Compte-Rendu - CR CM du 17 Septembre 2024B

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Compte-Rendu - CR CM du 17 Septembre 2024B Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Argent-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 Septembre 2024B)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Tourisme, K®J ARGENT SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE _— "Aux portes du Cher=—

®) ARGENT SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SA'ULDRE "Aux portes du Cher:

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

Conformément à la réforme de la publication des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1

juillet 2022, le compte-rendu est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées

Le dix-sept septembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.

Convocation adressée et publiée le 12 septembre 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M.

Stéphane BORDIER, Mme Sophie ESPEJO, M. Guy LEMONNIER, Mme Annette RAFIGNAT,

M. Pierre COLIN, M. Denis GIRAUD, Mme Ingrid RIVIERE, Mme Elisabeth MAUROY, M.

Pascal VILAIN formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS EXCUSES : M. Pierre LOEPER, M. Guy LANDRY, Mme Aline GARNIER, Mme Anne-Sophie MOSSOT, M. Jean-François CARCAGNO

POUVOIRS : M. Romain MIMBOURG a donné procuration à Mme Anne CASSIER

Mme Anne MAMAN a donné procuration à M. Pascal VILAIN

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Début de séance : 19 h 00

Secrétaire de séance : Mme Ingrid RIVIERE

Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2024: approuvé à l’unanimité

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2024 sera consultable en mairie

après son approbation lors du prochain conseil municipal.

Le point porté à l’ordre du jour a donné lieu à la délibération suivante :

DELIBERATION n° 43/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

EXONÉRATION EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT AUX

ENTREPRISES QUI BÉNÉFICIENT DE L'EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 44

QUINDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le ler juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

Vu Particle 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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DELIBERATION n° 44/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

EXONÉRATION EN FAVEUR DES MÉDECINS. AUXILIAIRES MÉDICAUX ET VÉTÉRINAIRES

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur établissement.

Madame le Maire précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés.

Vu l’article 1464 D du code général des impôts,

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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®] ARGENT LOUIR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE "Aux portes du Cher:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :

- les médecins

- les auxiliaires médicaux

- les vétérinaires

FIXE la durée de l’exonération à 5 ans

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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DELIBERATION n° 45/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement emplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

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DELIBERATION n° 46/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PAR DES PERSONNES PHYSIQUES

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts

permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une

durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’ Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

Vu l'article 1383 E du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de

leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour

lAmélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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[ DELIBERATION n° 47/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

EXONÉRATION EN FAVEUR DES HOTELS POUR LES LOCAUX AFFECTES EXCLUSIVEMENT À UNE ACTIVITÉ D’HERBERGEMENT. DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D'HÔTES

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.

Madame le Maire précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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SAULDRE _—"Aux portes du Cher

Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :

- Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement

- Les locaux classés meublés de tourisme

- Les chambres d’hôtes

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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DELIBERATION n° 48/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

TAXE D’'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE

EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D'HÔTES

Madame le Maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Madame le Maire précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

Vu l’article 1407 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE d’exonérer de taxe d’habitation :

- Les locaux classés meublés de tourisme

- Les chambres d’hôtes

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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DELIBERATION n° 49/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

RATIFICATION DE L’ACQUISITION DE LA LICENCE IV DU DEBIT DE BOISSONS «BAR PMU DE LA PLACE DU MARCHE » SIS 13 RUE DU 4 SEPTEMBRE

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de la liquidation du « Bar PMU de la place du marché »,

elle avait été informée par Maitre Jean Baptiste BUNEL, huissier de justice, de la vente par

adjudication de la licence IV de débit de boissons.

Le conseil municipal l’avait autorisée à participer à la vente aux enchères et avait fixer un

montant maximum pour l’acquisition de cette licence de débit de boissons à 15 000 euros.

Attendu qu’il convient aujourd’hui de ratifier cette acquisition ainsi que son prix ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

DE RATIFIER l'acquisition par adjudication de la licence IV du débit de boissons le « Bar PMU de la place du marché » pour un montant de 8 000 euros hors frais, réalisée le 16 septembre 2024.

