approbation du compte de gestion 2019
180 572.77 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil
municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019
Présentation et vote du compte administratif 2019
Sous la présidence de M.Jean-Paul CHABAL, 1° adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal doit
examiner le compte administratif 2019 du budget lous esclos qui s’établit ainsi:
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES [RECETTES |DEPENSES [RECETTES DEPENSES OU |RECETTES
OU |OU OU OÙ OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT | DEFICIT EXCEDENT
résultats reportés 0.00 1.00 0.00 29 175.66 0.00 29 176.66
Opérations de 68 087.53 68 087.86 63 440.39 65274.11| 131 527.92 133 361.97 l'exercice
Totaux 68 087.53 68 088.86 63 440.39 94449.77| 13152792] 162 538.63
résultat clôture 1.33 31 009.38 31 010.71
Hors de la présence de M. Jérôme BERNARD, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 du budget Lous
Esclos
e Subvention aux associations — attribution 2020
LIBELLES €
A.C.C.A. 160
A.D.MR. 250
ALISSAS ŒNOLOGIE ET PATRIMOINE AOP 160
ALISSAS SPORT AUTOMOBILE 160
GETTO Automobile 160
ALISSAS YOGA 160
ARTI'S'SHOW 160
ASD GYMNASTIQUE 160
complément pour sortie 350
ASSOS. DE PECHE LA LOCHE 160
CLUB BIENVENUE 500
complément pour voyages 500
COMITE DES FETES 1200
COURIR AVEC ALISSAS 160
complément pour la course "Rallye pédestre" 350
FNATH (Association des accidentés de la vie) 100
FOOT CORPO ALISSAS 160
LA CLEF DU SAC 160
LES LINOTTES MELODIEUSES 160
LES PRINTANIERES 160
complément pour le 10ème anniversaire 600
LES RESTOS DU CŒUR 100
MAISON DES PETITS CALINS 500
PETANQUE DU VIADUC ALISSAS 160
SOU DES ECOLES 1000
TEAM ETIQ ALISSAS 160
UFAC 50
complément Drapeau 300
8 200 TOTAL article 6574 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
>
>
l’animation de l’association.
d’activités dont l’une doit avoir un impact local
DECIDE de fixer le montant des subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessous, pour l’ensemble des associations PRECISE que la décision a été prise hors présence de Catherine BOIS pour la « maison des petits câlins », afin de contribuer à
CONDITIONNE le versement de cette subvention à la production pour l'exercice précédent d’un bilan financier et d’un bilan e_ Demande de subvention DETR pour aménagement Aires de jeux et Fresques
Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d'aménagement d’aires de jeux pour les enfants et la réalisation d’une fresque.
Le maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR dans le cadre des « Equipements structurants au service de la population et de vie » suivant le plan de financement ci-dessous :
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Met
en €
Aire de jeux Mairie 19 258.00 ETAT - DETR 40% | 34725.00
Aire de jeux centre bourg 40 953.63 Région 30% 26 000.00
Fresque 26 602.12 Département 3% 2 500.00
Autofinancement 27% 23 588.75
TOTAL 86 813.75 86 813.75
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le projet d'aménagement d’aires de jeux pour les enfants et la réalisation d’une fresque tel que présenté ; Fixe le montant du projet à hauteur de 86 813,75 € HT ;
Sollicite une aide financière auprès de l’état au titre de la DETR
S’engage à inscrire l'opération sur l'exercice 2020 au compte 2128 de la section d'investissement
+ _ Demande de subvention auprès de la région pour modification du système de vidéoprotection
Le maire rappelle la délibération n° 56-2019 en date du 03/12/2019 concernant la demande de subvention auprès de la Région et de
l’état pour la modification d’un système de vidéoprotection.
Le maire expose aux membres du conseil municipal que la demande de subvention pour ce projet sera déposée uniquement auprès de la
région. Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement du projet
SKK
Plan de financement du projet modifié :
é) Montant HT Nature des dépenses Nature des recettes Taux Montant
en €
Coût des Travaux
Installation et fournitures des Subvention Région
caméras 22 075.24 Auvergne Rhône-Alpes 50% 15 182.62
TE raccordement 8 290.00 AtoÉert UE De
TOTAL 30 365.24 30 365.24
Le Conseil Municipal, à l’unanimité > ACCCEPTE le nouveau plan de financement
tel qu’il est présenté,
> SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et
des Rhônalpins
> S’ENGAGE à inscrire l’opération sur l’exercice 2020.
[ FONCIER
Acquisition par droit de préemption de la parcelle B 267
La commune a reçu une information de la SAFER en date du 06 janvier 2020 concernant une vente notifiée en date du 03 janvier 2020 en vue de la cession moyennant le prix de 17 705.80 € d’un tènement foncier sise à Alissas, cadastrée B 89, 266, 267, 294, 297, d’une superficie totale de 25 294 m° en nature de Landes, appartenant à Monsieur GAJA René,
La commune est intéressée par la parcelle B 267 d’une superficie de 3 584 m? pour un montant de 2 508.80 € La parcelle B 267 dispose de l’irrigation et se situe en zone Naturel au Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
Dans le cadre de la préservation des espaces naturels et agricoles, la commune souhaite acquérir la parcelle B 267 pour un projet
d’intérêt général par l’installation de serre à fleurs,
Il est proposé d’acquérir ce bien par voie de préemption au prix de 2 508.80 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
> D'acquérir la parcelle B 267 à Alissas, appartenant à René GAJA, pour un montant de 2 508.80 € par voie de préemption
urbain auprès de la SAFER,
> AUTORISE le Maire, à faire les démarches nécessaires à l’achat de ce terrain,
TRAVAUX
Remplacement du grillage du tennis. Les services techniques ont démonté l’existant, la société Cloture de Rayes intervient le
04/02/2020 pour l'installation du nouveau.
Aménagement du carré des indigents au cimetière
[ QUESTIONS DIVERSES
Une réunion pour le tour de France est prévue le 17/02/2019 à 19h à la salle gournier
Manifestations :
15-02-2020 - Soirée Manga du Comité des fêtes
01-03-2020 - Loto du Burkina Faso
07-03-2020 - Rallye des Châtaignes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Le Maire Jérôme Bernard