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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0035)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Médias,
Pour rendu exécutoire
(86829) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:17 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
22-B-0035
Séance du vendredi 28 janvier 2022
DELIBERATION DU BUREAU
MONS-EN-BAROEUL -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - AMENAGEMENT DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - INTEGRATION DES PRATIQUES NUMERIQUES
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole. Comme indiqué dans la délibération-cadre n°6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine. De plus, par délibération n°15 C 0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels et artistiques locaux et de proximité.La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d'intervention de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La commune de MONS-EN-BAROEUL, par la délibération concordante N° 20211209- 09122021_4_1-DE du 09/12/2021, projette de réaliser des travaux d'aménagement de la bibliothèque municipale par le développement des pratiques numériques et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est de 73 788,28 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste dans le développement d'une offre numérique en ligne et sur place et l'installation d'automates via le système RFID (identification par radio fréquence).Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 73 788,28 € HT. Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles est ainsi de 29 506,14 € après déduction du cofinancement de l'Etat par la dotation de soutien à l'investissement local de 14 776,00€. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. Pour rendu exécutoire
(86829) / vendredi 28 janvier 2022 à 18:17 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 73 788,28 € Montant éligible au fonds de concours 73 788,28 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 14 776,00 € Reste à charge de la commune 29 506,14 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 29 506,14 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Mons-en-Baroeul d’un montant maximal de 29 506,14 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 29 506,14 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