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DELIBERATION n° 50/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

DEMANDE DE DETR 2025 - PROJET DE RENOVATION DU CABINET MEDICAL

Madame le Maire rappelle le projet de rénovation du cabinet médical situé au 8/10 boulevard de

la République.

Cet équipement peut obtenir un financement de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 au titre de la catégorie 35 — Construction, acquisition, rénovation et aménagement de locaux pour l’exercice de professionnels de santé.

Madame le Maire propose donc de solliciter de la DETR 2025.

Le taux de la DETR pourrait s’élever à 40 % du montant du projet dont le coût global prévisionnel est estimé à 285 800,00 euros HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

APPROUVE le projet de rénovation du cabinet médical.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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DECIDE de solliciter une subvention DETR 2025 de 114 320,00 €, Madame le Maire propose de créer les emplois suivants :

APPROUVE en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération : - À compter du 1‘ octobre 2024 1 Agent de maitrise principal

1 adjoint d’animation principal de 1ère classe

Coût du projet HT : 285 800,00 €

Subvention DETR 2025 (Etat) : 114 320,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

0

(69%) DECIDE de créer les emplois suivants :

GED + Territoire (département du Cher) : 100 000,00 € - À compter du 1° octobre 2024

»77 70 1 Agent de maitrise principal Commune d’ Argent sur Sauldre : 71 480,00 € 1 adjoint d’animation principal de lère classe

(25,01 % - fonds propres) AK OK RH K

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération. DELIBERATION n° 52/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

SKK OH Ke OH

PROVISION POUR ADMISSION EN CREANCES ETEINTES — RECTIFICATIF A LA DELIBERATION N°33/2022 DU 23 JUIN 2022

DELIBERATION n° 51/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire explique que le SGC de Vierzon a demandé la rectification d’une erreur TABLEAU DES EFFECTIFS d’imputation figurant dans la délibération n° 33/2022 du 23 juin 2022.

2. PE — En effet, l’article visé était le 6815 alors que l’imputation exacte correspond à l’article 6817. Vu le code général des collectivités territoriales

. .. , . L . . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

DECIDE, d’inscrire une provision pour admission en créances éteintes sur le budget eau et Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la assainissement de 11 539.24 euros.

fonction publique territoriale

PRECISE que la provision pour admission en créances éteintes sera imputée au compte 6817 du Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de budget eau et assainissement suivra l’échéancier suivant :

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

Pétablissement. - Exercice 2024 : 2 884,81 €

- Exercice 2025 : 2 884,81 €

- Exercice 2026 : 2 884,81 €

- Exercice 2027 : 2 884,81 €

Madame le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les avancements de grade ayant reçu un avis favorable ; EH HE OK

Considérant les agents inscrits sur liste d’aptitude :

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site: www.argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.frARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE A ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SAULDRE SAULDRE _—"Aux portes du Cher: "Aux portes du Cher=__

DELIBERATION n° 53/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024 1*® catégorie : jardins 1fprix 45€

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2023 - FIXATION DU MONTANT DES PRIX prix se prix

Au cours de l’année 2023, la commission des maisons fleuries a attribué à plusieurs argentais des

prix pour leur remarquable travail de jardinage et de fleurissement. 27° catégorie : balcons et terrasses lfprix 45€

Afin de récompenser ce travail, une somme d’argent leur sera attribuée en fonction de leur 7. PERS 40 € classement, au cours de l’année 2024. 3" prix 35€

Madame le Maire propose de reconduire les différents prix ainsi qu’il suit : 3° catégorie : Jardins PE or 45e # prix

1% catégorie : jardins A. prix 40€ 1% prix 45€ 3 prix 35 €

2ème prix 40 € me à | 3ème prix 35€ 4 catégorie : Terrasses paysagères

Ifprix 45€

2" catégorie : balcons et terrasses _… prix 40€ 15 prix 45€ 3% prix 35€

2" prix 40 € den se 3ëm prix 35€ 5°" catégorie : Ferme, commerces, restaurants

lfprix 45€

35% catégorie : Jardins paysagers 27 prix 40€ 1e prix 45 € 3 prix 35€

22 prix 40 € é i s 3ème prix 35€ DIT que la dépense sera imputée au compte 65132 du budget 2024.

