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Déliberation - 26 077 F du 28 avril 2026
Déliberation - 26 059 INF Reno URB du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 059 INF Reno URB du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de Fntérieur
I02A-2 120034 746 0428.-J6.-0SS-INF-RENO-DE
AcCuse certitié axécuiors
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet: 06/05/2026 ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 06/05/2026
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation RSS TS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/059/INF-RÉNO URB SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
OBJET : INFRASTRUCTURES - RÉNOVATION URBAINE
Opération : U Borgu in Mossa - Projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable - Mise à jour du programme et du plan de financement.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 15 avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI ; Janine ZANNINI: Jean-Yves CASTELLI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane BLOUIN; Claire ROCCA SERRA : Pierre-Louis PELLEGRINO; Stéphanie PAPI; Vincent BERETTI; Dominique BATTINI; Olivia TERRAZZON!: Pierre CESARI; Emma FORCONI: Chjara TAFANI; Cyril PERES CESARI ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI :; Anaïs TÜUBIANA ; Alexis VINCENT CASTELLI ; Marine ASTUTO ; Guy-Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Santina FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI.
Avaient donné procuration : Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Paule COLONNA CESARI à Didier LORENZINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
| a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Cyril PERES CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/059/INF-RÉNO URB du 28 avril 2026 Page | sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 25/019/RENO URB du 10 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé le projet de rénovation urbaine intitulé « Borgu in Mossa », portant sur la requalification de la rue Jérôme LEANDRI, du tronçon de la rue Borgu compris entre Sant'Antoniu et la place du Bastion, de la Porte génoise, de la rue de la Citadelle, de la rue Sampieru CORSU, du secteur de la Porte génoise ainsi que de l'amorce de Funtana Vechja.
Cette même délibération précisait que l'opération comprenait des travaux de voirie et réseaux divers, d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.
Le montant prévisionnel de l'opération « Borgu in Mossa » s'élève à 1 866 383,98 € HT soit 2 068 432,89 € TTC, décomposé comme suit :
ESTIMATION - DESIGNATION € HT TVA € TTC
OPÉ - BORGU IN MOSSA
SERVICES - INGÉNIERIE (MOE) 154105,10 € 30 821,02 € 184926,12 € TRAVAUX 1712 278,88 € 171 227,89 € 1883 506,77 € TOTAUX PROGRAMME 1866 383,98 € 202 048,91 € 2068 432,89 €
Le projet bénéficiera désormais de l'enveloppe financière initialement affectée au projet du réaménagement de la rue Commandant QUILICI dans le cadre du FEDER ITI, soit une aide de 364 313,60 €. La Commune demeure parallèlement en recherche de cofinancements complémentaires.
Cette évolution se traduit par le plan de financement ci-dessous :
DÉSIGNATION TAUX MONTANT
Dépense globale HT 1866 383,98 €
FEDER 19,52 % 364 313,60 €
Total des aides| 19,52 % 364 313,60 €
Part communale HT 80,48 % 1 502 070,38 €
Rappel TVA 202 048,91 €
Part communale TTC 1 704 19,29 €
Montant total de l'opération TTC 2 068 432,89 €
La répartition du montant prévisionnel de l'opération Borgu in Mossa se fera comme suit :
Répartition budget Montant HT Montant TTC L
BUDGET PRINCIPAL 1393 548,51 € 1544 409,72 € | 74,67 %
BUDGET ASSAINISSEMENT 240 907,14 € 26698700 €| 1291%
BUDGET EAU 231 928,33 < 257 03617 € | 12,43 %
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement ci-dessus indiqué et d'autoriser le Maire à solliciter les différents partenaires financiers notamment l'Europe, l'Etat et la Collectivité de Corse.
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi de finances de 2024,
Délibération n° 26/059/INF-RÉNO URB du 28 avril 2026 Page 2 sur 4 Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 24 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
d'approuver l'opération : U Borgu in Mossa, projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable, la mise à jour et le plan de financement pour un montant prévisionnel de 1 866 383,98 € HT soit 2 068 432,89 € TTC.
d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides d'un montant de 364 313,60 €, soit environ 19,52 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 1 502 070,38 € HT, soit 1 704 119,29 € TTC, tel que résumé ci-dessous :
DÉSIGNATION TAUX MONTANT
Dépense globale HT 1866 383,98 €
FEDER . 1952% 364 313,60 €
| Total des aides] 19,52 % 364 313,60 €
Part communale HT 80,48 % 1 502 070,38 €
Rappel TVA 202 048,91 €
Part communale TTC 1 704 119,29 €
Montant total de l'opération TTC 2 068 432,89 €
d'autoriser le Maire à solliciter tous partenaires financiers pour l'octroi de subventions.
d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer fout document utile au financement et à la mise en œuvre de cette opération.
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 3]
Nombre de procurations :
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes : pour
dont procurations
conîre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXFRA\NT CERTIFIE CONFORME,
LE MAI
Délibération n° 26/059/INF-RÉNO URB du 28 avril 2026 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Délibération n° 26/059/INF-RÉNO URB du 28 avril 2026 Page 4 sur 4