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Déliberation - dec 2025 102
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET +}
DÉCISION N° DEC-2025-/24,
Objet : Acquisition d’équipement de protection individuel pour le CTM.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DE20252320 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acquérir des équipements de protection individuel pour le CTM.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « PROTECLAND » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « PROTECLAND », 244 rue de Meaux 93410 Vaujours (SEINE SAINT DENIS) d’un montant de 1505.62 euros HT, soit 1 806.74 euros TTC, relatif d'acquérir des équipements de protection individuel pour le CTM.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wipw-teterecours-fr:
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D gr Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - B 14 À ASS E ë Be . — li M S 4 iQ 2Q 0 09 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 |
SSI KEY SSS,. à
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-102-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société PROTECLAND
Fait au Bourget, le 2 FEV. 2075
/ Le Maire,
es *
VAE STE Jean-B
aptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : Î 2 FEV. 2025
Date de mise en ligne : Ÿ 7 FEV 075 8
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-102-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025