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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1sept2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 1er septembre 2025 à 19 h 00
Présents : Bernadette ARZALIER, Sophie NAHAS, Henriette AUDIGIER, Irène SALADINO, Gérard FARGIER, Denis LEVEQUE, Claude MINJOULAT-REY, Jacques ALEXANDRE, Jean-Louis PEREYRON, Procurations :
Absents et excusés : AUDIGIER Eliane, PAYSSERAND Frédéric
Secrétaire de séance : Irène SALADINO (vote : unanimité).
1) Approbation du projet de PV du conseil municipal du 25 août 2025,
Le projet de procès-verbal préalablement transmis aux conseillers a été validé. Vote : 8 voix pour, 1 abstention.
2) Budget Eau et assainissement : admission en non-valeur,
Le Service de Gestion Comptable d’Aubenas a informé la commune que des créances étaient irrécouvrables au budget Eau et assainissement du fait que les redevables étaient insolvables, introuvables malgré les recherches ou que le montant de la créance était inférieur au seuil de poursuite. La liste de créances proposée à l’admission en non-valeur est présentée ci-après. Le montant total est de 450,51 €.
NATURE
JURIDIQUE
EXERCICE PIÈCE Montant
restant à
recouvrer
MOTIF de la présentation
PARTICULIER 2020 R-3-218 0,83 € Poursuite sans effet- Combinaison infructueuse d’actes PARTICULIER 2020 R-3-155 0,78 € RAR inférieur seuil poursuite PARTICULIER 2016 R-6-85 18,44 € Poursuite sans effet- Combinaison infructueuse d’actes PARTICULIER 2020 R-3-218 95,00€ Poursuite sans effet- Combinaison infructueuse d’actes PARTICULIER 2019 R-3-80 105,15 € Poursuite sans effet- Combinaison infructueuse d’actes PARTICULIER 2017 R-12-79 113,40 € Poursuite sans effet- Combinaison infructueuse d’actes PARTICULIER 2018 R-11-151 116,91 € Poursuite sans effet- Combinaison infructueuse d’actes TOTAL 450,51 €
Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ». Le maire propose l’admission en non-valeur de la totalité des créances (450,51 €) figurant sur la liste transmise par le service de gestion comptable d’Aubenas. Les crédits étant inscrits au budget. VOTE : unanimité.
3) Modalités de réalisation et de gestion du four communal,
Une réunion, ouverte à toutes les personnes intéressées, sera organisée par Jean-Louis Pereyron. L’objectif est la création d’une association qui s’occupera de la construction et de la gestion du four à pain communal. (pas de vote).
4) Tarif photocopies,
Les tarifs des photocopies ont été actualisés.
recto recto verso
A4 noir et blanc 0,15 € 0,30 €
A3 noir et blanc 0,30 € 0,60 €
A4 couleur 0,25 € 0,50 €
A3 couleur 0,50 € 1,00 €
Vote : unanimité.