Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal n°2025 049 Autorisation de travau
Arrêté - 2026.005
Arrêté - 2026.010
Arrêté - Arrete n°2026 009 Depot de Benne
Arrêté - 2026.004
Arrêté - AT241049AT
Arrêté - ARRETE 2026.007
Déliberation - 050 2023 SIECF Cotisationscommunalesautitredelanne
Arrêté - Arrete municipal n°2026 61 Autorisation de travaux
Arrêté - arrete eclairage
Arrêté - 2026.006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
deVerskerque Arrêté municipal n°2026-006
REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE HAVERSKERQUE
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX PAR LA SOCIETE ENEDIS — DEPLACEMENT RESEAU ENEDIS - 35 RUE DE LA GOGUERIE
Le Maire d’Haverskerque,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code Général Des Propriétés Publiques ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code de la Route ;
Le Code Pénal;
La loï n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores ;
La demande présentée par l’entreprise Ramery réseaux Lille Métropole - Maxime KLING, chargé de
projet pour le compte d’Enedis, reçue en Mairie le 13 janvier 2026 pour consignation de déplacer le
réseau Enedis — 35 rue de la Goguerie à Haverskerque.
CONSIDERANT
Qu'il appartient au Mairie de la Ville de réglementer et de définir les conditions d’implantations, de
délivrance et de fonctionnement des emprises sur le domaine public;
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public
et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, sécurité et la tranquillité publique ;
##% ARRETE #**
Article 1: - À partir du 26/01/2026 pour une durée de 25 jours, Ramery réseaux Lille Métropole
procèdera au déplacement du réseau Enedis sur la commune d’Haverskerque — 35 rue de la
Goguerie.
Article 2 : - Pendant toute la durée des travaux un passage d’au moins 1.20 mètres sera maintenu le
long du chantier pour permettre le passage des piétons.
Article 3 : - Pendant toute la durée des travaux, un passage d’au moins 3 mètres sera laissé pour la
circulation des véhicules des riverains, des forces de police, des médecins, des secours et de lutte
contre les incendies, des ambulances privées en intervention et des services funéraires.
Article 4 : - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation.
Page 1 sur2
Arrêté n°2026-006 En cas de détérioration / dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : - L’occupation se fera dans les conditions de nature à ne troubler ni l’ordre public ni la
quiétude des habitants du voisinage.
Article 6 : - Le présent arrêté sera affiché sur aux extrémités du chantier 48 heures avant le début des
travaux.
- La signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise.
Article 7 : - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8 : - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille
dans les deux mois à compter de sa notification, par voie postale ou par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 9 : - Madame le Maire, le Commandant de Gendarmerie, les services de secours et d'incendie
et tout agent chargé de l'autorité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Mairie, notifié sous la forme
administrative à l'intéressé.
Fait à Haverskerque,
Le 21/01/2026,
Pour extrait conforme,
’
Jocelyne D! RUT,
Page 2 sur2
Arrêté n°2026-006