Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2023
Compte-Rendu - CR CM du 27 Novembre 2025
Compte-Rendu - CR CM du 28 Novembre 2024
Compte-Rendu - CR CM (16 Novembre 2021)
Compte-Rendu - CR CM du 30 Mars 2021
Compte-Rendu - CR CM 21 Septembre 2023
Compte-Rendu - CR CM du 17 Septembre 2024B
Compte-Rendu - CR CM 23.11.2020
Compte-Rendu - CR CM 30 Novembre 2017
Compte-Rendu - CR CM du 17 Juin 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 Novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 Novembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Logement,
91 ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE _—"Aux portes du Cher
D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE __"Aux portes du Cher=—
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conformément à la réforme de la publication des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1* juillet 2022, le compte-rendu est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées
Le trente novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.
Convocation adressée et publiée le 24 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M.
Stéphane BORDIER, M. Guy LANDRY, Mme Aline GARNIER, Mme Annette RAFIGNAT, M.
Pierre COLIN, M. Denis GIRAUD, Mme Ingrid RIVIERE, M. Pascal VILAIN, formant la
majorité des membres en exercice
ABSENTS : M. Pierre LOEPER, M. Romain MIMBOURG, Mme Anne MAMAN, M. Jean-François CARCAGNO
ABSENTES EXCUSEES : Mme Sophie ESPEJO, Mme Anne-Sophie MOSSOT
POUVORR : M. Guy LEMONNIER a donné procuration à Mme Gaëlle GIRAUD
Mme Elisabeth MAUROY a donné procuration à M. Christian VILAIN
he ke ke ke ee He
Début de séance : 19 h 00
Secrétaire de séance : M. Guy LANDRY
Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2023 : approuvé à l’unanimité
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2023 sera consultable en mairie
après son approbation lors du prochain conseil municipal.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
DELIBERATION n° 70/2023 du 30 novembre 2023
BUDGET 2023 DE LA COMMUNE
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réajuster les crédits du budget de la commune, tant en investissement qu’en fonctionnement, tel que présenté ci-après :
FONCTIONNEMENT
cuaprre ARE) Bp2023 | Réaiss | Proposition DM Commentaire
011 Charges à caractère général
6288 5 257,50 -1 489,25 | Redevance spéciale 2,50€/hbt
635 6 500,00 2 521,00 | Taxes foncières
65 Autres charges de gestion courante
6588 - 21 031,00 21 031,00 | Remboursement Acompte filet de sécurité 2023
67 Charges exceptionnelles
Régularisation Avance sur redevance bail
673 0,00 57 282,00 | emphytéotique Valéco
023 255 000,00 -57 282,00 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Total dépenses | 266757,50 | 21031,00 22 062,75
74 Dotation Participations
74718 0,00 1 508,00 1 508,00 | Compensation grève enseignants
7473 2 600,00 5 875,00 3 275,00 | Subvention CDL département
Dotation de soutien aux communes pour la protection
74718 18 947,00 20 410,00 1 463,00 | de la biodiversité( Natura 2000)
7488 49 000,00 -49 000,00 | Solde filet de sécurité
75 Recettes de gestion courante
Redevance annuelle Valeco prorata temporis à partir
752 28 641,00 40 574,75 11 933,75 | de la mise en service en juillet
77 Recettes exceptionnelles
Remboursement assurances MMA marches de la
7588 100,00 52 883,00 | mairie
Total recettes 99288,00| 68 367,75 22 062,75
Solde 0,00
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
MA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE M SAULDRE "M SAULDRE _—"Aux portes du Cher: _—"Aux portes du Cher:
INVESTISSEMENT DELIBERATION n° 71/2023 du 30 novembre 2023
épais | édiss - | POPOSEOn DM Commentaire BUDGET 2023 DU SERVICE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 0 PU = — | DECISION MODIFICATIVE N°1 pérations
29 Centrale photovoltaique S.à : 5 N ë 5& 5.5
Régularisation avance redevance bail emphytéotique Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réajuster les crédits 2023 du 21 0,00 57 282,00 | Valeco budget du service de l’eau et de l’assainissement, ainsi que présenté ci-après : 11 Château (Pôle musical)
2188 0,00 11 718,00 11 718,00 | Pots pour plantation Pôle musical FONCTIONNEMENT
2131 25 000,00 -11 718,00 | Chaudière Salle des fêtes Pôle musical (liquidé au 2138)
2131 -2 034,00 | Marches de la mairie re s a Proposition DM ae
2138 171 916,02 -4 406,00 | chaudière cantine CREER 1 Prne
13 Bibliothèque 011 Charges à caractère général
2184 630,00 107,00 | 2 poufs + 2 étagères 61523 10 000,00 -1 382,00 | entretien et réparations Réseaux 2131 500,00 -107,00 | Programme mises aux normes ADAP 61528 7 500,00 -765,00 | Entretien et réparations autres biens immobiliers
102 Voiries diverses 65 Autres charges de gestion courante
2157 0,00 1 797,29 1 798,00 | Panneaux signalisation routière 6541 1 650,00 2 755,00 | Admissions en non valeur 2151 5 000,00 -11 699,00 | Provision avaloirs 6542 1 000,00 -746,00 | Créances éteintes
2152 0,00 9 900,55 9 901,00 | avaloirs 66 Charges financières
10003 ” oo 200 asc oc rs Ou 66111 9 000,00 138,00 | Rbt Intérêts
, | , nnonce : ?
