Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM (23 Juin 2022)
Compte-Rendu - CR CM (16 Novembre 2021)
Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2021
Compte-Rendu - CR CM 22 Juin 2023
Compte-Rendu - CR CM du 20 Juin 2024B
Compte-Rendu - CR CM du 26 Juin 2025
Compte-Rendu - CR CM du 05 Juin 2026 à 19 h 00
Compte-Rendu - CR CM du 28 Novembre 2024
Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2023
Compte-Rendu - CR CM du 01 12 2022
Compte-Rendu - CR CM du 17 Juin 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 Juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
(Cher)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le dix-sept
juin
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
convoqués
le sept
juin
deux
mil
vingt
et un,
se sont
réunis
à la
salle
Jacques
Prévert,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
LOEPER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
PRESENTS
: M.
Pierre
LOEPER,
M.
Philippe
STROOBANT,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Stéphane
BORDIER,
Mme
Gaëlle
GIRAUD,
M.
Guy
LANDRY,
Mme
Aline
GARNIER,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Pierre
COLIN,
M.
Denis
GIRAUD,
Mme
Ingrid
RIVIERE,
M.
Romain
MIMBOURG,
Mme
Elisabeth
MAUROY,
M.
Pascal
VILAIN,
M.
Jean-François
CARCAGNO
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
Anne-Sophie
MOSSOT
ETAIENT
REPRESENTES
: Mme
Anne
CASSIER
a donné
procuration
à Mme
Gaëlle
GIRAUD
M.
Guy
LEMONNIER
a donné
procuration
à M.
Philippe
STROOBANT
Mme
Anne
MAMAN
a donné
procuration
à M.
Pascal
VILAIN
M.
Romain
MIMBOURG
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AE
OR
OK
AA
AR
HRK
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
PARC
SOLAIRE
SUR
DES
TERRAINS
DE
L’EHPAD
Monsieur
le Maire
expose
que
la société
LUXEL
a un
projet
de
parc
solaire
au
lieu-dit
« Les
Bruyères
de
Chasseigne
», sur
des
parcelles
appartenant
à l'EHPAD
« Les
Roses
d’ Argent
».
Cette
centrale
solaire
serait
installée
sur
des
terrains
d’une
superficie
de
18
hectares.
La
mise
en
service
est
envisagée
pour
2025
après
différentes
études,
dépôt
du
permis
de
construire
et enquête
publique.
Au-delà
des
taxes
que
la commune
pourra
percevoir,
les
avantages
suivants
sont
à considérer
:
Entretien
et surveillance
du
terrain
pendant
22
ans
renouvelables,
Valorisation
d’un
délaissé
forestier,
.
Sollicitation
de
l'économique
local
(main
d'œuvre
construction
et exploitation),
Participation
active
à l'objectif
national
de
production
d'électricité
à partir
d'une
source
d'énergie
renouvelable
permettant
l'injection
d'électricité
verte
sur
le réseau
local.
Le
conseil
municipal
est
amené
à donner
un
avis
de
principe
sur
l'installation
de
ce
parc
solaire.
Monsieur
le Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à l'implantation
d'une
centrale
solaire
sur
les
parcelles
cadastrées
AR
0001,
AR
0002,
AR
0003
et
AR
0004.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
—
DONNE
un
accord
de
principe
favorable
pour
l'installation
d'un
parc
solaire
par
la société
LUXEL
sur
la zone
« Les
Bruyères
de
Chasseigne
» dans
les
conditions
décrites
ci-dessus,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet.
A A ER
PROMESSE
DE
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ET
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
À
CONCLURE
AVEC
LA
SOCIETE
« CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
FORET
BAIGNOLLAIS
»
La
Société
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
FORET
BAIGNOLLAIS
(ci-après
dénommée
la
« Société
»),
filiale
de
la Société
VALECO,
envisage
la construction
et l’exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la Commune
d’ Argent
Sur
Sauldre,
Département
du
CHER.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
d’intention
de
l’entreprise
VALECO
relative
aux
modalités
d’une
éventuelle
cession
du
bail
à une
autre
entreprise.
Monsieur
Pascal
VILAIN
s’inquiète
du
devenir
du
permis
de
construire
de
la centrale
photovoltaïque
de
la forêt
Baignollais
et de
sa
validité
; il
lui
est
confirmé
qu’il
est
prorogé
tous
les
ans
depuis
sa
délivrance
en
2014
et donc
toujours
valable.
Monsieur
Pascal
VILAIN
s'interroge
sur
le fait
que
ce
ne
soit
pas
la forme
du
bail
administratif
qui
soit
retenue
mais
celle
du
bail
emphytéotique.
Il expose
que
le bail
administratif
serait
plus
protecteur
car
il
permettrait
à la
commune
de
pouvoir
agréer
le repreneur
en
cas
de
cession
du
bail.
Monsieur
le Maire
précise
que
la forme
du
bail
administratif
est
plus
fragile
pour
VALECO
car
la
commune
peut
résilier
le bail
à tout
moment
pour
motif
d’intérêt
général
et cela
ne
permet
pas
à
l’entreprise
d’obtenir
les
financements
nécessaires
au
montage
de
l’opération
auprès
de
banques.
Il existe
aussi
une
incertitude
sur
la lecture
qui
sera
faite
d’un
tel
bail
par
le contrôle
de
légalité,
dans
la mesure
où
il n’est
pas
certain
que
la production
d’électricité
puisse
entrer
dans
les
compétences
de
la commune.
Monsieur
Pascal
VILAIN
rappelle
qu’il
soutient
le projet
qui
s’inscrit
dans
une
démarche
citoyenne,
économique
et écologique
mais
souhaite
que
les
éléments
juridiques
du
dossier
soient
soumis
à notre
notaire. Considérant
le profil
de
la Société
et sa
capacité
à mener
à bien
ces
projets
;
Considérant
les
engagements
pris
par
la Société
auprès
du
Conseil
Municipal,
le Maire
expose
ce
projet
global
à son
Conseil
Municipal
;
Considérant
la compatibilité
du
site
étudié
par
la Société
avec
une
centrale
photovoltaïque
sous
réserve
du
respect
des
contraintes
locales
;
Considérant
les
retombées
économiques
potentielles
pouvant
bénéficier
aux
habitants
de
la commune
liée
à la
fiscalité,
les
redevances
locatives,
les
projets
d'accompagnement
et autres
retombées
indirectes
liées
à l’activité
générée
;
Considérant
que
la commune
d’
Argent
sur
Sauldre
est
propriétaire
de
:
- La
parcelle
cadastrée
AI
199
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
;
- La
parcelle
cadastrée
AI
203
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
;
- La
parcelle
cadastrée
AI
204
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
;
- La
parcelle
cadastrée
AI
205
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
;
- La
parcelle
cadastrée
AI
206
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
;
- La
parcelle
cadastrée
AI
207
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
; - La parcelle cadastrée AI
216
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
;
- La
parcelle
cadastrée
AI
236
— Sise
Commune
d'Argent
sur
Sauldre
;
Considérant
que
la commune
d’Argent
sur
Sauldre
est
propriétaire
du
:
- Chemin
rural
dit
de
Liesse
la Thiellerie.
