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Arrêté - Barree RUE DES Cottages Cags
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - Barree RUE DES Cottages Cags)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
+
Er
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté municipal N° 2025.11.92
Portant interdiction de circuler et de stationner
Rue des Cottages
dans l'agglomération d’Armeau
Le Maire d’Armeau,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
VU la demande du 25 novembre 2025 présentée par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais qui sollicite l'autorisation d'effectuer une fouille pour un branchement d'eau, au 16, rue des Cottages à Armeau ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de ces travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens, le 22
janvier 2026, rue des Cottages, entre la rue du Moulin à Vent et l’allée des Marronniers. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLES :
ARTICLE 6 :
-2-
La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de déviation est à la charge de la SENONE.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune d’Armeau.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune d’Armeau ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne ;
Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 26 novembre 2025
Le Maire,
Catherine FOULLIER