2138 3 000,00 -3 000,00 | Réparation horioge clôcher FÉES Sn 249
2138 40 000,00 -40 000,00 | Travaux mérule Mandatement anticipé
10004 Ecoles
2188 0,00 3 180,00 4 980,00 | jeu ecole maternelle et circulateur chauffage INVESTISSEMENT
2131 3 500,00 -3 500,00 | Provision éclairage salles de classes école élémentaire
10005 Ateliers municipaux CHAPITRE [ARTICLE | 8p2023 | Proposiion DM Commentaire 2188 5 000,00 -5 000,00 | Jardinière Pôle culturel Nançay _ Rs n°1 10006 Hotel de ville EAU 48 000,00 52 883,40 11 520,00 | Marches mairie 2156 15 000,00 -7 812,00 | Poteaux incendie mandatement anticipé
500,00 -500,00 | Provision Materiel informatique 2158 0,00 7 812,00 | Poteaux incendie
1 000,00 -1 000,00 | Provision acquisition mobilier 218 4 000,00 -7 856,00 | Pèse poteaux incendie
1 000,00 -1 000,00 | Provision Matériel divers mandatement anticipé 2188 0,00 3 694,00 | Pèse poteaux incendie Cantine 2188 0,00 3 300,00 | Achat panneaux verins
0,00 4 634,00 3 940,00 | Remplacement chaudière 2188 0,00 862,00 | Achat clés pinces
| 30504602] 8497724] 57 282,00 Total dépenses 19 000,00 0,00
Régularisation avance redevance bail emphytéotique
0,00 114 564,00 | Valeco Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023, 250,00 -57 282,00 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
__250,00| ae TEE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
APPROUVE, la décisi dificati ° 1 du budget primitif 2023 d: ice de l°’ t d Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023, À SECISION MOCTAGAENE N ONCE" PER NSEVISS GS 2 EAU EE Ce
l'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, A OK
APPROUVE, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2023 de la commune.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE ___"Aux portes du Cher=_—
®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes du Cher=_—
[ DELIBERATION n° 72/2023 du 30 novembre 2023 _|
MANDATEMENT ANTICIPE DU BUDGET 2024
Madame le Maire informe le conseil qu’afin de permettre aux services municipaux d’assurer la
continuité de leurs différentes missions lorsque le vote du budget n’est pas intervenu avant le 1%
janvier de l’année, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1 a
mis en place des dispositions tant pour la section de fonctionnement que pour la section
d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, sur autorisation du Conseil municipal et jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette.
Budget de la commune
Montant des dépenses d'investissement 2023 : 217 507,55 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », restes à réaliser n-1, le report (001) et les
dépenses d’ordre.)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 54 376,88 € (25% x 217 507,55 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre Article Montant Libellé
Opérations
11 203 10 000,00 Pôle musical - Etude 1°' étage
107 21578 1 000,00 Signalétique — Provision
27 203 10 000,00 Ponts du canal - Diagnostic
21 203 8 000,00 Maison médicale — Etude - Diagnostic
10005 2188 5 000,00 Ateliers - Provision
102 2151 11 000,00 Voirie — Provision
50 2188 1 000,00 Acquisition
28 2138 5 000,00 Provisions divers bâtiments
114 2138 2 000.00 Plantations - Arbres
10006 2188 1376.88 Hôtel de ville - Provision
54 376,88
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
Budget de l’eau et de l’assainissement
Montant des dépenses d'investissement 2023 : 390 000 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », restes à réaliser n-1, le report (001) et les
dépenses d’ordre.)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 97 500 € (25% x 390 000 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre Article Montant Libellé
20 203 30 000,00 | Forage — Dossier administratif Etude
21 213 15 000,00 | Mise aux normes — STEP
21 213 15 000,00 | Réparations Château d’eau Promptitude
21 218 3 000,00 | Provision matériel technique
21 215 10 000,00 | Provision travaux réseau eau
21 215 10 000,00 | Provision travaux réseau assainissement
21 213 7 500.00 | Provision travaux STEP
21 213 7 000,00 | Provision Travaux château d’eau et Racoeurs
Total 97 500,00
MANDATEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS
L’ordonnateur est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, sans considération de montant.
Les crédits correspondants à ces différentes dépenses seront inscrits au budget primitif lors de son adoption en section de fonctionnement et d’investissement.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de prendre acte que l’exécutif est en droit, jusqu’au vote du budget primitif 2023 de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.
- de prendre acte que l’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- de l’autoriser à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts tant au budget de la commune qu’au budget de l’eau et de l’assainissement de
l’exercice 2024 ainsi que proposé ci-dessus.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ®] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR SUR H SAULDRE SAULDRE __"aux portes du Cher=_— _"nux portes du Cher:
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023, Madame le Maire propose de reconduire la grille de quotient existante pour l’année 2023 en | . douuus | . intégrant, en tranche 1 et 2, les modifications effectuées par la CAF. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants, APPROUVE, la demande
de Madame le Maire. . Pour mémoire la grille existante en 2023 était la suivante :
ÉRELEEETE EE)
Tranches de Quotient familial
DELIBERATION n° 73/2023 du 30 novembre 2023 1 Quotient inférieur à 400 €
FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX POUR 2024 2 Ouotienr compris enve 401 Et 00€
Madame le Maire rappelle qu’il convient de fixer les tarifs des services rendus aux usagers à partir 3 Quotient compris entre 701 € et 750€ du 1° janvier 2024 et que certains tarifs proposés ont fait l’objet de changement par rapport à - : 2023. 4 Quotient compris entre 751 € et 930€
| . . . . | 5 QOuotient compris entre 931 € et 1100€ Après avoir exposé les problématiques liées à l’ouverture de la salle Jacques Prévert pendant
l’hiver, Madame le Maire propose que la salle des fêtes reste ouverte avec un réglage de la 6 Quotient compris entre 1 101 € et 1 350€
température à 17°. 7 Quotient compris entre 1 351 € et 1 600€
Les associations qui souhaitant y organiser des manifestations devront le prendre en compte. 8 Quotient supérieur à 1600 €
Vu L'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023, 9 Personnes extérieures à la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, PROPOSITION 2024
DECIDE
Tranches de Quotient familial
on: 3 EE : : s : ia: D APPROUVER, la fixation de la tarification des services municipaux à partir du 1° janvier 1 Quotient inférieur à 400 €
2024 conformément au tableau ci-annexé.
