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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0036 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0036)Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire #signature#

(125941) / vendredi 26 juin 2026 à 12:48 1 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE --

26-B-0036

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU BUREAU

CONSEIL ET REALISATION DE PLANS MEDIA, NEGOCIATION ET RESERVATIONS D'ESPACES PUBLICITAIRES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil en date du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

I. Exposé des motifs

La Métropole européenne de Lille a pour mission de promouvoir les événements, de faire connaître ses services et plus largement les politiques publiques portées par la MEL. Pour cela, elle conçoit et met en œuvre des plans de communication intégrant un large panel d'outils, destinés à l'ensemble des métropolitains ou à des publics cibles.

Dans ce cadre, la MEL complète ses plans d'action par des campagnes d’achat d’espaces publicitaires, ayant des objets très différents : événements culturels, sportifs, économiques, campagnes institutionnelles, etc. Pour ce faire, elle est amenée à mobiliser autant des outils media offline classiques (audiovisuel, radio, affichage, cinéma et presse écrite) que des outils online (internet, réseaux sociaux), le tout sur des diffusions régionale, nationale, voire internationale. Elle peut s'appuyer aussi sur des prestations innovantes auprès de médias émergents.

Pour la réalisation de ses campagnes promotionnelles et/ou publicitaires, la MEL souhaite donc s’adjoindre les services d’une agence spécialisée pour :  Des missions de conseil, d'élaboration et de suivi de plans médias adaptés ;  La négociation, la réservation et l’achat d’espaces publicitaires ou de média au meilleur tarif possible sur tous supports au nom et pour le compte de la MEL.

Dans le cadre de ses actions de communication via les espaces publicitaires, la MEL souhaite également que le prestataire effectue tout au long de l’année un travail de veille sur l'évolution des médias et des réseaux sociaux, et qu’il se tienne parfaitement au courant de l’actualité de ces derniers.(125941) / vendredi 26 juin 2026 à 12:48 2 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE --

Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet des missions de conseil, d'élaboration et de suivi de plans médias adaptés, ainsi que la négociation, la réservation et l'achat d'espaces publicitaires ou de partenariats médias au meilleur tarif possible sur tous supports offline et online pour le compte de la MEL.

Ce marché transversal est destiné aux besoins de l'ensemble des directions de la MEL, et fonction des grands événements et projets. Par ailleurs, le volume et la planification des prestations ne sont pas toujours connus à l’avance d'une année sur l'autre. Aussi, les dépenses sont soumises à d’importantes fluctuations.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, résiliable sans indemnité à la fin de chaque période annuelle, avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché, et sans montant minimum.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant estimatif sur la durée de l’accord-cadre s'élève à 2 000 000 € HT.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé

Dans le cadre de l’accord-cadre, le titulaire agit au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur pour l'achat d'espaces promotionnels et/ou publicitaires.

Aussi, conformément à la loi N°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, un contrat de mandat sera conclu en sus du marché. Ce contrat fixe notamment les conditions de la rémunération du mandataire.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le contrat de mandat afférent ;

4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit(125941) / vendredi 26 juin 2026 à 12:48 3 / 3 CABINET DU PRESIDENT - COMMUNICATION PRESSE --

d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