Déliberation - 26 058 INF VOI du 28 avril 2026

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Déliberation - 26 058 INF VOI du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 26 058 INF VOI du 28 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de Fntérieur

102A-212002471-20260428-26-058-INF-VOI-DE

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet : 06/05/2026

ARRONDISSEMENT DE SARTENE Affichage : 06/05/2026

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour l'autorité compétente par délégation RSS TS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 26/058/INF-VOI SÉANCE DU 28 AVRIL 2026

OBJET: INFRASTRUCTURES - VOIRIE

Réaménagement des rues secteur Funtana Vechja - Mise à jour du programme et du plan de financement - Retrait du projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI.

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 15 avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI : Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI; Janine ZANNINI ; Jean-Yves CASTELLI; Marie-Antoinette FERRACCI: Stéphane BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphanie PAPI ; Vincent BERETTI ; Dominique BATTINI : Olivia TERRAZZONI ; Pierre CESARI ; Emma FORCONI ; Chjara TAFANI ; Cyril PERES CESARI : Georges MELA ; Jean-Michel SAULI ; Anaïs TUBIANA ; Alexis VINCENT CASTELLI ; Marine ASTUTO ; Guy-Marc NICOLA ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.

Absents : Santina FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI ; Pierre-Louis PELLEGRINO.

Avaient donné procuration : Santina FERRACCI à Claire ROCCA SERRA ; Paule COLONNA CESARI à Didier LORENZINI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

| a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Cyril PÈRES CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 26/058/INF-VOI du 28 avril 2026 Page 1 sur 5Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025, la Commune a approuvé le projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vechja. Cette opération avait pour objet d'assurer une liaison entre la cuisine centrale et le réaménagement du marché de la Poretta, dans une perspective de valorisation et de modernisation d'un quartier ancien.

Toutefois, l'évolution de la stratégie communale a conduit à réaffecter au projet « Borgu in Mossa » la part de financement initialement prévue pour cette opération. En conséquence, le projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI est temporairement différé, afin de redéfinir son plan de financement et de consolider la définition du besoin.

Le réaménagement de la rue Funtana Vechja est quant à lui maintenu. En effet, située au bas de la haute ville, cette voie accueille deux établissements scolaires et assure la liaison entre le quartier prioritaire de Pifano et le centre ancien, ce qui lui confère des enjeux importants en matière de desserte, de sécurisation et de cohérence urbaine.

Rappel des objectifs du FEDER ITI :

> Développer les zones urbaines selon une approche intégrée ;:

> Réinsérer les quartiers en difficulté dans la dynamique territoriale globale ;

> Améliorer l'efficacité et la lisibilité du développement économique local ;

> Articuler l'aménagement du territoire et le développement économique avec les autres politiques

sectorielles ;

> Mobiliser et fédérer les acteurs du territoire.

Le coût total du projet, réajusté à la suite du retrait de l'opération 0704C relative à la rue Commandant QUILICI, est estimé à 1 231 726,00 € HT soit 1 369 679,31 € TTC.

ESTIMATION - DESIGNATION € HT TVA € TTC

OPÉ. 0704 D - FUNTANA VECHJA

SERVICES - INGÉNIERIE (MOE) 147 807,12 € 29 561,42 € 177 368,54 <

TRAVAUX 1 083 918,88 € 108 391,89 € 1192 310,77 €

TOTAUX PROGRAMME 1231 726,00 < 137 953,31 € 1369 679,31 €

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

DESIGNATION TAUX MONTANT

Dépense globale HT 1231 726,00 €

FEDER 29,89 % 368 186,40 €

ETAT - FONDS VERT 33,52 % 412 971,72 €

Total des aides| 6341% 781 158,12 €

Part communale HT 36,58 % 450 567,88 €

Rappel TVA 137 953,31 €

Part communale TTC 588 521,19 €

Montant total de l'opération TTC 1369 679,31 €

Délibération n° 26/058/INF-VOI du 28 avril 2026 Page 2 sur 5Le Conseil Municipal,

Ouf le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 25/002/AMÉ URB du 13 janvier 2025, par laquelle la Commune a approuvé la convention de mise en œuvre de l'investissement Territorial intégré programme opérationnel Corse FEDER-FSE 2021- 2027,

Vu la délibération n° 25/049/INF-VOI du 07 avril 2025, par laquelle la Commune a approuvé la mise à jour du programme et le plan financement,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires

Maritimes du 24 avril 2026,

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE S :

ARTICLE 6:

DÉCIDE

d'approuver le retrait du projet de réaménagement de la rue Commandant QUILICI.

d'approuver le réaménagement des rues secteur Funtana Vechja, la mise à jour du programme et du plan de financement pour un montant prévisionnel de 1231726,00 <€ HT, soit 1 369 679,31€ TTC.

d'approuver le plan de financement de l'opération, comprenant des aides d'un montant de 78115812 €, soit environ 68,41 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 450 567,88 € HT, soit 588 521,19 € TTC, tel que résumé ci-dessous :

DESIGNATION TAUX MONTANT

Dépense globale HT 1231 726,00 €

FEDER 29,89 % 368 186,40 €

ETAT - FONDS VERT 33,92 % 412 971,72 €

Total des aides| 63,41% 781158,12 €

Part communale HT 36,58 % 450 567,88 €

Rappel TVA 137 953,31 €

Part communale TTC 588 521,19 €

Montant total de l'opération TTC 1369 679,31 <€

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

Délibération n° 26/058/INF-VOI du 28 avril 2026 Page 3 sur 5La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 30

Nombre de procurations 2

Nombre de suffrages exprimés 32

Votes : pour

dont procurations

conîre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération n° 26/058/INF-VOI du 28 avril 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

Page 4 sur 5Le secrétaire de séance

Délibération n° 26/058/INF-VOI du 28 avril 2026 Page 5 sur 5