Procès Verbal - PV 7Nov2019

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Procès Verbal - PV 7Nov2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7Nov2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Procès verbal du Conseil municipal du jeudi 7 Novembre 2019 à 19 h 00

Présents : Mmes SALADINO I., ARZALIER B., MM. SARTI G., FARGIER G., BERARD T., ALEXANDRE J. Pouvoir : J. DESCOURS à G. FARGIER Absents : GARCIA M., JAUFFRE M., D. MAZON Secrétaire de séance : I. SALADINO, vote : unanimité.

1) Adoption du projet de procès verbal du conseil du 6 juin 2019.

Le projet de PV a été préalablement transmis aux conseillers. Vote unanimité.

2) Participation de la commune à l’Espace de Vie Sociale « Maison de Vallée ». L’Espace de vie sociale « Maison de Vallée » doit renouveler son projet social pour les années 2020/2023. La Maison de Vallée et la Caisse d’Allocation Familiale souhaitent que la commune de St Pierre de Colombier pérennise son engagement en signant une convention actant le financement sur quatre ans. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec une participation établie à 3 € par habitant et par an de 2020 à 2023. Vote : unanimité.

3) Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLUI (Plan Local d’urbanisme intercommunal) comporte un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le débat au sein du conseil communautaire a eu lieu le 25 juin 2019. Le document présentant les orientations du PADD a été préalablement transmis aux conseillers. Quelques brèves remarques ont été faites. Le vote n’était pas demandé.

4) Décision modificative budget général investissement.

Il s’agit de compléter le financement de l’enfouissement du réseau de téléphonie à la Place du Marché. Suite à la présence de rocher et d’un linéaire de tranchée ORANGE supérieur à la prévision, le coût de l’opération enfouissement ORANGE s’élève à 23 838,56 € TTC. La subvention est de 50 % du montant HT. Il convient de prendre la décision modificative suivante en dépenses d’investissement du budget général.

compte intitulé prévu BP (après paiement acompte 3834,05 € TTC)

DM

238-56 enfouissement ORANGE 11 502,14 10 000,00

2313-58 constructions 64 215,00 - 10 000,00

Vote : unanimité.

5) Contrat d’assurance communale.

Le contrat d’assurances (GROUPAMA) de la commune arrivant à expiration le 31 décembre 2019, une consultation a été lancée auprès de GROUPAMA, MAIF et SMACL. Deux réponses ont été reçues : MAIF et GROUPAMA. Le Conseil Municipal a retenu l’offre de GROUPAMA pour un montant annuel TTC de 3 689, 83 € TTC (multirisques sans franchise et véhicule). Le contrat sera conclu à compter du 01/01/2020 pour une durée d'1 an et sera reconduit automatiquement d'année en année. Le délai de dénonciation sera de deux mois avant la date d'échéance annuelle. Vote : Unanimité.

6) Choix de l’entreprise pour l’accessibilité des entrées du cimetière et de l’église.

Dans le cadre de la mise en accessibilité des Installations Ouvertes au Public (cimetière) et des Etablissements recevant du public (église). Une troisième consultation avec des délais de réalisation plus importants a permis de recevoir deux propositions : l’une provenant de l’entreprise Dominique VOLLE, l’autre de l’entreprise Serge AUDIGIER. La proposition de l’entreprise VOLLE Dominique a été retenue (19 901,64 € TTC). Vote : 6 voix pour, (T. BERARD n’a pas participé au vote).2

7) Indemnités à la trésorière.

Les collectivités locales attribuent des indemnités de conseil et assimilées (indemnités de gestion et de confection de budgets ; rémunération pour adjonction de service) aux chefs de postes assurant leur gestion financière et comptable, en contrepartie de prestations de conseil ou d'assistance et de la confection des documents budgétaires. Le montant à verser à la Trésorière s’élève pour 2019 à 234,63 € net. Vote : unanimité.

8) Reliquat enveloppe voirie 2019.

Suite aux dernières opérations de goudronnage de voirie, le reliquat de l’enveloppe voirie 2016-2019 s’élève à 2 733 €. Ce reliquat sera soldé par versement d’un fonds de concours. En concordance avec la communauté de Communes, il convient d’attribuer ce reliquat à l’opération « Aménagement de Village », Place du Marché. Vote : unanimité.

9) Demande d’utilisation de la salle des fêtes.

Mme REBAHI, artiste plasticienne membre de l’association « La tête en friche », souhaite organiser des séances d’art plastique à la salle des Fêtes. Ceci en attendant de pouvoir ouvrir son atelier dans des locaux lui appartenant. Les séances auront lieu le mercredi de 10 à 12 h et de 14 à 16 h pendant le calendrier scolaire. Il convient donc, comme pour la zumba et le fitness d’établir une convention aux mêmes conditions (coût annuel de 100 €). En période de froid, une participation pour le chauffage sera demandée. Elle sera calculée suivant relevé du compteur d’électricité. Vote : unanimité.

10) Régularisations foncières des captages et de la route de Célas.

A – Captages :

Il s’agit de préciser la division parcellaire et les conditions d’acquisitions de terrains en vue de la régularisation foncière des périmètres de protection immédiats des captages de Le Vernet, Les Mouleyres et Combe Barry. A Combe Barry, le maire précise que l’autre propriétaire de terrains inclus dans le périmètre de protection n’a pas souhaité les céder. Les divisions parcellaires et les conditions d’acquisition sont détaillées comme suit :

Le Vernet : la commune achète à la succession Rochette la parcelle AL 613 (2 ares) au prix de 5,50 € le m2. Les Mouleyres : la commune achète à Mmes Fargier et Guironnet les parcelles C 194 (1 a 52 ca) et C 195 (23 a 83 ca) pour l’€ symbolique.

Combe Barry : la commune achète à M. et Mme Bonnet la parcelle AC 1060 (21 ca) pour l’€ symbolique. Notaire : Me Roumaneix, frais de géomètre, de notaire à la charge de la commune. Vote : unanimité.

B) Elargissement de la route de Célas à Collanges Basses :

Suite à l’élargissement de deux zones sur la route de Célas à Collanges Basses, il convient de réaliser la régularisation foncière avec le propriétaire M. LEPPERT Franz. La commune acquiert les parcelles AP 1083 (59 ca) et AP 1084 (11 ca). Notaire : Me Roumaneix, frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune, prix du terrain : 1 € symbolique. Vote : unanimité.

11) Compte rendus des réunions aux syndicats intercommunaux.

Comité syndical du SEBA, lundi 1er juillet 2019 : Modification des statuts, affectation des résultats 2018, décisions modificatives 2019.

Comité syndical du SEBA, lundi 30 septembre 2019 : rapport annuel 2018 d’activités, rapport 2018 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement. Décisions modificatives.

Réunion informelle du SEBA, mercredi 23 octobre 2019 : Réflexion sur l’évolution à moyen terme du prix de l’eau.