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Déliberation - 2023 01 Modification autorisation de programme pour la reconstruction de l ecole Ferry Vion
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Modification autorisation de programme pour la reconstruction de l ecole Ferry Vion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215903162-20230130-2023
01B-BF
DEPARTEMENT OU NORD
Extrait du
Registre
aux
Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Date
de
convocation
:
n
"
TU.
Municipal
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s’est
réuni
à
la
26/01/2023
à
.
.
.
hu
ÉpE Er
salle
des
fêtes,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
le
26
Date
d'affichage :
janvier
2023.
31/01/2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
: 23
Présents :
Mme
GANTIEZ
Dominique,
M
DELVAL
Claude,
M
DEBLOOS
Laurent,
Mme
MASUREL
Anne,
M
WIPLIE
Hervé,
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure,
M
GANTIEZ
Christian,
M
LEFEBVRE
Francis,
Mme
POTTEAU-FROMENTEL
Gisèle,
Mme
LOYER
Evelyse,
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Excusés-représentés
: 2
Votants
: 23
.
|
ExéuSéé
* 0
M
VANDRIESSCHE
Patrick,
M
PRATZ
Lionel,
Mme
BOURBOTTE
Abéènts*
0
Nathalie,
Mme
RUSCART
Delphine,
Mme
LENAIN
Manon,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
Mme
NOMBERG
Michèle,
M
BOCQUILLON
Sébastien,
M
DUTHOIT
Valentin,
M
MARCHAND
Nicolas. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
excusés-représentés :
Mme
VANRUMBEKE
Patricia
représentée
par
Mme
ALLOSSERY
Marie-Laure M
CRESPEL
Jean
représenté
par
Mme
DELORY
Claire
Secrétaire
de
séance
: Mme
RUSCART
Delphine
N°
du
registre
des
délibérations
: 01/2023
Objet:
Modification
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
pour
la
reconstruction
de
l’école
Ferry
Vion
Vu
la
délibération
du
21
mars
2022
numéro
22
portant
sur
la
création
d’une
Autorisation
de
Programme
pour
la
reconstruction
de
l’école
Ferry
Vion,
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2022,
la
commune
a
décidé
de
gérer
le projet
de
reconstruction
du
groupe
scolaire
Ferry
Vion
en
AP/CP.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
peuvent
être
révisées
si le projet
pour
lequel
elles
sont
constituées
évolue. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903162-20230130-2023
01B-BF
Considérant
que
la
reconstruction
de
l’école
Ferry
Vion
s'effectue
dans
une
période
où
le
contexte
économique
est
fortement
variable.
Le
prix
des
matières
premières
a sensiblement
augmenté,
c’est
notamment
le cas
pour
le béton
et
l'aluminium.
Dans
le
même
temps,
les
sondages
géotechniques
ont
conclu
à
la
nécessité
d'effectuer
des
fondations
semi
profondes,
la
réalisation
de
ces
dernières
engendrent
un
surcoût
pour
le
projet. L'ensemble
de
ces
aléas
porte
le
montant
des
travaux
à 4 539
615€
HT,
ils étaient
estimés
au
. départ
du
projet
en
juin
2021
à 3
142
800€
HT.
Le
montant
total
de
l’AP
revu
se
porte
à 5
106
104
€
HT
soit
6
127
325
€ TTC.
On
constate
une
augmentation
sensible
du
coût
du
projet
global
de
34%.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
l’Autorisation
de
Programme
relative
à
la
reconstruction
de
l’école
Ferry
Vion
de
la
manière
suivante :
Crédits
de
paiement
(CP)
Rattachement
Reprise
des
Nom
de
l'AP..
à l'opération
Montant
total |
antérieurs
2023
2024
2025
N°1
Reconstruction
de
l'école
Ferry-Vion
- Phase
1
926
6127
325€
328
875€ |
3456159€
|
2164896€
|
177395€
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
PAR
17
voix
pour
et
6
contre
(M
CRESPEL
Jean,
M
SIX
Philippe,
Mme
DELORY
Claire,
Mme
NOMBERG
Michèle,
M
BOCQUILLON
Sébastien,
M
DUTHOIT
Valentin) Le
Conseil
Municipal,
e
DECIDE
d'autoriser
Madame
la Maire
à modifier
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes
;
e
PRÉCISE
que
les crédits
de
paiement
de
2023
sont
inscrits
au
budget
2023
sur
l'opération
concernée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le PREFET
du
Nord.
LA SECRETAIRE, D.
RUSCART
/ #
LE
Ter
6j
mn à
TT
di #
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
“oil No
j WA
LA
MAIRE,