Considérant
que
ces
biens
sont
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
de
centrale
photovoïtaïque.
Monsieur
le Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
de
consentir
:
- Une
promesse
de
bail
emphytéotique
sur
les
parcelles
susmentionnées
au
profit
de
la Société
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
FORET
BAIGNOLLAIS.
Cette
promesse
de
bail
sera
consentie
à titre
gratuit.
La
promesse
aura
une
durée
de
validité
de
quatre
(4)
années
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Cette
promesse
est
consentie
en
vue
de
conclure
un
futur
bail
emphytéotique
sous
conditions
suspensives
consenti
pour
une
durée
de
quarante
(40)
années
à compter
de
la mise
en
service
de
l'installation
photovoltaïque
ou
au
plus
tard
deux
(2)
ans
après
le
commencement
des
travaux.
La
Société
pourra
solliciter
l’accord
exprès
de
la
Commune
pour
le
renouvellement
dudit
bail
pour
une
durée
de
vingt
(20)
ans. Ledit
bail
emphytéotique
sera
consenti
moyennant
une
redevance
annuelle
de
CINQUANTE
SEPT
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
EUROS
(57
282.00
€
/ an).
Il est
convenu
du
paiement
d’une
avance
équivalente
à deux
(2)
années
de
loyer.
Le
paiement
de
cette
avance
se
fera
en
deux
fois
:
+ 50%
de
la somme
au
dépôt
de
la Déclaration
d’Ouverture
de
Chantier
en
Mairie
;
+ 50%
à la
mise
en
service
industrielle.
En
suivant
de
ces
deux
paiements,
la Société
versera
à compter
de
la mise
en
service
les
années
de
loyers
restantes
dues.
Ainsi,
le loyer
convenu
sera
payable
à terme
à échoir
au
premier
novembre
de
chaque
année,
pendant
TRENTE-HUIT
(38)
années
à compter
de
la
mise
en
service.
- Une
promesse
de
constitution
de
servitude
de
passage
sur
le chemin
susmentionné
au
bénéfice
des
droits
réels
sur
l'assiette
du
futur
bail
au
profit
de
la Société
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
DE
LA
FORET
BAIGNOLLAIS.
Cette
promesse
de
bail
sera
consentie
à titre
gratuit.
La
promesse
aura
une
durée
de
validité
de
quatre
{4)
années
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Cette
promesse
est
consentie
en
vue
de
constituée
une
servitude
de
passage
pour
une
durée
identique
au
bail
susmentionné
et
à titre
gratuit.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
Pierre
LOEPER,
en
sa
qualité
de
Maire
pour
signer
les
actes
susmentionnés.
See
2 de
RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
N°01/2021
DU
25
JANVIER
2021
ET
N°21/2021
DU
30
MARS
2021
RELATIVES
À L'ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
MUSICAL
ET
CULTUREL
Suite
à l’adoption
des
délibérations
n°01/2021
du
25
janvier
2021
et n°21/2021
du
30
mars
2021
relatives
à l'attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
du
pôle
musical
et culturel,
la Sous-Préfecture
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
nous
a demandé
par
courrier
en
date
du
12
mai
de
retirer
ces
deux
délibérations
au
motif
que
le conseil
municipal
n’est
pas
compétent
pour
prononcer
la déclaration
sans
suite
des
lots
n°
et
n°8
du
marché
public
de
travaux.
Seul
le maire
doit
prendre
cette
décision
par
un
arrêté
municipal
motivé
en
droit
et en
fait.
Le
maire
n’a
donc
pas
besoin
d’une
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
pour
prendre
cette
décision.
Il
s’agit
d’un
pouvoir
propre
du
maire.
Le
conseil
devra,
toutefois,
confirmer
l’attribution
des
autres
lots
du
marché
dans
la délibération
suivante
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
devra
aussi,
à la
suite
de
ce
conseil,
prendre
deux
arrêtés
déclarant
sans
suite
les
lots
2
et 8
du
marché
de
travaux
du
pôle
musical
et culturel.
Vu
la délibération
n°01/2021
du
25
janvier
2021
;
Vu
la
délibération
n°21/2021
du
30
mars
2021
;
Vu
la
demande
de
Madame
la Sous-Préfète
e date
du
12
mai
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
;
DECIDE
DE
RETIRER
les
délibérations
n°01/2021
du
25
janvier
2021
et n°21/2021
du
30
mars
2021
relatives
à
Pattribution
des
lots
du
marché
de
travaux
du
pôle
musical
et culturel.
ÉÉRÉLÉSLE
SES
PROJET
DE
POLE
MUSICAL
ET
CULTUREL
- CONFIRMATION
DE
L’ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
VU
la délibération
n°
01/2021
en
date
du
25
janvier
2021
et la
délibération
n°21/2021
en
date
du
30
mars
2021
portant
attribution
des
lots
du
marché
de
travaux
du
pôle
musical
et culturel,
Vu
la précédente
délibération
du
conseil
municipal
de
ce
jour
procédant
au
retrait
de
la délibération
n°
01/2021
en
date
du
25
janvier
2021
et
de
la
délibération
n°21/2021
en
date
du
30
mars
2021,
Ii convient,
toutefois,
de
confirmer
l’attribution
des
lots
1, 3
à 7
et
9 dudit
marché.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R 2123-1-2°alinéa
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
4°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marchés
publics,
que
le
maire
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
Vu
la délibération
n°01/2020
du
7 février
2020
autorisant
le lancement
de
la consultation
pour
le Pôle
musical
et
culturel
- création
d’un
pôle
culturel
dans
un
bâtiment
existant, Une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le 25
septembre
2020
avec
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
« Soalere
» profil
acheteur
de
la commune
et adressée
pour
publication
au
journal
d'annonces
légales
« Le
Berry
Républicain
» (publication
le 30
septembre
2020)
et au
BOAMP
(publication
le 25
septembre
2020)
à la
même
date.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
21
offres
ont
été
déposées
avant
la date
limite
fixée
au
30
octobre
2020.
Tous
les
lots
ont
fait
l’objet
d’au
moins
une
offre.
Il précise
que
les
plis
ont
été
téléchargés
par
l’ Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
puis
confiés
au
Maître
d’ Œuvre
pour
une
analyse
technique.
Au
regard
des
critères
du
règlement
de
consultation,
le Maitre
d'Œuvre
a établi
un
rapport
d'analyse
des
offres
et proposé
un
classement
des
entreprises.
Conformément
au
règlement
du
marché,
une
phase
de
négociation
a été
engagée
avec
les
entreprises.
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
présenté
par
le Maitre
d’œuvre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
;
DECIDE
DE
CONFIRMER
l'attribution
des
lots
du
marché
relatif
à la
création
d’un
pôle
culturel
dans
un
bâtiment
existant
pour
un
montant
total
de
294
588,11
€ HT
ainsi
qu’il
suit
:
N°
de
lot
Lot
Entreprise
Montant
HT.