4" catégorie : Terrasses paysagères TOO

17 prix 45 €

2°" prix 40 € DELIBERATION n° 54/2024 du 17 SEPTEMBRE 2024

3ÈMe prix 35€

‘ COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION 5° catégorie : Ferme, commerces, restaurants

1% prix 45 € Madame le Maire rend compte aux conseillers des décisions prises par délégation du Conseil

27 prix 40 € Municipal, conformément à la délibération du 17 février 2023 :

39m prix 35€

- N° 75D/2024 : Remboursement dommage porte latérale sur minibus (sinistre du 7 décembre 2022)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, - N° 78D/2024 : Contrat de maintenance des aires de jeux collectives et du terrain multisports - N° 79D/2024 : convention de mise à disposition d’un local 5 rue Jean Moulin pour l’ouverture

APPROUVE le montant des sommes attribuées pour les maisons fleuries 2023 ainsi qu’il suit : d’un cabinet d’orthophoniste - N° 80D/2024 : convention de mise à disposition — Implantation de poste de distribution publique d'électricité et lignes électriques

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr92 ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR

SAULDRE __"Aux portes du Cher:

D) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR

SAULDRE _—"Aux portes du Cher

- N° 81D/2024 : Nomination d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes de l’activité

« Balade au fil de l’eau » saison 2024

- N° 82D/2024 : Remboursement de l’assurance de la SARL Trait Carré Architecte concernant le sinistre de l’église causé par la mérule

- N° 83D/2024 : Remboursement de la franchise de la SARL Trait Carré Architecte concernant

le sinistre de l’église causé par la mérule

- N° 88D/2024 : Convention de mise à disposition d’un local au 5 rue Jean Moulin pour l’ouverture d’un cabinet d’infirmière

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte de ces décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

PREND ACTE, des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.

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RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Anne CASSIER

Visite de Monsieur le Sous-Préfet: Lors de cette visite, le Sous-Préfet a visité l’usine

PARAGON, le site de l’Etang du Puits ainsi que les structures du service Enfance Jeunesse de la commune, centre de loisirs et maison des jeunes.

Visite de la CAF : elle fait suite à une procédure de contrôle financier et organisationnel menée depuis le printemps. Les 2 sites du centre de loisirs et la maison des jeunes ont fait l’objet de cette visite. L’exemplarité de nos structures, pour une commune de 2 000 habitants a été mise en avant par la CAF.

60 ans de PARAGON: Portes ouvertes le samedi 21 septembre. Des Olympiades se sont

déroulées dans le parc du château le vendredi 13 septembre dernier avec la participation des enfants des écoles.

Ouverture d’un nouveau commerce de vêtements de seconde main dans les locaux de

l’ancienne pharmacie depuis le 5 septembre.

Travaux :

Voirie : Les écluses prévues Route de Sainte Montaine, pour réduire la vitesse et le transit des

poids lourds, sont en cours d’installation.

Seule les poids lourds assurant la desserte locale (livraison Point P notamment) seront autorisés.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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Place du Marché : un rendez-vous avec Madame RICHEBRACQUE, architecte des Bâtiments de

France, a été organisé pour la réhabilitation et restructuration de la place du marché.

Etude pour l'installation de feux sur la RD 940 à la hauteur de l’église: deux solutions sont envisagées, le feu récompense (vert pour les véhicules respectant la vitesse) ou le feu rouge sur appel des piétons. Ces deux systèmes ne sont malheureusement pas compatibles.