2 Ouotient compris entre 401 € et 700 €
KA ke EH
3 Quotient compris entre 701 € et 750€
DELIBERATION n° 74/2023 du 30 novembre 2023 4 Ouotient compris entre 751 € et 930€
GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL 2024 5 Quotient compris entre 931 € et 1100€
6 Quotient compris entre 1 101 € et 1 350€
Monsieur le Maire rappelle qu’une grille de quotient familial, sollicitée par les services de la | - Caisse d'Allocation Familiale(CAF) pour répondre aux nouvelles conditions de versement de la 7 Quotient compris entre 1 351 € et 1 600€ subvention « prestation de service » de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de 8 Ouotient supérieur à 1600 € l'accueil périscolaire, a été mise en place à partir du 1* juillet 2014. = 9 Personnes extérieures à la commune
Ce système de modulation des tarifs permet de favoriser l’égal accès de tous les enfants au centre de loisirs et à la garderie périscolaire quelles que soient les ressources des parents. Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
®) ARGENT
SUR
"HSAULDRE "Aux portes du Cher=—
COMMUNE
D'ARGENT-SUR SAULDRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE,
e De définir la grille de quotient familial pour l'accueil de loisirs sans hébergement et la
garderie périscolaire pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :
Tranches de Quotient familial
1 Ouotient inférieur à 400 €
Quotient compris entre 401 € et 700€
Quotient compris entre 701 € et 750€
Quotient compris entre 751 € et 930€
Quotient compris entre 931 € et 1100€
Quotient compris entre 1 101 € et 1 350€
Quotient compris entre 1 351 € et 1 600€
Quotient supérieur à 1600 €
Do
Na
ul
&R
&
|
Personnes extérieures à la commune e Que les deux premières tranches de quotient seront revalorisées automatiquement en fonction des changements de tranches de la CAF. SK 2H OH AK
DELIBERATION n° 75/2023 du 30 novembre 2023
TARIFS 2024 DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL
Madame le Maire propose de reconduire pour les tranches 1 à 9 de la grille de quotient familial les tarifs 2023 du centre loisirs pour l’année 2024 ainsi qu’il suit :
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
© L'ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher=—
Tranches Centre de loisirs Accueil
de Tarifs du centre de loisirs à éri i Quotient artir du périscolaire
familial 1® janvier 2024 Tarifs à la! Tarifs à la | Tarifs à| Tarifs à
journée demi- l'heure la
(vacances| journée .
scolaires)| (mercredi) demi-
heure
1 Quotient inférieur à 400 € 9,00 € 3,00 € 1,50€ | 0,75€
2 Quotient compris entre 401 € 9,50 € 3,50 € 1,60€ | 0,80€
let 700€
3 Quotient compris entre 701 € 10,00 € 4,00 € 1,70€ | 0,85€
let 750€
4 Quotient compris entre 751 € 10,50 € 4,50 € 1,80€ | 0,90€
et 930€
5 Quotient compris entre 931 € 11,00 € 5,00 € 1,90€ | 0,95€
et 1100€
6 Quotient compris entre 1 101€| 11,50€ 5,50 € 2,00€ | 1,00€
let 1 350€
7 Quotient compris entre 1 351€| 12,00€ 6,00 € 2,10€ | 1,05€
et 1 600€
8 Quotient supérieur à 1 600 € 12,50 € 6,50 € 2,20€ | 1,10€
9 Personnes extérieures à la 16,00 € 7,50 € 2,50€ | 1,25€
ommune
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
- de fixer les tarifs du centre de loisirs et de l’accueil périscolaire tels que présentés ci-dessus pour
l’année 2024.
- d’appliquer un tarif forfaitaire de 10 euros par retard, à partir de 3 retards après l’heure de
DECIDE,
fermeture du centre de loisirs et de l’accueil périscolaire (18 h 30) par mois.