Î
DEMOLITION
- GROS-ŒUVRE
-
91
085,04
€
DÉSAMIANTAGE
DI ZAZZO
3
ATELIER
MENUISERIE
des
16
140,47
€
MENUISERIES
EXTERIEURES
-
FORGES
SERRURERIE
4
PLATRERIE
- FAUX
PLAFOND
LAGRANGE
53
000,00
€
5
MENUISERIES
INTERIEURES
ATELIER
MENUISERIES
des
48
247,33
€
FORGES
6
CARRELAGE
/ FAÏENCE
/ SOLS
|
SOLS
du
BERRY
19
500,00
€
SOUPLES
7
PEINTURE
PEINTURE
et
COULEUR
du
22
500,00
€
BERRY
8
ÉLECTRICITÉ
SDEE
44
115,27
€
TOTAL
en
€ HT.
294
588,11
EHT
D’AUTORISER
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
présents
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
éventuels.
LHÉSHELES
ESS
PROGRAMME
D’EMPRUNT
2021
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
financer
le programme
d’investissement
2021
de
la Commune,
il est
opportun
de
souscrire
un
emprunt
d’un
montant
total
de
200
000
€, comme
prévu
au
budget
primitif
2021.
Madame
Anne
CASSIER
ne
prend
pas
part
à la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance,
des
propositions
de
prêt
établies
par
le Groupe
Crédit
Agricole
représenté
par
la Caisse
de
Crédit
Agricole
Centre
Loire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
Article
1 :
Pour
financer
son
programme
d’investissement,
la Commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE
décide
de
contracter
auprès
du
Groupe
Crédit
Agricole
représenté
par
la Caisse
de
Crédit
Agricole
Centre
Loire
un
contrat
de
financement
à taux
fixe
d’un
montant
de
deux
cent
mille
euros,
d’une
durée
totale
de
20
ans.
Article
2 :
Le
Prêt
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Montant
: 200
000,00
€
- Durée
: 20
ans
-
Taux
fixe
: 0,92%
-
Frais
de
dossier
: 0,10%
soit
200
euros
- Périodicité
: Trimestrielle
- _
Remboursement
anticipé
total
ou
partiel
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
financière
actuarielle
et d’une
indemnité
de
gestion
de
2 mois
d’intérêts.
Le
mode
d'amortissement
est
constant.
La
mise
à disposition
de
10%
minimum
des
fonds
devra
intervenir
au
plus
tard
le 28
septembre
2021,
avec
la possibilité
de
faire
les
déblocages
suivants
au
plus
tard
1 an
après
la première
réalisation.
Article
3 :
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
le contrat
de
prêt
et est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
à l’ensemble
des
opérations
consécutives
à l'exécution
du
prêt
et reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Le
Conseil
municipal
sera
tenu
informé
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
du
prêt,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
tirages,
les
taux
choisis,
les
arbitrages
et les
remboursements
effectués.
Se
As
2h A
AA
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
L’ENTREE
AU
CAPITAL
DE
LA
SEM
TERRITOIRE
DEVELOPPEMENT
Monsieur
le Maire
expose
que
l’entreprise
« Chêne
Décors
» située
sur
le territoire
de
notre
commune
porte
un
important
projet
de
reconstruction
et d’extension
qui
devrait
lui
permettre
de
mieux
répondre
aux
demandes
de
ses
clients
et d’embaucher,
selon
les
prévisions
de
son
dirigeant,
30
personnes
supplémentaires
sur
3 ans.
En
raison
du
montant
des
investissements
à réaliser,
(l’opération
est
estimée
à 7
800
000
euros
HT),
l’entreprise
s’est
rapprochée
de
la Société
d’Économie
Mixte
(SEM)
« Territoires
Développement
».
Afin
de
s’assurer
de
l’adhésion
de
la collectivité
au
projet
porté,
la SEM
« Territoires
Développement
» a
sollicité
l’entrée
de
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
à son
capital
à hauteur
de
390
080
euros. Toutefois,
bien
qu’ayant
obtenu
un
étalement
de
cette
participation
sur
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
2021,
la communauté
de
communes
« Sauldre
et Sologne
» estime
qu’il
s’agit
d’un
investissement
trop
conséquent
pour
elle
seule,
compte
tenu
du
régime
d’imposition
local
qui
attribue
la
majeure
partie
des
recettes
fiscales
liées
à ce
projet
à la
commune
d’Argent
(taxe
d’aménagement,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
contribution
foncière
des
entreprises).
En
conséquence,
elle
conditionne
son
entrée
au
capital
de
la SEM
« Territoires
Développement
» à
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
la part
de
la commune
d’Argent
correspondant
à 49
%
du
montant
de
son
entrée
au
capital
de
la
SEM,
soit
191
139
euros,
dont
le
versement
serait
échelonné
sur
3
ans.
Le
premier
versement
devant
intervenir
au
plus
tard
le
30
novembre
2021
pour
63
886
euros.
Monsieur
Pascal
VILAIN
rappelle
qu’un
fonds
de
concours
est
dans
les
faits
une
subvention
sans
contrepartie. Monsieur
le Maire
explique
que
la contrepartie
attendue
de
la reconstruction
de
l’usine
est
l’embauche
de
30
salariés
et
les
retombées
fiscales
(CVAE,
CFE...)
Monsieur
Philippe
STROOBANT
rappelle
que
le site
est
pollué
et constitue
une
friche
industrielle.
Cette
opération
de
reconstruction
permettra
de
procéder
à la
démolition
du
bâtiment
qui
a subi
l'incendie
et
d'améliorer
aussi
les
conditions
de
travail
et
de
sécurité
des
employés.
Madame
Élisabeth
MAUROY
souhaiterait
savoir
s’il
y a
eu
un
engagement
formel
d'embauche
auprès
de
la
Communauté
de
communes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
en
date
du
31
mai
2021,
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
d’Argent,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
donner
un
accord
de
principe
sur
cette
demande
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
« Sauldre
et Sologne
» à
hauteur
de
191
139
euros
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'entrée
au
capital
de
la SEM
« Territoires
Développement
» par
la communauté
de
communes,
dans
les
conditions
suivantes
:
- 1"
versement
de
63
886
€ au
plus
tard
le 30
novembre
2021
- 2È%
versement
de
63
886
€ au
plus
tard
le 30
novembre
2022
- 3ÈM
versement
de
63
367
€ au
plus
tard
le 30
novembre
2023
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à ce
fonds
de
concours.
CÉLEEEELE
SES
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
CHEMIN
SITUE
ENTRE
LE
BOULEVARD
DE
VERDUN
ET
LA
RUE
NELSON
MANDELA
APPARTENANT
A
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Madame
et Monsieur
YASSINE
Oualhassi,
demeurant
72
boulevard
de
Verdun,
ont
manifesté
le
souhait
d’acquérir
la
parcelle
de
terrain
située
boulevard
de
Verdun,
entre
leur
propriété
et
celle
de
Madame
LEBLANC
Véronique.
Cette
parcelle
d’une
superficie
de
110
m°?
est
une
voie
de
desserte
(piétonnière)
de
la rue
Nelson
Mandela.
Étant
ainsi
affectée
à la
circulation,
elle
est
incorporée
au
domaine
public
communal.
