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Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Extrait affichage DP 2600034)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00034 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur CROSNIER PASCAL
Domicilié (e) 8 Rue Michel
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : création d'un garage individuel indépendant de la maison
6x5 + 30 m°
Sur un terrain sis : 8 RUE MICHEL
Cadastré : AW162
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22
rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le QUIL. 1076
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n°
DP 94078 26 00034 du a été affichée en Mairie du au
conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de mise en ligne : 21 juillet 2026