HE AH ERA
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes du Cher=_—
ARGENT. COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher:
DELIBERATION n° 76/2023 du 30 novembre 2023
TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Madame le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant les postes non pourvus qu’il convient de supprimer du tableau des effectifs et ayant
l’objet d’une saisine du CST, qui a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 octobre 2023 ;
Considérant les avancements au grade d’agent de maitrise principal ayant reçu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire lors de sa séance du 26 juin 2023, pour deux agents des services techniques ;
Considérant le recrutement d’un adjoint administratif pour le poste d’agent d’accueil de la mairie faisant suite à une mutation ;
Madame le Maire propose, à compter du 1% décembre 2023 :
> De créer les emplois suivants :
- 2 postes d’agent de maitrise principal à 35/35ème
- 1 poste d’adjoint administratif à 35/35ème
> De supprimer les emplois suivants :
Filière administrative
- 2 postes de rédacteur principal 1° classe à 35/35°%°
- 1 poste d’adjoint administratif à 17,50/35È"°
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à 17,50/35è"°
- 2 postes d’adjoint administratif principal 2°" classe à 35/35°m°
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1*° classe à 17,50/35î"°
Filière technique
- 1 poste d'ingénieur à 35/35îm°
- 1 poste d’ingénieur principal à 35/35°"°
- 4 postes d’adjoint techniques à 35/35È°
- 1 poste d’adjoint technique principal 2°"° Classe à 35/35"°
Filière Médico-sociale
- 2 postes d’ATSEM principal 1° classe à 35/35è"°
Filière Culturelle
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à 35/3 5°"
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe à 28/3 5°"°
Filière Animation
- 3 postes d’adjoint d'animation à 35/35°"°
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE
» De créer les emplois suivants à compter du 1° décembre 2023 :
- 2 postes d’agent de maitrise principal à 35/35ème
- 1 poste d’adjoint administratif à 35/35èm°
> De supprimer les emplois suivants à compter du 1° décembre 2023
Filière administrative
- 2 postes de rédacteur principal 1° classe à 35/35°"°
- 1 poste d’adjoint administratif à 17,50/35°"°
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à 17,50/35È%°
- 2 postes d’adjoint administratif principal 2°" classe à 35/35è"°
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1°" classe à 17,50/35°"°
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
1®J ARGENT
SUR
"D SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
®] ARGENT SUR
SAULDRE ___"Aux portes du Cher=—
Filière technique
- 1 poste d’ingénieur à 35/35è"°
- 1 poste d’ingénieur principal à 35/35î"°
- 4 postes d’adjoint techniques à 35/35è"°
- 1 poste d’adjoint technique principal 2°" Classe à 35/35è"°
Filière Médico-sociale
- 2 postes d'ATSEM principal 1° classe à 35/35èm°
Filière Culturelle
- 1 poste d’adjoint du patrimoine à 35/35è"°
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1°" classe à 28/35è"°
Filière Animation
- 3 postes d’adjoint d’animation à 35/35è"°
> D’arrêter ainsi qu’il suit le tableau des effectifs au 1° décembre 2023 :
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
Nombre D > . | Emploi total Création | Suppression | nombre de
Emploi temps | d'emploi Poste de postes de postes postes au Grades temps au ler suite au CST ler non au ler |pourvus L «
complet complet | octobre décembre | du 9 octobre | décembre 2023 2023 2023 2023
Attaché 2 0 2 2 2
Attaché principal 1 0 1 1 1
Rédacteur ppal 1ere classe 2 0 2 0 -2 0
Adjoint administratif 1 0,5 1,5 1 1 -0,5 2
Adjoint administratif ppal
lere classe 2 0,5 2,5 2 -0,5 2
Adjoint administratif ppal
2eme classe 3 0,5 3,5 0 -2,5 L
Ingénieur
2 0 1 0 sl 0
Ingenieur principal
1 0 1 0 -1 0
Technicien 1 0 1 0 1
Agent de maitrise principal 0 0 0 2 2 2
Agent de maitrise 7 0 7 5 7
Adjoint technique 11 0 ii 4 -4 7
Adjoint technique ppal 1ere
classe 4 0 4 4 4
Adjoint technique ppal 2
eme classe 6 0 6 0 1 5
ATSEM ppal 1ère classe
2 0 2 0 -2 0
ATSEM ppal 2eme classe 2 0 2 0 2
Adjoint du patrimoine 2 0 2 1 -1 1
Adjoint du patrimoine ppal
lere classe 1 0,8 1,8 L -0,8 1
Adjoint du patrimoine ppal
2eme classe 1 0 1 0 1
Adjoint d'animation ppal
lere classe 1 À 1 1
Adjoint d'animation ppal
2eme classe 4 0 4 2 4
Adjoint d'animation 4 0 4 0 -3 1
59 2,3 61,3 26 3 -19,3 45
AAA AAA HER
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
1@J ARGENT
SUR
SAULDRE _"Aux portes du Cher=—
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
®] ARGENT
SUR
SAULDRE "Aux portes du Cher:
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
DELIBERATION n° 77/2023 du 30 novembre 2023
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION
POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux p ermettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum d’agents pouvant être promus à ce grade.
VU l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 octobre 2023,
VU l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE
De fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade ainsi qu’il suit :
TAUX DE
CADRES D’EMPLOIS GRADES PROMOTION Date de validité
D’AVANCEMENT (en %)
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100 % 1%" décembre 2023
AA
[ DELIBERATION n° 78/2023 du 30 novembre 2023 ]
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
Vu la loi n° 84-634 du
PERMANENTS POUR L’ANNEE 2024
13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 (accroissement saisonnier d'activité),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents, compte tenu des besoins de deux
services pouvant justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité : le centre de loisirs pour les différentes périodes de vacances scolaires et le musée des métiers pour la saison d’ouverture au public.