Monsieur
le Maire
propose
donc
an
conseil
municipal
de
procéder
au
déclassement
de
cette
parcelle
afin
de
pouvoir
la céder
ultérieurement
aux
demandeurs.
Sa
cession
ne
remet
pas
en
cause
la desserte
des
pavillons
de
la rue
Nelson
Mandela
dont
l’accès
reste
possible
par
d’autres
voies
publiques
et par
conséquent
ne
nécessite
pas
une
enquête
publique
préalable.
Vu
Particle
L141-3
du
code
de
la voirie
routière
;
Vu
l’article
R134-3
et suivants
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
CONSIDERANT
que
ce
bien
communal
sis
entre
le boulevard
de
Verdun
et la
rue
Nelson
Mandela
constitue
l’une
des
voies
de
desserte
de
cette
rue
;
CONSIDERANT
que
les
délibérations
concernant
le déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
;
CONSIDERANT
que
l’accès
aux
logements
de
la rue
Nelson
Mandela
peut
se faire
également
par
la rue
Joliot-Curie
et
la rue
du
11
novembre
;
CONSIDERANT
qu’il
résulte
de
cette
situation
que
le bien
peut
être
désaffecté
et déclassé
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
la désaffectation
du
bien
sis
entre
le boulevard
de
Verdun
et la
rue
Nelson
Mandela.
DECIDE
du
déclassement
du
bien
sis
entre
le boulevard
de
Verdun
et la
rue
Nelson
Mandela
du
domaine
public
communal
et son
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Le
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
sera
mis
à jour
suite
à cette
décision.
ÉLÉESEES
SES
FISCALITE
DE
L'URBANISME
- TAXE
D’AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la délibération
n°
51/2011
a instauré
la taxe
d'aménagement
et fixé
son
taux
à 1%
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2014.
La
commune,
par
délibération
N°82bis/2014
en
date
du
21
novembre
2014
a maintenu
le taux
de
la taxe
à
1%
et fixé
les
exonérations
pour
l’année
2015.
La
délibération
n°
69/2015
adoptée
le 26
novembre
2015
a porté
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 2%
et
maintenu
les
exonérations
ainsi
qu’il
suit
:
1° Les
locaux
d'habitation
et d'hébergement
mentionnés
au
1° de
l'articie
L..
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L. 331-7
(logements
sociaux
financés
par
des
prêts
aidés
de
l’Etat-
PLUS-PLS-PSLA) 2°
Dans
la limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et qui
sont
financés
à l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l'article
L.
31-10-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
(logements
ayant
bénéficié
d’un
prêt
à taux
zéro)
:
3°
Les
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal
mentionnés
au
3°
de
l'article
L.
331-12
du
présent
code
;
4°
Les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
;
5°
Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
6°
Les
surfaces
annexes
à usage
de
stationnement
des
locaux
mentionnés
au
1° et
ne
bénéficiant
pas
de
l'exonération
totale
:
7°
Les
surfaces
des
locaux
annexes
à usage
de
stationnement
des
immeubles
autres
que
d'habita-tions
individuelles
;
8°
Les
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le taux
et les
exonérations
peuvent
être
modifiés
tous
les
ans
par
délibération
prise
avant
le
30
novembre
pour
application
au
1%
janvier
suivant.
Monsieur
le maire
souhaite
que
le taux
et les
exonérations
soient
examinés
par
la conseil
municipal
au
cours
de
cette
mandature
;
Attendu
que
le conseil
municipal
souhaite
disposer
de
plus
d’éléments
d'appréciation
et de
simulation
chiffrées
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE,
de
reporter
l’examen
du
taux
et des
exonérations
de
la taxe
d'aménagement
à une
date
ultérieure
2h ee
ee
ee
APPROBATION
DES
CONDITIONS
PATRIMONIALES
ET
FINAN
CIÈRES
DÉTERMINÉES
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAULDRE
ET
SOLOGNE
RELATIVES
AU
TRANSFERT
DES
BIENS
MEUBLES
ET
IMMEUBLES
EXISTANTS
SUR
LA
ZA
LE
CHAMP
D'HYVER
À
NANCAY
Dans
le cadre
des
transferts
de
compétences,
le principe
est
celui
de
la mise
à disposition
gratuite
et de
plein
droit
de
l’ensemble
des
biens
et équipements
nécessaires
à l’exercice
des
compétences
transférées.
Toutefois,
en
ce
qui
concerne
le transfert
des
ZAE,
la loi
permet
un
transfert
en
pleine
propriété
des
biens
immobiliers.
Cette
cession
en
pleine
propriété
est
indispensable
pour
permettre
une
commercialisation
effective
par
la
Communauté
des
parcelles
à
céder.
Il
est
donc
nécessaire
de
déterminer
les
« conditions
financières
et
patrimoniales
»
du
transfert
de
ces
ZAE,
par
délibérations
concordantes,
d'une
part,
du
Conseil
Communautaire
et d'autre
part,
de
la majorité
qualifiée
des
Communes
membres,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
d’un
EPCT.
Depuis
le 1%
janvier
2021
et l'entrée
de
la commune
de
Nançay,
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
compte
6 ZAE,
à savoir
:
__ Argent-sur-Sauldre
: les
Aubépins
.
Aubigny-sur-Nère
: Gorgeot,
le
Guidon,
le
Champ
des
Tailles
- Oizon:
les
Patureaux
-_ Nançay
: le
Champ
d’Hyver
Pour
les
ZAE
situées
sur
les
communes
d’Argent-sur-Sauldre,
Aubigny-sur-Nère
et Oizon
les
conditions
du
transfert
ont
été
définies
par
le Conseil
communautaire
via
une
délibération
de
décembre
2017
et validés
par
l’ensemble
des
communes
membres.
Toutefois,
l'intégration
de
la commune
de
Nançay
implique
de
définir
les
conditions
patrimoniales
et financières
relatives
au
transfert
des
biens
meubles
et immeubles
existants
sur
la
ZAE
le
Champ
d’Hyver.
Les
modalités
proposées
reposent
sur,
d’une
part,
l’acquisition
des
terrains
restant
à commercialiser
par
la
Communauté
à la
commune
de
Nançay
à l'euro
symbolique
et d’autre
part,
le reversement
par
la
Communauté
à la
Commune
de
Nançay
de
90%
du
prix
de
cession
après
la vente
effective
à un
tiers.
Ces
modalités
permettent
de
concilier
le respect
des
conditions
exigées
par
la réglementation
avec
les
ressources
financières
de
la Communauté
et le
degré
d’investissement
de
la commune
sur
la zone
concernée.
Par
ailleurs,
la cession
effective
entre
la Communauté
et la
commune
de
Nançay
ne
pourra
intervenir
que
lorsque
la commune
de
Nançay
aura
retrouvé
la propriété
pleine
et entière
sur
les
terrains
restant
à
commercialiser
situés
sur
la ZA
le Champ
d’Hyver.
En
effet,
ces
terrains
sont
actuellement
la propriété
de
la Communauté
de
communes
Vierzon-Sologne-Berry,
autrefois
compétente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1321-1
et
suivants,
L.
5211-
17
et L.