Madame le Maire a adressé une lettre à Monsieur le Préfet pour demander l'installation d’un

radar fixe sur la RD 940 entre Super U et le parc du château. La réponse de refus nous est

parvenue début septembre au motif que les accidents de la route ont lieu hors agglomération et

ne sont pas dus à la vitesse excessive.

Lancement des études pour la réfection de la voirie de la rue Eugène Jamain et l’avenue du Parc

des sports. Une piste cyclable et piétonne est envisagée afin de sécuriser le déplacement des

enfants des écoles entre le centre bourg et le city stade et la desserte des écoles.

Sortie de l’usine PARAGON : étude pour mise en place sur la RD 940 d’un feu afin de sécuriser l'accès au site.

Eclairage public : Le début des travaux d’éclairage public sur la RD 940 est prévu début octobre. Pendant le mois de juillet, les candélabres entre le canal et la Sauldre ont dû être enlevés en urgence car ils menaçaient de tomber. Des audits de diagnostic n’avaient pourtant pas ciblé cette zone comme prioritaire pour une rénovation.

Réfection des tennis: La rénovation des terrains est terminée. Il reste à finir l’éclairage des

terrains et le mur.

Parcours sportif : retrait des anciens agrès. Les nouveaux agrès sont accessibles à partir de 4 ans. Les panneaux explicatifs des exercices ne sont pas encore installés.

Marches de la mairie : les travaux sont terminés à la mairie. A la bibliothèque, il reste quelques

finitions qui seront réalisées cette semaine.

Eglise : le calendrier des travaux est respecté. Les bancs sont prêts à être réinstallés dès que la pose des nouvelles tomettes et des carreaux de ciment sera terminée. Afin de permettre une meilleure circulation de l’air, le bas des vitraux a été ouvert.

Les dons faits à la Fondation du Patrimoine ont dépassé les 10 000 euros.

Stéphane BORDIER

Commission Culture de la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Projet de la Communauté de communes Sauldre et Sologne de mettre en commun le réseau informatique des bibliothèques afin que le prêt et le retour des ouvrages puissent se faire dans n’importe quelle bibliothèque de la Communauté de communes.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE _——"Aux portes du Cher:

PACT : l’accent doit être mis sur la création et pas seulement sur la diffusion. Il faudra donc que l’on trouve un équilibre dans le choix des spectacles de la saison culturelle à partir de 2026. En 2025, le focus est mis sur les concerts dans les églises. Il est prévu un groupe de polyphonies corses au printemps 2025 à Argent dans l’église.

Journée du Patrimoine

Samedi 21 septembre et dimanche 22 septembre, 3 sites seront ouverts au public de 13h00 à 18h00 : le musée (visite libre), la chapelle de l’hospice (visite guidée) et le lavoir et la glacière (visite libre).

2 animations au musée : Samedi — atelier poterie

Dimanche — réalisation d’une fresque en « live painting » (reportée en

raison de conditions météo défavorables).

Cette fresque de 6 mètres x 2,5 mètres, dont le support est durable, pourra être installée sur un

site à définir.

Madame RAFIGNAT regrette que, lors de la commission Culture, le rôle de chacun n’ait pas été

mieux défini pour les journées du patrimoine.

Balade au fil de l’eau

L'activité des petits bateaux a connu 2 aléas cet été : un problème de charge sur un des bateaux

et la perte d’une goupille de l’hélice pour le second. Le bilan de la fréquentation et des recettes

est en cours de réalisation.

Musée

Le chiffre de 1 000 visiteurs pour la saison a été dépassé lors du dernier week-end. Les nouvelles poteries acquises au printemps ont remporté un vrai succès, en particulier les miniatures. La dernière exposition (deux peintres argentais) a reçu un accueil mitigé.

Philippe STROOBANT

L'été a été globalement calme. Les jeunes qui étaient fréquemment devant le cinéma vont

maintenant au city-stade.

Dépôts sauvages de déchets : des plaintes sont déposées systématiquement et les gendarmes interviennent. Une procédure en cours sera jugée au tribunal de Bourges début octobre avec demande de dommages et intérêts.