Pour un accroissement saisonnier d’activité, le contrat peut être d’une durée maximale de 6 mois
pendant une même période de 12 mois,
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de créer les postes nécessaires au
fonctionnement du centre de loisirs, des balades au fil de l’eau et du musée et l’autoriser à recruter
des agents contractuels dans ce cadre pour l’année 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DECIDE,
- De créer les postes nécessaires à l’accroissement saisonnier d’activités pour les services
suivants :
Centre de loisirs / Filière animation
> Vacances d’hiver du 26 février au 08 mars 2024
— Nombre de postes : 3
— Grade : Adjoint d’animation - 2°" échelon (1B368 - IM362 au 01/07/2023)
— Temps de travail : 35 heures
> Vacances de printemps du 22 avril au 3 mai 2024
— Nombre de postes : 3
— Grade : Adjoint d’animation - 2°" échelon (1B368 - IM362 au 01/07/2023)
— Temps de travail : 35 heures
> Vacances d’été du 8 juillet au 2 août 2024
— Nombre de postes : 9
— Grade : Adjoint d’animation - 2ème échelon (1B368 - IM362 au 01/07/2023)
— Temps de travail : 35 heures
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
SJ ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SUR SUR SAULDRE D SAULDRE _— "Aux portes du Cher: _"Aux portes du Cher:
> Vacances d'automne du 21 octobre au 31 octobre 2024 - D'APPROUVER le contrat entre la commune d’Argent-sur-Sauldre et CNP assurance pour — Nombre de postes : 3 l’année 2024.
— Grade : Adjoint d'animation - 2°" échelon (1B368 - IM362 au 01/07/2023) — Temps de travail : 35 heures - De l’'AUTORISER à signer cette convention pour l’année 2024 entre la commune d’Argent-sur- Sauldre et CNP assurances.
Musée/ Filière culturelle Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
> Saison 2024 du 17 avril au 22 septembre 2024
Nombre de poste : 1
Grade : Adjoint du patrimoine - 1° échelon (1B367 - IM361 au 01/07/2023) APPROUVE, cette proposition Temps de travail : 33 heures ’ ‘
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des votants,
ll
ke fe ke ke ee HE
Balade au fil de l’eau/Filière Technique
. . [ DELIBERATION n° 80/2023 du 30 novembre 2023 > Saison 2024 du 28 juin au 2 septembre 2024
— Nombre de poste ‘1 . DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET DE LA FONDATION DU — Grade : Adjoint technique - 1° échelon (1B367 - IM361 au 01/07/2023) PATRIMOINE - PROJET DE TRAVAUX DANS L'EGLISE — Temps de travail : 35 heures
Madame le Maire rappelle le projet de travaux à l’église d’ Argent afin d’éradiquer la mérule.
D’autoriser Madame le Maire, pour l’année 2024, à recruter en tant que de besoin, des agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les Ce projet peut obtenir un financement de l'Etat auprès de la DRAC au titre des monuments
conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour les postes historiques.
définis ci-dessus.
Madame le Maire propose donc de solliciter une aide de la DRAC 2024 et une subvention de la
Dit que les crédits correspondants à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2024. Fondation du Patrimoine.
AAAPEPEEER Le coût global prévisionnel maximum des travaux est estimé à 203 996,70 euros HT.
DELIBERATION n° 79/2023 du 30 novembre 2023 Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR L’ANNEE 2024 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
Madame le Maire rappelle que la commune doit assurer le risque statutaire du personnel. APPROUVE le projet de travaux à l’église d’ Argent. DECIDE de solliciter une subvention de la DRAC et de la Fondation du Patrimoine,
Il s’agit de garantir la commune pour les risques suivants : décès, maladie ou accident de vie privé, APPROUVE en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération : maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident ou maladie imputable au service. | Coût du projet HT : 203 996,70 €
Dans ce cadre, la CNP propose le renouvellement du contrat pour l’année 2024 pour les .
communes affiliées auprès du Centre de Gestion du Cher, au taux 6,35 %, assis sur la masse Subvention DRAC 2024 (Etat) - (40 %) : 81 598,68 €
salariale brute (en 2023 : 6.35 %). . . Fondation du Patrimoine (2,45 %) : 5 000,00 €
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de : Commune d’Argent sur Sauldre : 117 398,02 €
(57,55 % - fonds propres)
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
AS] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SUR (SUR
SAULDRE TH SAULDRE "Aux portes du Cher _—"Aux portes du Cher:
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération. DELIBERATION n° 82/2023 du 30 novembre 2023
PRESENT DEMANDE DE DETR 2024 - PROJET DE TRAVAUX DE VOIRIE
AVENUE THEOPHILE PELLE
DELIBERATION n° 81/2023 du 30 novembre 2023
Madame le Maire expose le projet de travaux de voirie avenue Théophile Pellé afin de ralentir et
DEMANDE DE DETR 2024 ET DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU sécuriser le trafic routier.
CHER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE - PROJET DE
RENOVATION DU CABINET MEDICAL Ces travaux peuvent obtenir un financement de l’Etat dans le cadre de la DETR 2024 au titre de la catégorie 72 — Travaux d'aménagement de voirie.
Madame le Maire rappelle le projet de rénovation du cabinet médical situé au 8/10 boulevard de la République Madame le Maire propose donc de solliciter de la DETR 2024.
Le taux de la DETR 2024 pourrait s’élever à 40 % du montant du projet dont le coût global qui i ' 1 la DET itre d ee : Cet équipement peut obtenir un financement de l’Etat dans le cadre de la R 2024 au titre de la prévisionnel est estimé à 37 008,10 euros HT.
catégorie 35 — Construction, acquisition, rénovation et aménagement de locaux pour l’exercice de
DARRSSSENRIS RE Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
M i Iici la DETR 2024. : Le nn: ‘ aéanele Mie proposedone desaltener ile 6 APPROUVE le projet de travaux de voirie dans l’avenue Théophile Pellé.