5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-1621
du
22
décembre
2020
portant
extension
de
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
à Nançay
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
n°2021-03-012,
en
date
du
1%
mars
2021
portant
constat
des
ZA
à la
suite
de
l’intégration
de
la commune
de
Nançay
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
n°2021-04-026,
en
date
du
12
avril
2021
portant
détermination
des
conditions
patrimoniales
et financières
relatives
au
transfert
de
biens
meubles
et
immeubles
existant
sur
la
ZA
le
Champ
d'Hyver,
Vu
le courrier
en
date
du
16
avril
2021
de
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
portant
notification
de
la
délibération
intercommunale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
D'APPROUVER
les
conditions
financières
et patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
de
la ZA
le
Champ
d’Hyver
à Nançay,
à savoir
: l’acquisition
par
la Communauté
de
communes
à euro
symbolique
des
terrains
et le
reversement
par
la Communauté
à la
commune
de
Nançay
de
90%
du
produit
de
la vente,
après
cession
effective
des
terrains.
Il
pourra
être
retranché
du
montant
versé
le
coût
des
investissements
réalisés
par
la
Communauté
de
communes
(frais
de
viabilisation,
etc.)
DE
NOTIFIER
la présente
décision
à Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne.
A
ARR
ER
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
DANS
LES
ZONES
D’ACTIVITES
La
Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
est
compétente
en
matière
d'aménagement
de
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
comme
le dispose
l'article
L.521
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À ce
titre,
l'ensemble
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
du
territoire
relèvent
à ce
jour
de
la
seule
compétence
de
la
Communauté
de
communes
qui
aménage,
exploite
et
assume
la
gestion
au
quotidien
desdites
zones.
Les
entreprises
déjà
implantées
sur
les
zones
concernées
génèrent
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
perçue
à la
fois
par
les
communes
d'implantation
et par
la Communauté
de
communes
pour
une
part
marginale.
Les
implantations
d'entreprises
nouvelles
(que
ce
soit
sur
des
ZAE
existantes
ou
futures),
et extensions
d'entreprises
existantes
génèreront
elles-aussi
des
nouvelles
ressources
fiscales
au
titre
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Or,
il
reviendra
à
la
Communauté
de
communes
de
procéder
à l'exécution
des
dépenses
d'exploitation
et renouvellement
afférentes
à ces
zones.
De
ce
fait,
il
apparaît
cohérent
qu'une
part
de
la fiscalité
levée
sur
ces
ZAE,
revienne
à la
Communauté
de
communes
qui
assume
les
charges
attachées
à ces
mêmes
zones.
À cette
fin,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
mécanisme
de
redistribution
au
profit
de
la Communauté
de
communes,
d'une
partie
de
la TFPB
perçues
par
les
communes
sur
les
nouvelles
implantations
et
extensions
d'entreprises
existantes
sises
sur
les
ZAE
présentes
et
futures. Pour
cela,
la loi
N°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
prévoit
la
possibilité
d'un
reversement
de
la taxe
foncière
de
la commune
vers
l'EPCI
gestionnaire
de
la ZAE
par
le
biais
d'un
conventionnement.
Il est
donc
proposé
la conclusion
d'une
convention
permettant
le partage
de
fiscalité
et plus
précisément
de
TFPB,
sur
l'ensemble
des
zones
existantes
et futures
présentes
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes.
Dans
ce
cadre
:
- Le
partage
conventionnel
de
fiscalité
ne
s'appliquera
qu'à
concurrence
des
implantations
sur
les
nouvelles
zones,
des
nouvelles
implantations
sur
les
zones
existantes
ou
extension
d'implantations
(augmentation
physique
de
la valeur
locative)
sur
les
ZAE,
- La
proportion
de
reversement
de
la TFPB
communale
sera
de
80
%
au
profit
la Communauté
de
communes
pour
les
zones
d'activités
économiques
du
territoire.
- Les
communes
autoriseront
l'accès
à l'information
fiscale
par
la Communauté
de
communes
sur
les
nouvelles
implantations
afin
d'établir
les
conditions
de
la mise
en
place
de
l'émission
du
titre
de
recettes
y afférent.
Vu
l'article
1-.5216-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
11 et
29
de
la loi
N°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
dûment
modifiée,
Vu
la délibération
n°2021-04-027
du
12
avril
2021
de
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le principe
d'un
partage
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçues
par
les
communes
d'implantation,
à hauteur
de
80
%
pour
la Communauté
de
communes
et 20
%
pour
la
commune
d'assiette
de
la ZAE,
sur
la base
des
nouvelles
implantations
et extensions.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
ci-annexée.
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Sauldre
et Sologne
à
procéder
à son
exécution
dans
les
conditions
qu'elle
prévoit.
AE ARE
AO
OO
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
DANS
LES
ZONES
D’ACTIVITES
La
Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
est
compétente
en
matière
d'aménagement
de
zones
d'activités
économiques
(ZA)
et assume
à ce
titre
les
dépenses
d'exploitation
et renouvellement
afférentes
à ces
zones
notamment
en
vue
de
l'implantation
de
nouvelles
entreprises.
Toutefois,
la Communauté
de
communes
ne
bénéficie
pas
de
la perception
de
la taxe
d'aménagement.
Cette
taxe
a
été
instituée
le
ler
mars
2012
par
l'article
L.331
-1
du
code
de
l'urbanisme
et
doit
être
versée
à
l'occasion
de
la construction,
la reconstruction,
l'agrandissement
de
bâtiments
et aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
De
ce
fait,
il apparaît
cohérent
qu'une
part
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
ZAE
revienne
à la
Communauté
de
communes
qui
assume
les
charges
attachées
à ces
mêmes
zones.
L'article
L.331-2
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
les
communes
peut
être
reversé
à l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dont
elles
sont
membres
dans
des
conditions
prévues
par
des
délibérations
concordantes
des
Conseil
Communautaire
et Conseils
Municipaux.
Ii est
donc
proposé
la mise
en
place
d'une
convention
permettant
le reversement
de
80
%
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
concernant
les
opérations
réalisées
sur
les
ZAE.
Vu
les
articles
L331-1
et
L331-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2021-04-028
du
12
avril
2021
de
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ie principe
d'un
partage
de
la taxe
d'aménagement
perçue
par
les
communes
d'implantation,
à
hauteur
de
80%
pour
la Communauté
de
communes
et 20
%
pour
la commune
d'assiette
de
la ZAE,
sur
la
base
des
nouvelles
implantations
et
extensions
;
APPROUVE
les
termes
de
la convention,
ci-annexée
;
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention
avec
chaque
commune
concernée
et à
procéder
à son
exécution
dans
les
conditions
qu'elle
prévoit.
AAA
AK
OUVERTURE
DU
DISPOSITIF
INSTAURANT
LE
REMBOURSEMENT
AUX
ELUS
PAR
LA
COMMUNE
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTSDES
TRAIS
DE
GARDE
ET
D’ASSISTANCE
Vu
la loi
n°
201-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique,
Vu
le décret
n°2020-948
du
30
juillet
2020
relatif
aux
conditions
et modalités
de
compensation
par
F'État
des
frais
de
garde
ou
d’assistance
engagés
par
les
communes
au
profit
des
membres
du
Conseil
municipal
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
obligatoires
liées
à leur
mandat
et modifiant
le CGCT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
son
article
L.
