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Arrêté - Arrete n°2026 009 Depot de Benne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 009 Depot de Benne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté municipal n°2026-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D'HAVERSKERQUE
OBJET : AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE AU 45 RUE DE L'EGLISE — DEPOT DE BENNE
Le Maire d’Haverskerque,
VU :
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code Général des Propriétés Publiques;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code de la Route ;
Le Code Pénal ;
CONSIDERANT :
Qu'il est nécessaire de prévoir un emplacement de stationnement pour le dépôt d’une benne du 26
janvier 2026 au 27 janvier 2026 inclus ;
Qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon ordre public et
de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité, sécurité et la tranquillité publique ;
#% ARRETE **
Article 1 : - A compter du 26 janvier 2026 pour une durée de 1 jour, une partie de la chaussée sera
occupée pour le stationnement d’une benne au 45 rue de l’église.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infractions pourront faire l’objet d’une mise en
fourrière.
Article 3 : - Le permissionnaire veillera à laisser un passage d’un mètre vingt minimum, pour permettre la circulation des piétons, poussettes et landaus, fauteuils roulants et autres, sur le domaine public réservé
à ces fins.
Article 4 : - Pendant toute la durée de la manifestation, un passage d'au moins 3.5 mètres sera laissé pour
la circulation des personnes, des véhicules des forces de police, des médecins, des secours et de lutte
contre les incendies.
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Arrêté n° 2026-009 Article 5 : - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
la période d'occupation.
En cas de détérioration / dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : - L’occupation se fera dans les conditions de nature à ne troubler ni l’ordre public ni la quiétude
des habitants du voisinage.
Article 7 : - Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable envers la Ville qu’envers les tiers, de tous
accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de ses installations.
La Ville d'Haverskerque ne les garantit en aucun cas pour les dommages causés par leurs dispositifs du
fait des tiers et usagers des espaces publics considérés.
Article 8 : - Les dispositions du présent arrêté seront dûment signalées aux usagers par affichage sur le
lieu de la manifestation au moins 48 heures avant son installation.
La signalisation sera mise en place et retirée par les soins des services techniques de la Ville
d’'Haverskerque.
Article 9 : - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans
les deux mois à compter de sa notification, par voie postale ou par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr
Article 10: - Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant
de Gendarmerie, Monsieur le Lieutenant du Centre d'incendie et de secours de Saint-Venant, et tout
agent de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié à l'intéressé.
Fait à Haverskerque,
Le 01/04/2025,
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Arrêté n° 2026-009