Le taux de la DETR pourrait s’élever à 40 % du montant du projet dont le coût global prévisionnel DECIDE de solliciter une subvention de 14 803,24 €, soit 40 % de 37 008,10 € HT,
est estimé à 210 000.00 euros HT APPROUVE en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023, Coût du projet HT : 37 008.10 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Subvention DETR 2024 (Etat) : 14 803.24 €
40%
APPROUVE le projet de rénovation du cabinet médical. (40%)
DECIDE de solliciter une subvention de 168 000 € ; ? à ; GC d’Argent sur Sauldre : 22 204,86 € APPROUVE en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération : ( SO %- Don ds Do eue
Coût du projet HT : 210 000,00 € AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.
Subvention DETR 2024 (Etat) : 68 000,00 € AE HO
(32,38 %)
Contrat de Territoire (département du Cher) : 100 000,00 € DELIBERATION n° 83/2023 du 30 novembre 2023 (47,62 %) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
42 000.00 € DU CHER ET L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR L’ETUDE ? PATRIMONIALE ASSAINISSEMENT
Commune d’Argent sur Sauldre :
(20 % - fonds propres)
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération. Madame le Maire rappelle le projet de réaliser une étude patrimoniale assainissement sur la
commune.
A HERO
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
®) ARGENT
SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—_ "Aux portes du Cher:
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE __"Aux portes du Cher:
Ce projet dont le montant est estimé à 106 666,66 euros HT
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
APPROUVE le projet de réalisation d’une étude patrimoniale assainissement sur la commune. DECIDE de solliciter auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil départemental du Cher un montant total de subvention de 85 333,32 euros,
APPROUVE en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Coût du projet HT : 106 666,66 €
Agence de l’eau Loire Bretagne : 74 666,66 €
(70 %)
Conseil Départemental du Cher : 10 666,66 €
(10 %)
Commune d’Argent sur Sauldre : 21 333,34 €
(20% - fonds propres)
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
2H EH DE DK D SA EH HE SKODA
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
Le trente novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.
Convocation adressée et publiée le 24 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M.
Stéphane BORDIER, M. Pierre LOEPER, M. Guy LANDRY, Mme Aline GARNIER, Mme
Annette RAFIGNAT, M. Pierre COLIN, M. Denis GIRAUD, Mme Ingrid RIVIERE, M. Pascal
VILAIN, formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS : M. Romain MIMBOURG, Mme Anne MAMAN,
M. Jean-François CARCAGNO
ABSENTES EXCUSEES : Mme Sophie ESPEJO, Mme Anne-Sophie MOSSOT
POUVOIR : M. Guy LEMONNIER a donné procuration à Mme Gaëlle GIRAUD Mme Elisabeth MAUROY a donné procuration à M. Christian VILAIN
HRK
[ DELIBERATION n° 84/2023 du 30 novembre 2023
AUTORISATION DONNEE À MADAME LE MAIRE
DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE L'EGLISE
Vu le Code des Marchés Publics ;
Madame le Maire expose les faits :
Afin de permettre le bon déroulement des opérations à venir concernant le marché relatif aux travaux de l’église pour régler le problème de la mérule et dont le montant estimatif est de 203 996,70 euros HT, Madame le Maire propose de prendre une délibération visant à l’autoriser à :
- Signer les pièces du marché avec le prestataire retenu y compris les avenants éventuels - Notifier le marché
- Ordonner le démarrage des prestations
- Assurer le suivi administratif, technique et financier
- Valider les prestations remises
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
9] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE V) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SUR SUR SAULDRE TH SAULDRE __"Aux portes du Cher=— _— "Aux portes du Cher
- Prendre toutes décisions, entreprendre toutes les démarches et prendre toutes les Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023, dispositions qui s'avéreraient nécessaires pour mener à bien la prestation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2023, DECIDE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, D'AUTORISER Madame le Maire à :
DECIDE
- Signer les pièces du marché avec le prestataire retenu y compris les avenants éventuels
D'AUTORISER Madame le Maire à : -__ Notifier le marché
- Ordonner le démarrage des prestations
- Assurer le suivi administratif, technique et financier
- Valider les prestations remises
- Signer les pièces du marché avec le prestataire retenu y compris les avenants éventuels
- Notifier le marché
- _ Ordonner le démarrage des prestations
- Assurer le suivi administratif, technique et financier
- Valider les prestations remises
Prendre toutes décisions, entreprendre toutes les démarches et prendre toutes les dispositions qui s'avéreraient nécessaires pour mener à bien la prestation
Prendre toutes décisions, entreprendre toutes les démarches et prendre toutes les D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.
dispositions qui s'avéreraient nécessaires pour mener à bien la prestation
AE RENE RENE
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération. DELIBERATION n° 86/2023 du 30 novembre 2023
ke ke ke ke
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2024 DELIBERATION n° 85/2023 du 30 novembre 2023 DU MAGASIN SUPER U
AUTORISATION DONNEE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le magasin Super U a demandé par courrier RELATIF À L’ETUDE PATRIMONIALE ASSAINISSEMENT l’autorisation d'ouvrir certains dimanches de l’année 2024 :
Vu le Code des Marchés Publics ; - Dimanche 12 mai 2024
- Dimanche 3 novembre 2024
Madame le Maire expose les faits : - Dimanches 8, 15 et 22 décembre 2024
Afin de permettre le bon déroulement des opérations à venir concernant le marché relatif à l'étude patrimoniale assainissement, dont le montant estimatif est de 128 000 euros TTC (106 666,66 euros HT), Madame le Maire propose de prendre une délibération visant à l’autoriser à :
Vu la demande formulée par courrier de Monsieur HERTZOG, Directeur du magasin Super U ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
. = ; ; ; , économiques ; - Signer les pièces du marché avec le prestataire retenu y compris les avenants éventuels
- _ Notifier le marché . Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
- Ordonner le démarrage des prestations
- Assurer le suivi administratif, technique et financier Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; - Valider les prestations remises
. Prendre toutes décisions, entreprendre toutes les démarches et prendre toutes les Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
dispositions qui s'avéreraient nécessaires pour mener à bien la prestation normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
SET COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes du Cher=_—
M RGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher=—
commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile ;
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.