2123-18-2,
Monsieur
le Maire
expose
le dispositif
:
L'article
91
de
la loi
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique
a modifié
la prise
en
charge
du
remboursement
des
frais
de
garde
des
élus
municipaux
en
rendant
notamment
obligatoire
le remboursement
à l’élu
de
ces
frais
de
garde,
dorénavant
pris
en
charge
par
la commune.
Une
compensation
par
l'État
a été
prévue
par
le législateur,
au
profit
des
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Les
frais
font
donc
l’objet
d’un
remboursement
de
l’élu
par
la commune,
puis
le remboursement
de
la commune
par
le biais
de
l'Agence
de
Service
et de
Paiement
(ASP).
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
éligibles
à ce
dispositif
lorsqu'ils
sont
amenés
à organiser
la
garde
:
- d’un
enfant,
- d’une
personne
âgée,
- d’une
personne
handicapée,
- d’une
personne
ayant
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile.
Cette
garde
doit
être
directement
imputable
à leur
participation
aux
réunions
suivantes
:
- séances
plénières
du
conseil
municipal,
- réunions
de
commissions
dont
ils
sont
membres
si elles
ont
été
instituées
par
délibération
du
conseil,
- réunions
des
assemblées
délibérantes
et des
bureaux
des
organismes
où
ils
ont
été
désignés
pour
représenter
la commune. Des
pièces
justificatives
devront
être
produites
par
les
conseillers
municipaux
concernés
qui
permettront
à
la
commune
de
s'assurer
que
la
garde
dont
le
remboursement
est
demandé
concerne
bien
lune
des
situations
ci-dessus,
qu’elle
a bien
eu
lieu
au
cours
de
l’une
des
réunions
précitées,
et
que
la
prestation
est
régulièrement
déclarée.
L'élu
pour
sa
part
s’engage,
par
une
déclaration
sur
l’honneur,
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement
:
son
montant
ne
pouvant
excéder
le
reste
à charge
réel,
déduction
faite
de
toutes
les
aides
financières
et
de
tout
crédit
ou
réduction
d’impôêts
dont
il
bénéficie
par
ailleurs.
Le
remboursement
fait
l’objet
d’un
plafond
légal
: il ne
peut
pas
dépasser
le montant
du
SMIC
horaire
(10,25
euros
au
ler
janvier
2021).
Il est
précisé
que
ces
compensations
ne
s’appliquent
qu'aux
réunions
à caractère
municipal
précitées,
et
non
à toute
autre
réunion
où
l’élu
siège
au
titre,
par
exemple,
de
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
:
- au
remboursement
aux
élus
susceptibles
de
bénéficier
du
dispositif
de
remboursements
de
leurs
frais
de
garde
et
d’assistance,
- aux
demandes
de
remboursement
de
ces
frais
de
garde
auprès
de
1’ Agence
de
Service
et de
Paiement
et
d’assistance.
he x
ke
HR
k
INDEMNISATION
DES
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
ÉLECTIONS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ja loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002
fixant
les
taux
moyens
annuels
de
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mai
1992
;
Vu
la
délibération
n°08/2010
du
18
février
2010
;
Vu
la
délibération
n°08/2017
du
27
février
2017
;
Vu
la circulaire
ministérielle
du
11 octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
Considérant
que
la rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
au-delà
des
heures
normales
de
services,
à l’occasion
des
consultations
électorales
est
assurée
soit
:
- en
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
pour
les
agents
qui,
en
raison
de
leur
grade
ou
de
leur
indice,
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(ATS), - en
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
qui
ne
peuvent
prétendre
à l'IFTS
et dans
la mesure
où
les
heures
supplémentaires
n’ont
pas
été
compensées
par
une
récupération
pendant
les
heures
normales
de
services,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
Article
1 : Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(IFCE)
- Bénéficiaires IL est
institué
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
selon
les
modalités
et suivant
les
montants
définis
par
le décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
relevant
des
grades
suivants
:
:
Filière
Grade
Administrative
Attaché
principal
Administrative
Attaché
Le
montant
de
référence
sera
celui
de
l'IFTS
de
2%
catégorie
assorti
du
coefficient
8.
Les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
- Attributions
individuelles
:
Conformément
au
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991,
Monsieur
le Maire
fixera
les
attributions
individuelles,
en
fonction
du
travail
effectué,
selon
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits.
Article
2 : Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
([HTS)
Attribution
des
IHTS
Il est
décidé
d’attribuer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
au
personnel
ayant
participé
aux
opérations
électorales
et ne
pouvant
prétendre
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
et n’ayant
pas
récupéré
le temps
supplémentaire
effectué. Les
agents
non
titulaires
pourront
percevoir
les
IHTS
selon
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires.
Les
agents
concernés
relèvent
des
cadres
d'emploi
suivants
:
Filière
Grade
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Technique
Agent
de
maitrise
Technique
Adjoint
technique
Modalités
de
calcul
Les
agents
employés
à temps
complet
percevront
les
IHTS
selon
le tarif
des
heures
supplémentaires
de
dimanche,
et éventuellement
de
nuit,
correspondant
à leur
indice,
et calculées
selon
les
articles
7 et
8 du
décret
n°
2002-60
précité.
Attributions
individuelles
Monsieur
le Maire
procédera
aux
attributions
individuelles
en
fonction
des
heures
effectuées
à l’occasion
des
élections.
Article
3 : Périodicité
de
versement
Le
paiement
de
ces
indemnités
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales.
Article
4 : Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Article
5 : Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
2e
4e me
ee
0e
ee
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le Maire
fait
part
des
états
produits
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
concernant
des
produits
irrécouvrables
ainsi
que
des
créances
éteintes
du
budget
de
la commune
et du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement. I! sollicite
donc
leur
admission
en
non-valeur
ainsi
que
l’extinction
des
créances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE,
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
mentionnés
sur
les
états
joints
pour
:
- Budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
Admission
en
non-valeur
:
3 868,14
euros
Créances
éteintes
:
2 775,60
euros he
ske dke
ke ok
ee
ee
CESSION
D'UN
TRACTOPELLE
À L'ENTREPRISE
SARL
MMO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
la délibération
n°47/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
8 octobre
2020
donnant
au
maire
délégation
pour
décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
des
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros,
Considérant
que
le tractopelle
appartenant
à la
commune
de
marque
Fiat
Hitachi
FB
100/2
PT
doit
être
remplacé
en
raison
de
son
état
et de
son
âge
(2001).
Considérant
l'offre
de
reprise
du
tractopelle,
formulée
par
la société
SARL
MMO,
dans
le cadre
de
l'acquisition
d’un
matériel
neuf,
domiciliée
rue
de
la
Blatière
— 41320
Mennetou
sur
Cher,
en
date
du
7
avril
2021,
pour
un
montant
de
6 850
euros,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à céder
le tractopelle
Fiat
Hitachi
FB
100/2
4PT
à l’entreprise
SARL
MMO
- domiciliée
rue
de
la Blatière
— 41320
Mennetou
sur
Cher
pour
le prix
de
6 850
€.
