Arrêté - Arrêté police de circulation n°10 2025 relatif aux travaux de branchement électrique situés face 8A Rue de Foljuif

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Arrêté - Arrêté police de circulation n°10 2025 relatif aux travaux de branchement électrique situés face 8A Rue de Foljuif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté police de circulation n°10 2025 relatif aux travaux de branchement électrique situés face 8A Rue de Foljuif)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS

KRKKRRREREERELEREEREX

COMMUNE DE FAY — LES - NEMOURS = —.

FAY-LÈS-NEMOURS

ARRETE MUNICIPAL N° 10 — 2025

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION : REGLEMENTANT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE FOLJUIF

POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU 8 A RUE DE FOLJUIF 77167 FAY-LES-NEMOURS

Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur GENART, représentant l’entreprise ECR sise 8 Rue de l’Industrie 77550 LIMOGES-FOURCHES (01.71.30.60.26.), sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du stationnement actuellement en vigueur dans la Rue de Foljuif à FAY — LES - NEMOURS, afin d'effectuer des travaux de création d’un branchement électrique face au 8A Rue de Foljuif 77167 FAY-LES-NEMOURS, dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et le public,

Arrête

Article 1° : Dans le cadre des travaux de création d’un branchement électrique (terrassement sur trottoirs et chaussées) face au 8A Rue de Foljuif à 77167 FAY — LES - NEMOURS, effectués par entreprise ECR, la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée à compter du 10/06/2025 et pendant une durée d’environ 21 jours (avec report possible selon les conditions météorologiques).

La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores (pendant les interventions de terrassement, de raccordement, de remblai et de réfection).

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit. Le dépassement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit.

Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner aux droits des travaux, La voie de la circulation sera réduite avec basculement de circulation sur chaussée opposée, L’accès aux riverains sera autorisé,

Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons et des scolaires, Le cheminement des piétons pourra être dévié sur le trottoir opposé aux travaux et selon avancement du chantier,

L'entreprise facilitera le passage des bus et des véhicules de secours, Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière.

La signalisation sera conforme au guide du chef de chantier.

L’arrêt et le stationnement seront interdits face aux travaux à FAY — LES - NEMOURS car gênant comme défini à l’article R.417-10 du Code de la Route.

Article 2 : A compter du 10/06/2025 et pendant la durée des travaux, l’entreprise se chargera de réguler la circulation.

Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation correspondant à la

réglementation édictée par les articles premier et 2 incomberont à l’entreprise, dans le délai réglementaire.

1Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies ci -dessus énumérées pourront être

utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des

Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf cas de force majeure.

Article 4 : Monsieur GENART représentant l’entreprise ECR, sise 8 Rue de l’industrie à LIMOGES FOURCHES (01.71.30.60.26.), sera chargé de l’exécution du présent arrêté.

Publié et affiché le

Sont destinataires pour information :

M. le Chef de l’Agence Routière Territoriale du Sud-Ouest de Moret sur loing/ Veneux — les — Sablons, 9 rue du Bois Prieur, Veneux — les — Sablons 77250 Moret sur Loing.

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Château — Landon, 3 Rue André

Gauquelin 77570 CHATEAU LANDON,

M. le Commandant de Brigade du Service d’Incendie et de Secours de Nemours, 27 Rue d’Egreville 77 140 NEMOURS,

Mme la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine — et —- Marne, 41 Quai Victor Hugo 77140 NEMOURS,

M. le Président du Syndicat Mixte pour l’enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée du Loing, Z.A. du Port, 13 rue des Etangs, 77140 ST PIERRE LES NEMOURS,

M. le Directeur de l’entreprise COVED (Collectes Valorisation Energie Déchets), 15 Chemin de la Planche 77140 ST PIERRE LES NEMOURS,

M. le Responsable de la distribution du courrier de la Poste, 8 rue des Tanneurs 77140 NEMOURS,

Pour extrait conforme en Mairie, le 19/05/2025

Le Maire,

Christian PEUTOT

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, o o Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.

Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident

outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux

mois pour saisir le Tribunal.

Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).