Considérant les dimanches sollicités par le magasin Super U :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE,
- DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2024 du magasin Super
U aux dates suivantes :
- Dimanche 12 mai 2024
- Dimanche 3 novembre 2024
- Dimanches 8, 15 et 22 décembre 2024
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
ke SKK HRK
DELIBERATION n° 87/2023 du 30 novembre 2023
AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
Madame le Maire explique que dans le cadre de son agrément 2023, CITEO l’éco-organisme en
charge de la gestion des Emballages et papiers, doit mettre en place des conventions de soutien
avec les collectivités en charge du nettoiement des déchets abandonnés diffus.
Ce nettoiement étant assuré par les agents des communes, c’est donc normalement aux communes
de conventionner avec CITEO.
Cependant CITEO étant déjà conventionné avec les collectivités en charge de la collecte du traitement des déchets, il propose que ces dernières soient porteuses de la convention au nom des communes qu’elles représentent.
La CDC Sauldre et Sologne propose donc de représenter les communes qui le désir dans le cadre
de cette convention. Une commune peut tout à fait conventionner seule.
Cette convention a une durée de 3 ans renouvelable une fois 3 ans et elle permet aux communes de percevoir un soutien financier à l'habitant.
Pour les communes de moins de 5000 habitants le soutien annuel s’élève à 0.90 €/hab.
Pour les communes de plus de 5000 habitants ce soutien s’élève à 3.20 €/hab et par an.
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : D'AUTORISER la CDC Sauldre et Sologne, par le biais de sa Présidente, à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, en lieu et place de la
commune.
Article 2 : L'intégralité des soutiens perçus par la CDC au nom de ladite convention, sera reversé
à la commune.
ke ke he 2 ke ke ee
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
DELIBERATION n° 88/2023 du 30 novembre 2023
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR CREER UN PARC DE PRESENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES - SOCIETE WOLF PROJECT
Madame le Maire expose au conseil le projet de la société WOLF PROJECT de créer un parc de
présentation de loups sur le territoire de la commune de Cerdon.
Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 6 au 22 décembre 2023 dont le dossier sera consultable à la mairie de Cerdon.
Conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal d’ Argent est
appelé à formuler un avis sur ce projet.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
I®J ARGENT
Dre COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher’:
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher:
Vu l'arrêté de la Préfète du Loiret prescrivant une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société WOLF PROJECT pour créer un parc de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques à Cerdon ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal doit faire connaitre son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête soit jusqu’au 6 janvier 2024 ;:
Madame le Maire invite donc le conseil municipal à émettre un avis quant à ce projet ;
Considérant que le projet se situe en zone Natura 2000, à proximité de l’Etang du Puits et de ses espaces protégés,
Considérant l’inquiétude quant au bien-être des loups, suscitée par le fait que des animaux non domestiques soient parqués dans un enclos de 4 200 m°,
Considérant l’interrogation suscitée sur l’utilisation des loups à des fins de stage de développement personnel ou de management,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE,
- D'EMETTRE un avis défavorable sur le projet de parc animalier présentée par la société
WOLF PROJECT,
KE 2H OH OH HRK
DELIBERATION n° 89/2023 du 30 novembre 2023
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Madame le Maire rend compte aux conseillers des décisions prises par délégation du Conseil Municipal, conformément à la délibération du 17 février 2023 :
- N°110D/2023 : Acceptation de don
- N°122D/2023 : Contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’épargne Loire Centre - N°133D/2023 : Convention d’occupation de la salle du Dojo
- N°134D/2023 : Contrat d’emprunt avec le Crédit Agricole Centre Loire
- . N°135D/2023 : Clôture de la régie de recettes pour le concert organisé par la commune le 27 novembre 2021
- N°137D/2023 : Remboursement fissuration et décollement du carrelage des parvis et
marches de la mairie et de la bibliothèque par MMA assurances
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
- N°143D/2023 : contrat de prestation de service pour la révision du périmètre des boues - N°144D/2023 : contrat de balayage des rues pour 2024
- N°146D/2023 : contrat de location longue durée avec entretien pour 3 défibrillateurs
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de ces décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
PREND ACTE, des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
ke ke 6 2e ke ee
RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Stéphane BORDIER
Musée - Projet LEADER
Le projet de films sur la thématique des métiers sera finalisé cette semaine. Le visionnage des films aura lieu vendredi 1” décembre en présence du réalisateur. Les supports des écrans seront installés au musée le 18 décembre prochain ainsi que l’installation électrique correspondante. Monsieur BORDIER remercie la compagnie Les Argellons, Les Amis du Patrimoine et Madame Michèle DASSAS pour leur implication dans ce projet.
Spectacle du CCLA
Le spectacle de danse contemporaine a rencontré un franc succès.
Ciné Sénior
La séance destinée aux séniors se tiendra le jeudi 7 décembre prochain à 14h00 au cinéma L’Argentis, le film présenté sera L’abbé Pierre — Une vie de combats.