ER
ARE
AUTORISATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
- DEMANDE
D'AGREMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
les
modalités
du
service
civique.
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
où
une
.
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
I s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la
structure
à assurer
l’accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d’alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le versement
d’une
indemnité
complémentaire
de
107,58
euros
par
mois
(Montant
prévu
par
l'article
R121-5
du
code
du
service
national
: 7,43%
de
l'indice
brut
244).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil.
I! sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le
volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents, DECIDE
Article
1 : de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1%
juillet
2021.
Article
2 : d’autoriser
le Maire
à demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
Article
3 : d’autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d’éventuelles
personnes
morales.
Article
4 : d’autoriser
le Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d’une
prestation
en
nature
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
107,58
euros
par
mois,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d’alimentation
ou
de
transport.
See
2e
he
ke A
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
DE
RESIDENCE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
D'ARGENT
ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Vu
l’article
L212-8
du
Code
de
l’éducation,
Vu
la
circulaire
du
15
Février
2012,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
la participation
financière
des
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
d’Argent
sur
Sauldre
pour
l’année
scolaire
2020-2021
à
:
- 250
€ par
élève
pour
l’école
maternelle,
- 250
€ par
élève
pour
l’école
élémentaire.
He
Re RE
A
FIXATION
DU
FORFAIT
COMMUNAL
POUR
LES
ELEVES
DOMICILIES
À ARGENT
SUR
SAULDRE
ET
SCOLARISES
DANS
UNE
AUTRE
COMMUNE
ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Vu
le
Code
de
l’éducation,
Vu
la
circulaire
du
15
Février
2012,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECDE
De
fixer
la
participation
financière
éventuelle
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
d’un
établissement
privé
ou
public
d’une
commune
extérieure
accueillant
des
enfants
domiciliés
à
Argent
sur
Sauidre
pour
l’année
scolaire
2020-2021
à :
- 250€
par
élève
pour
l’école
maternelle,
- 250
€ par
élève
pour
l’école
élémentaire.
She
eee
ee
ee
ATTRIBUTION
D'UN
DICTIONNAIRE
OÙ
D'UN
AUTRE
OUVRAGE
AUX
ENFANTS
ENTRANT
EN
6m
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la municipalité
attribue,
à la
fin
de
chaque
d’année
scolaire,
à tous
les
élèves
entrant
en
6%
un
dictionnaire
ou
un
autre
ouvrage.
La
trésorerie
a demandé
qu’une
délibération
soit
prise
en
Conseil
Municipal
afin
d’imputer
budgétairement
la dépense
en
découlant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
D'offrir
en
2021
un
dictionnaire
ou
tout
autre
ouvrage
à chaque
élève
argentais
entrant
en
6",
Cette
dépense
a été
inscrite
au
compte
6714
du
Budget
de
l’année
en
cours
de
la commune.
ÉÉELCESEESE)
VENTE
DE
DEUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAT,
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
par
courrier
émanant
de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
nous
a avons
été
informé
du
projet
de
vente
de
deux
logements
locatifs
sociaux
situés
sur
la
commune. Conformément
à l’article
L 443-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
la Direction
Départementale
des
Territoires
consulte
la Ville
d’Argent
sur
Sauldre
en
qualité
de
commune
d'implantation
afin
de
solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la vente
de
ces
logements
sociaux
:
> 1
logement
appartenant
à la
S.A.
d’'H.L.M.
France
Loire,
de
type
4, situé
21
rue
Jean
Bouin
et
proposé
à l’acquéreur
au
prix
de
56
400
€.
> 1
logement
appartenant
à Val
de
Berry,
de
type
2, situé
3 place
du
8 mai
1945
et proposé
à
l'acquéreur
au
prix
de
36
000,00
€.
Considérant
que
les
prix
de
vente
sont
en
cohérence
avec
les
prix
de
cession
de
logements
comparables
sur
ce
secteur,
Considérant
que
la vente
de
ces
logements
du
parc
locatif
social
n'affectera
pas
de
manière
significative
le
parc
global
de
logements
de
ce
type
sur
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
donc
d’émettre
un
avis
favorable
sur
ces
deux
projets
de
vente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE,
D'’émettre
un
avis
favorable
sur
ces
deux
projets
de
vente.
Se
ee
A COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LES
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
prévoit
qu’il
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement. Ce
rapport
comprend
notamment
les
points
suivants
:
e Indicateurs
techniques
:
- volumes
produits,
-
nombre
de
branchements,
- qualité
de
l’eau
distribuée,
- fonctionnement
de
la station
d’épuration,
- taux
de
collecte
pour
l’assainissement.
e Indicateurs
financiers
:
- prix
de
Peau
et de
l’assainissement,
- présentation
de
factures,
- recettes
d’exploitation,
-
encours
de
la
dette,
- investissements
réalisés
ou
à venir.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
pour
l’année
2020
et le
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
:
1-
Service
public
de
l’eau
potable
(régie)
Ressources
(points
de
prélèvement)
:
Nature
des
ressources
: Sources
de
Villecogq
et des
Racoeurs
Gestion
des
abonnés
:
- Population
: 2 142
habitants
(population
légale
INSEE
au
1°
janvier
2020)
- Nombre
de
contrats
d’abonnement
: 1 328
- Consommation
moyenne
par
abonné
: 84.92
m°
Bilan
eau
:
- Volume
produit
(2 châteaux
d’eau)
:
165
218
m°
- Volume
facturé
aux
abonnés
:
112
776
m°
- Volume
comptabilisé
non
domestique
(non
vendu)
:
8 343
m°
- Volume
consommé
sans
comptage
:
200
m°
- Volume
utilisé
pour
les
besoins
du
service
:
8 433
m°
- Ecart
constaté
production/consommation
:
35
466
m°
(21.47
%)
Qualité
de
l’eau
:
Nombre
d’analyses
effectuées
par
l’ARS
du
Cher
: 26
(Dont
18
à teneur
en
nitrate
supérieure
à la
norme
de
50
mg/l)
Moyenne
des
analyses
pour
le paramètre
nitrates
: 61
mg/l
Indicateurs
financiers
À /
Le
prix
de
l’eau
Tarification
(Au
1%
janvier
2020)
: 1.367
€ le
m°
Redevance
Agence
de
l’Eau
- Pollution
: 0,23
€/m°
TVA:5S%
Exemple
de
calcul
pour
une
consommation
de
120
m/an
:
Année
2019
Année
2020
- Collectivité
:
164.04
€
164.04
€
- Redevance
Agence
de
l’eau
:
Pollution
27.60
€
27.60
€
TOTAL
HT
191.64
€
191.64
€
T.V.A
(55
%)
10.54
€
10.54
€
TOTAL
T.T.C
202.18
€
202.18
€
Prix
moyen
au
m°
A.E.P.
