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Déliberation - 2021 36 Reconstruction du groupe scolaire Ferry Vion Lancement du concours de maitrise d oeuvre
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 36 Reconstruction du groupe scolaire Ferry Vion Lancement du concours de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
ate de convocation : 30/06/21
ate d'affichage : oÀ ls? [2.21
ombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Excusés : O
Absents : O
N° du registre
des délibérations : 36/2021
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le seo
Extrait du Registre au ID : 059-215903162-20210705-36 2021-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L’an deux mille vingt et un, le O5 Juillet 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 30 Juin 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M. BOCQUILLON Sébastien.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. VANDRIESSCHE P., représenté par Mme ALLOSSERY ML,
M. SIX Philippe, représenté par Mme DELORY C.,
Mme NOMBERG Michèle, représentée par M. BOCQUILLON Sébastien,
M. DUTHOIT Valentin représenté par Mme LENAIN Manon
Objet : Reconstruction du groupe scolaire Ferry-Vion — Lancement du concours de maîtrise d'œuvre
Vu le Code de la commande publique,
Afin de faire face aux problématiques organisationnelles et techniques de ses structures scolaires,
périscolaires et extra scolaires d’une part, et d'améliorer les conditions d’accueil et d'apprentissage des
enfants, d’autre part, la commune a décidé de procéder à la construction d’un groupe scolaire pour le
secteur d’Ancoisne.
Le programme de cette opération comporte la création de 8 classes (3 maternelles et 5 élémentaires), des
locaux périscolaires associés, ainsi que tous les espaces extérieurs nécessaires au fonctionnement de
l’école.
Le site de l'opération est l'emplacement actuel de l’école Charles Vion rue Jean Moulin.
Compte tenu du montant envisagé, il est proposé que la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre soit
effectuée sur la base d'un concours. Envoyé en préfecture le 07/07/2021
. , . , Reçu en préfecture le 07/07/2021
Le concours est une technique d’achat par laquelle le maitre d'ouvrage, af ai à a
parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectio| in :059-215908162-20210705:36 2021-DE
marché de maitrise d'œuvre. Le concours est donc un mode de sélection qui conduit le maïtre d'ouvrage à
choisir à la fois un projet architectural et l’équipe de maitrise d'œuvre qui le réalisera.
La mission de maîtrise d'œuvre doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et
économique au programme. Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et
les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique,
architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de
l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des
concurrents sur la base des critères définis dans le règlement de concours.
S'agissant d'un concours de maîtrise d'œuvre, un jury doit être constitué en vue de donner son avis sur les
dossiers de candidature et sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été
sélectionnés.
Le jury du concours est composé :
- Des membres élus de la commission d’appel d'offres
- à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, des personnes ayant la même qualification ou une
qualification équivalente à celle exigée des candidats.
L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un
classement des projets et émet un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les
lauréats du concours.
ë
Il sera conclu avec le lauréat du concours un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence
préalables conformément aux dispositions de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique.
Les travaux de construction sont évalués à 3 142 800€ HT pour un coût d'opération global de 3 701
791€HT, incluant l’ensemble des frais divers de l’opération.
Une prime sera allouée par le maitre d'ouvrage aux trois participants au concours ayant remis des
prestations conformes au règlement de concours.
Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 13 000 € HT et pourra être réduit
si les prestations demandées n'auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La
rémunération du maitre d'œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.
En conséquence, il est demandé au Conseil, de bien vouloir :
Article 1 : d'approuver le programme du nouveau groupe scolaire dont l'enveloppe prévisionnelle des
travaux s'élève à 3.7K € HT.
Article 2 : d'autoriser l’organisation d’un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en
vue de l'attribution d’un marché négocié de maitrise d'œuvre relatif à la construction du nouveau groupe
scolaire du secteur d’Ancoisne.
Article 3 : de fixer à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre
suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures. Article 4 : de fixer le montant de la prime à 13 000 € HT pour chacun des
sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis desl,
Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché lé on
ID ::059-215903162-20210705-36. 2021-DE
conditions prévues dans le règlement au concours.
Article 5 : de prévoir la prise en charge des vacations et frais de déplacements des membres libéraux du
jury.
Article 6 : d'autoriser le Maire à solliciter toutes formes d’aide financière pour le financement de ce projet.
Article 7 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d'œuvre et à la
procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre avec le
lauréat.
La délibération est adoptée avec 21 voix pour et 2 abstentions (M Bocquillon et Mme Nomberg).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
D. GANTIEZ Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le eo
ID : 059-215903162-20210705-36 2021-DE