Recours contre l’entreprise Tisserand des Flandres : le recours de nombreuses collectivités,

pour tromperie sur l’origine des masques anti covid fournis par cette entreprise, a abouti en notre faveur. Une instance a lieu à Douai pour l’obtention de dommages et intérêts, courant octobre.

Sophie ESPEJO

Le prochaine commission communication se réunira le mardi 24 septembre à 18h00 en mairie.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

Gaëlle GIRAUD

Logement

Nous recevons beaucoup de demandes de logements sociaux mais peu de logements sont

disponibles sur la commune. Le dernier logement attribué va permettre d’accueillir une nouvelle

famille avec 5 enfants.

Secteur Enfance-Jeunesse

Belle fréquentation du centre de loisirs et de la maison des jeunes qui ont affiché complet pour l’été. Une sortie groupée des deux structures a permis à 90 enfants et jeunes de partir une journée au PAL.

Affaires scolaires

Les effectifs de rentrée sont les suivants :

Maternelle : 45 enfants

Elémentaire : 73 enfants

Les NAP sont reconduits à l’école élémentaire Albert Camus pour 3 années.

Une activité musique va être organisée dans les deux écoles dans le cadre du projet d’école.

Piscine : pour la première fois, les élèves de grande section de maternelle vont accompagner les élèves de CP à la piscine pour l’apprentissage de la natation.

Observatoire des dynamiques locales: dans le cadre de la réflexion engagée sur les problématiques scolaires, nous avons lancé quelques idées innovantes qui verront peut-être le jour.

Petite enfance

Le RPE organise une activité une fois par mois à la bibliothèque d’ Argent.

La crèche Les P’tits Plumeux lance un appel aux dons pour des bottes de pluie en taille 19/20.

Forum des associations

Madame Gaëlle GIRAUD souhaite remercier toutes les associations qui se sont impliquées dans

cet évènement qui a rencontré la plus forte participation de ces dernières années. Les visiteurs ont aussi été nombreux malgré le mauvais temps qui n’a pas permis de mettre complètement en lumière la nouvelle formule avec visite des différents sites de pratique des activités.

Le livret des associations va être distribué dans les écoles cette semaine.

Madame le Maire souhaite revenir sur les manifestations de l’été qui ont rencontré un franc succès :

- 30 juin 2024 : Triathlon à l’Etang du Puits

- 3 juillet 2024: Présence du Tango Bourges Basket Tour à Argent

- 6 juillet 2024 : Concert « Bards of Sweeney »

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

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Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr[SA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE _——"Aux portes du Cher

- 12 au 14 juillet 2024 : présentation de 2 spectacles de cirque par l’association « Le

nez dans les étoiles »

- 14 juillet 2024: Célébration de la Fête Nationale avec repas champêtre et feu d'artifice

Les manifestations à venir sont :

- _Kermesse Amicale laïque des écoles — 21 septembre 2024

- Randonnée équestre Etang du Puits - 29 septembre 2024

-_ Portes ouvertes centrale photovoltaïque Valeco : 4 octobre 2024

- Les Escapades Nature à l’Etang du Puits — 19 octobre et 2 novembre 2024

Monsieur Pascal VILAIN demande ce qu’il en est du recrutement d’un nouveau médecin.

Madame le Maire explique qu’elle a une « touche » mais ne souhaite pas en parler tant que cela

n’est pas fait.

Elle souligne que les difficultés rencontrées pour trouver un médecin vont entrainer des

problèmes pour toutes les filières médicales et notamment les pharmaciens et les pompiers,

comme l’illustre le décès d’une personne à Brinon sur Sauldre faisant suite aux difficultés rencontrées pour orienter la personne vers l’hôpital le plus proche.

HR HAN HHK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 28

Date d’affichage en mairie : 23 Septembre 2024

La délibération et pièces annexes sont consultables en mairie, aux heures et horaires

d'ouverture du public.

Président de séance : Mme Anne CASSIER

Secrétaire de séance : Mme Ingrid RIVIERE

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

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