1,68
€
1,68
€
Pour
mémoire
:
Prix
moyen
de
l’eau
potable
en
France
(données
2018)
: 2.05
€ /m°
TTC
B /
Autres
indicateurs
financiers
Montant
de
la dette
: Montant
des
annuités
: 18
195.22
€
Travaux
réalisés
en
2020
(en
euros
HT)
:
- Achat
de
compteurs
avec
module
radio
: 2 923,50
€
- Achat
d’une
débrousailleuse
à dos
: 832.50
€
- Travaux
remplacement
des
clapets
des
bâches
: 5 844.26
€
- Honoraires
pour
réhabilitation
réservoir
du
château
d’eau
solde
: 1 900.00
€
- Travaux
remplacement
vanne
motorisée
station
Les
Racoeurs
: 1 057.83
€
- Travaux
remplacement
réservoirs
anti-bélier
: 12
757.43
€
Programmes
envisagés
pour
les
exercices
ultérieurs
par
la
collectivité
- Achat
de
compteurs
d’eau
équipés
de
modules
radio
- Travaux
forage
d’exploitation
EP
(en
attente
suivant
les
normes
sur
Les
pesticides) - Travaux
pour
réhabilitation
du
réservoir
du
château
d’eau
rue
du
4 septembre
- Etude
patrimoniale
du
réseau
d’eau
potable
2 —
Service
public
de
l’assainissement
(régie)
Indicateurs
techniques
Gestion
des
abonnés
:
- Population
: 2 142
habitants
(population
légale
INSEE
au
1%
janvier
2020)
- Nombre
d’abonnés
raccordés
à un
réseau
d'assainissement
collectif
: 980
- Nombre
d'abonnés
équipés
d’un
système
d’épuration
de
type
individuel
: 263
Diagnostic
du
système
d’assainissement
existant
:
Epuration
:
*# Nombre
de
dispositifs
d’épuration
: 1 station
d’épuration
# Type
de
traitement
: bassin
combiné
* Capacité
de
traitement
(équivalents
- habitants)
: 3000
* Boues
issues
du
traitement
: 809
m°
(sortie
table
d'égouttage)
Indicateurs
financiers
A /
Le
prix
de
l’assainissement
Tarification
(Au
1%
janvier
2020)
Pat
collectivité
: Prix
au
m3
d’eau
usée:
1,91
€/m°
Redevance
Agence
de
l'Eau
: redevance
pour
modernisation
réseaux
de
collecte
: 0,15
E/n
T.V.A
: 10.00
%
Exemple
de
calcul
pour
une
consommation
de
120
mv/an
:
Année
2019
Année
2020
- Collectivité
:
Réel
au
m°
229.20
€
229.20
€
- Redevance
Agence
de
l’Eau
:
18.00
€
18.00
€
TOTAL
HT
247.20
€
247.20
€
T.V.A
(10.00
%)
24.72
€
24.72
€
TOTAL
TTC
271.92
€
271.92
€
Prix
moyen
au
m3
assainissement
2.27
€
2.27
€
Pour
mémoire
: Prix
moyen
de
l'assainissement
en
France
(données
2018)
: 2.03
€ Am
TTC
B /
Autres
indicateurs
financiers
Montant
de
la dette
: Montant
des
annuités
: 17
961.26
€
Travaux
réalisés
en
2020
(en
euros
HT)
:
- Travaux
remplacement
comptage
à la
station
: 2 558,59
€
- Travaux
remplacement
pompe,
stator
& rotor
STEP
: 1 710.26
€
- Travaux
renouvellement
agitateur
& diffuseur
STEP
: 20
800.00
€
Travaux
envisagés
pour
les
exercices
ultérieurs
par
la collectivité
:
- Travaux
de
mises
aux
normes
de
la station
d'épuration
(installation
supports
inox)
- Travaux
remplacement
de
la pompe
de
relèvement
rue
soyer
- Etude
diagnostic
pour
le bassin
de
la STEP
- Travaux
branchement
EU
grange
du
Château
- Busage
du
fossé
rue
de
Sologne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
le rapport
2020
des
services
de
l’eau
et de
l’assainissement.
AR
Se
Re A
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAULDRE
ET
SOLOGNE
POUR
2020
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activités
établi
pour
l’année
2020
par
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Vu
le rapport
de
l’exercice
2020,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activités
de
la Communauté
de
Communes
Sauldre
et
Sologne
pour
l’année
2020.
CERETESES
SE)
RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
PAYS
SANCERRE
SOLOGNE
POUR
L’ANNEE
2020
En
application
de
Particle
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d’activités
établi
pour
l’année
2020
par
le Pays
Sancerre
Sologne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Vu
le rapport
d'activités
de
l’année
2020
établi
par
le Pays
Sancerre
Sologne,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activité
du
Pays
Sancerre
Sologne
pour
l’année
2020.
ke SR
fe ee COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Monsieur
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la
délibération
du
8 octobre
2020
:
- _
N°21D/2021
: Convention
d'occupation
de
l’immeuble
communal
rue
Soyer
-
__N°22D/2021
: Convention
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants
-
N°23D/2021
: Acceptation
de
don
-
N°26D/2021
: Convention
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
départemental
RD
i76E
-
N°30D/2021
: Approbation
de
la
convention
d’occupation
à titre
précaire
de
six
remises
du
château
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Prendre
acte
de
ces
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE,
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Guy
LANDRY
s’inquiète
de
la poussée
de
la végétation,
notamment
sur
les
trottoirs,
après
les
fortes
précipitations
connues
ces
jours
derniers.
Îl lui
est
répondu
que
le service
des
espaces
verts
est
en
sous-effectif
de
2 personnes
et est
prioritairement
employé
au
fleurissement
de
la commune,
mais
il est
pris
note
de
sa
préoccupation
qui
est
connue
de
la Directrice
des
services
techniques.
Monsieur
Jean
François
CARCAGNO
souhaitait
faire
un
point
sur
la situation
de
l'Étang
du
Puits
avant
l’ouverture
de
la
saison
estivale.
° Baignade
: les
maitres-nageurs
n’ont
pas
encore
pu
être
recrutés.
Îls
devraient
l’être
avant
la fin
du
mois.
e
Camion
pizza
: l'autorisation
de
stationner,
pour
le camion
installé
sur
le parking
de
la Marine
près
de
l'embarcadère
des
petits
bateaux,
a été
suspendu
car
il
s’était
branché
sur
la
prise
électrique
de
chargement
des
petits
bateaux.
e Chêne
de
la Bouinière
: l’abattage
ne
semble
pas
urgent
d’après
l'expert
qui
est
intervenu.
* _
Nids
de
chenille
: l’entreprise
intervient
dans
les
prochains
jours
pour
les
détruire.
°
_
Nids
de
corbeaux
: la
nidification
des
corbeaux
est
protégée
jusqu’en
juillet,
il
ne
sera
donc
pas
possible
d'intervenir
tout
de
suite.
*
Sécurisation
de
la
circulation
sur
la
digue
: suite
à l’accident
de
la
semaine
dernière,
il
convient
de
mettre
en
place
des
mesures
de
sécurisation
pour
éviter
que
des
véhicules
roulent
à grande
vitesse.
Il
convient
de
trouver
rapidement
une
solution
avec
la
Direction
des
routes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h25