Arrêté - 90 Barree Place Mairie 1

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Arrêté - 90 Barree Place Mairie 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau. Lien du pdf (Arrêté - 90 Barree Place Mairie 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Arrêté municipal n°2026.09.90

Portant interdiction de station®èr et de circuler

Place de la Mairie MAIRIE + ARMEAU

Le Maire d’Armeau,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R

411.25 à R 411.28;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation

temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande de la collectivité pour procéder au marquage de la place de la Mairie, l’entreprise CT

NOE SIGNALISATION — 13 rue des Aulnes — 89320 NOE interviendra pour procéder à ces travaux ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des

travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits, le 18 septembre 2026 de 06h00

à 17h00, sur l’ensemble de la place de la Mairie.

ARTICLE 2: La signalisation d'interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge de la mairie.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans

la commune d’Armeau.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas —

21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d’Armeau,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à ARMEAU, le 08 septembre 2026 Le Maire,

Sylvain SABARD

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