Comme le veut la tradition le goûter sera offert par la municipalité, Madame le Maire rappelle aux
conseillers que les gâteaux seront les bienvenus.
Gaëlle GIRAUD
Secteur Enfance-Jeunesse
Les vacances d’octobre se sont très bien déroulées dans nos 2 structures, centre de loisirs et
maison des jeunes.
Les enfants et les adolescents ont pratiqué de nombreuses activités et ont faits plusieurs sorties.
La maison des jeunes a mené un partenariat avec les associations sportives afin de découvrir de nouveaux sports et les jeunes ont rencontré d’autres maisons des jeunes du territoire.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
®) ARGENT
SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
®] ARGENT
SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher=__
Ils souhaitent faire des olympiades en juillet prochain, en s’appuyant sur la dynamique de J.O. de Paris 2024.
Affaires scolaires
Le PEDT (NAP) prendra fin à la fin de l’année scolaire 2023/2024 et fera l’objet d’une
consultation des familles et des enseignants afin que la municipalité puisse décider si le dispositif sera maintenu à la rentrée de septembre 2024 pour 3 années scolaires.
Il est à noter qu’Argent est la dernière commune du département à fonctionner sur un rythme de
4,5 jours d’école par semaine.
Logements
Il y a eu quelques départs dans les logements sociaux de commune mais cela ne suffit pas pour répondre aux nombreuses demandes. On est toujours à flux tendu.
Crèche Les P’tits Plumeux
Le taux de remplissage de la crèche est satisfaisant. Le bureau de l’association sera à renouveler pour partie (secrétaire et trésorière) lors de la prochaine assemblée générale. Les parents en seront informés avant la réunion.
Téléthon
Le téléthon débutera le vendredi 8 décembre à 14h00 avec une randonnée organisée par les Marcheurs Randonneurs au départ de la place du marché.
A partir de 19h00, des défis sportifs et des démonstrations sportives se dérouleront au gymnase « La Belle Equipe ».
Le fil rouge participatif avec lampions donnera lieu à une photo de groupe à 20h. Barbecue, buvette restauration rapide et vin chaud apporteront une note conviviale pendant toute la soirée.
Philippe STROOBANT
Manifestations
Le Triathlon de l’Etang du Puits qui a rencontré un beau succès cette année avec 800 sportifs
présents, se tiendra de nouveau en 2024. Il conviendra de retravailler sur les accès et le parking.
Saint Barbe : Rendez-vous le samedi 2 décembre à 17h45 au monument aux morts place de l'Hôtel de ville.
Repas de la Saint Sylvestre: le comité des fêtes organisera son traditionnel repas ayant finalement trouvé un traiteur.
Journée de la laïcité : le 9 décembre, 2 arbres seront plantés en hommage à Samuel PATY et Dominique BERNARD.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
Monsieur VILAIN demande pourquoi il n’y a pas eu de manifestation de lutte contre l’antisémitisme à Argent. Madame le Maire répond que, conformément aux consignes de l’Association des Maires, le rassemblement a eu lieu à la Préfecture à Bourges.
Monsieur Pascal VILAIN demande de quelles essences sont les arbres offerts par le Rotary Club, plantés le 21 novembre.
Madame le Maire précise qu’il s’agit de saules, de noisetiers, d’aulnes et d’aubépines
conformément aux préconisations de l’étude menée l’année dernière afin de renforcer les berges
de la rivière. Il ne sera possible de replanter dans le haut du parc qu’après la disparition dans le sol des champignons ayant entrainé les maladies des arbres abattus.
Tempête : quelques chutes d’arbres ont entrainé des coupures de courant de courte durée et sans gravité.
Marché de noël de l’ Amicale Laïque : les 16 et 17 décembre à l’école maternelle.
Sécurité routière
Un gros accident a eu lieu ce matin sur la RD 940, une enquête est en cours pour en déterminer les causes car il y a eu un décès.
Pierre LOEPER
Affaires sociales
Collecte Banque alimentaire : elle a permis de collecter 326 kg de denrées alimentaires variées.
Monsieur LOEPER adresse tous ses remerciements aux personnes qui ont fait des dons mais aussi à celles qui ont aidé à la collecte. Il confirme que les denrées collectées restent à la banque alimentaire d’ Argent.
QUESTIONS DIVERSES
Ingrid RIVIERE
Elle souhaiterait savoir ce qui va être fait afin d’améliorer le stationnement Boulevard de la République, qui est rendu très difficile en raison de véhicules « ventouses » en face de la crèche et du centre de loisirs.
Madame le Maire explique qu’un ultimatum a été fixé à demain soir pour que le garage enlève ses
véhicules, les anciens entrepôts ayant été complétement vidés depuis cette semaine.
Pascal VILAIN
Il souhaiterait savoir s’il est vrai que l’ancienne gendarmerie est à vendre. Madame lui confirme que le bâtiment, appartenant au Département du Cher est bien en vente.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
.K®J ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
‘
SUR
SAULDRE _—_"Aux portes du Cher:
Denis GIRAUD
Visite de la Fédération des chasseurs du Cher, suite aux problèmes causés par la forte population de sangliers sur le territoire de la commune.
Création de site internet « Gibiers pour tous » qui met en relation chasseurs et particuliers afin de permettre de donner le gibier en excédent après une chasse.
Il s’agit d’une première en France qui rencontre déjà du succès avec 24 territoires de chasses et 84 particuliers inscrits.
HRK HR AOKK A
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 11.
Date d’affichage en mairie : 04 décembre 2023
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, aux heures et horaires d'ouverture du public.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr