Arrêté - Arrêté de police de circulation n°9 2025 relatif aux travaux de branchement électrique face au 9 Impasse de la Sapinière

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Arrêté - Arrêté de police de circulation n°9 2025 relatif aux travaux de branchement électrique face au 9 Impasse de la Sapinière Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de police de circulation n°9 2025 relatif aux travaux de branchement électrique face au 9 Impasse de la Sapinière)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS

KEREKREEERRRERERREXER

… COMMUNE DE FAY - LES - NEMOURS LL A ==

FAŸ-LÈS-NEMOURS

ARRETE MUNICIPAL N° 9 — 2025

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION :

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT IMPASSE DE LA SAPINIERE POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS SITUES 9 IMPASSE DE LA SAPINIERE 77167 FAY-LES-NEMOURS

Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT la demande formulée par M. SIL Marwin de l'Entreprise TPF Travaux de Réseaux Electriques sise 11 Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du stationnement actuellement en vigueur sur l’Impasse de la Sapinière, afin d’effectuer des travaux de raccordement Enedis face au 9 Impasse de la Sapinière 77167 FAY-LES-NEMOURS, dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et le public,

Arrête

Article 1° : Dans le cadre des travaux de raccordement Enedis situés face au 9 Impasse de la Sapinière 77167 FAY-LES-NEMOURS, effectués par de l’Entreprise TPF Travaux de Réseau Electrique sise 11 Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY (01.64.99.99.77.), la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée à compter du 11/06/2025 et pendant une durée d’environ 21 jours (avec report possible selon les conditions météorologiques). La circulation pourra être réduite et alternée manuellement ou par feux tricolores. Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit.

Le dépassement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit. Seule l’entreprise est autorisée à circuler et à stationner aux droits des travaux. La signalisation sera conforme au guide du chef de chantier.

L’arrêt et le stationnement seront interdits face aux travaux à FAY — LES - NEMOURS car gênant comme défini à l’article R.417-10 du Code de la Route.

Article 2 : A compter du 11/06/25 et pendant la durée des travaux, l’entreprise se chargera de réguler la circulation.

Article 3 : La fourniture, la mise en place, l’entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation édictée par les articles premier et 2 incomberont à l’entreprise, dans le délai réglementaire. L’entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait (ou à cause) des travaux ou d’une signalisation défectueuse. En aucun cas la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée.

Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies ci -dessus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf cas de force majeure.

Article 4 : L'entreprise TPF Travaux de Réseaux Electriques sise 11 Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.Sont destinataires pour information :

M. le Chef de l’Agence Routière Territoriale du Sud-Ouest de Moret sur loing/ Veneux — les — Sablons, 9 rue du Bois Prieur, Veneux — les — Sablons 77250 Moret sur Loing.

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Château — Landon, 3 Rue André Gauquelin 77570 CHATEAU LANDON,

M. le Commandant de Brigade du Service d’Incendie et de Secours de Nemours, 27 Rue

d’Egreville 77 140 NEMOURS,

Mme la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine — et —- Marne,

41 Quai Victor Hugo 77140 NEMOURS,

M. le Président du Syndicat Mixte pour l’enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée du Loing, Z.A. du Port, 13 rue des Etangs, 77140 ST PIERRE LES

NEMOURS,

M. le Directeur de l’entreprise COVED (Collectes Valorisation Energie Déchets), 15 Chemin de la Planche 77140 ST PIERRE LES NEMOURS,

Pour extrait conforme en Mairie, le 06/05/2025

Le Maire,

Christian PEUTOT

Publié et affiché le

Le Maire,

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0

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.

Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions

disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident

outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux

mois pour saisir le Tribunal.

Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).