Déliberation - 2023 03 36

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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 27 fevrier

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Déliberation - 2023 03 36 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 36)Thèmes du document : Banque, Logement, Tourisme, DÉPARTEMENT DES LANDES

R(

Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : 040-214002826-20230414-20230336-DE

VILLE DL

SAINT-SEVER

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-36

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023

La cité historique ries Landes

Date de la publication L/an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, le 13 avril à la Mairie à i8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

^| H ^ de M. Arnaud TAUZIN, Maire

PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ

Date de la convocation POUVOIRS : Mme Marion BERGINIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY

Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Dominique BARRIERE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjone FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ

en exercice 27 Arnaud TAUZIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'articie L.2122-22 du CGCT

/Le Conseil Municipal, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales j VU la délégation accordée à Monsieur Arnaud TAUZIN, maire de la ville de Saînt-Sever, par délibération n 2020-02-05, en date du 26 mai 2020 ; CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation ; PREND NOTE des décisions d-dessous détaillées :

NUMÉRO 2022-45 2022-46 2022-47

DATE

08/12/2022 08/12/2022 08/12/2022

OBJET

Avenant no2 au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale complexe Laloubère dont l'entreprise ALSTOR est titulaire. La modification introduite est la suivante : - remplacement de menuiseries supplémentaires ; - prise en compte des plus-values et moins-values. Avenant n°l au lot 2 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale complexe Laloubère dont l'entreprise LAMARQUE est titulaire. La modification introduite est la suivante ; - Remplacement par des bandeaux en aluminium double peaux afin de rigidifier Fen- semble compte tenu de la grande longueur et la forte épaisseur des bandeaux exis- tants pour un montant de 3 263.37 € HT. Avenant n°2 au lot 2 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale complexe Laloubère dont l'entreprise LAMARQ.UE est titulaire. La modification introduite est la suivante : -Travaux supplémentaires sur la charpente, la couverture et la zinguerie après dépose de la couverture amiantée pour un montant de 26 587.50 € HT.2022-48

26/12/2022

2022-49

26/12/2022

2022-50

26/12/2022

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2022-52

26/12/2022

2022-53

26/12/2022

2023-01

01/01/2023

2023-02

24/01/2023

2023-03

16/01/2023

2023-04

24/01/2023

2023-05

01/02/2023

Avenant n<>! marché 2020-03 Fourniture de repas pour les| sonnes âgées, enfance et jeunesse de la ViKe de Saint-Sev| La modification introduite est la suivante :

Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfeclure 1^14/04/2023 . : l l .-\,': l;: .l,\l;';".i;' -}:.. \ 1D : 040-214002826.20230414.20230336-D E

Redevance de 0.30 € à percevoir par la Commune de Saint-Sever pour la pro" ductîon de repas par API RESTAURATION pour le compte de tiers au sein de la cuisine centrale; Redevance de 1.93 € à percevoir par la Commune de Saint-Sever pour la pro- duction de repas pour le compte du CIAS avec le concours du personne! de la Commune au sein de la cuisine centrale ; Fin de la prestation pour le compte du CIAS au 01 novembre 2021.

Désignation de SAINT-LEZER CONSTRUCTION comme titulaire du lot l Maçonnerie du marché relatif à l'extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour une montant de 220 000.00 € HT. Désignation de DEVISME comme titulaire du lot 2 Façade ventilée du marché relatif à Fextension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour une montant de 315 600.37 € HT. Désignation de SARRADE CONSTRUCTION comme titulaire du lot 3 Serrurerie du mar- ché 2022-07 relatif à l'extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour une montant de 39 107.72 € HT. Désignation de MARQUE comme titulaire du lot 4 Faux-plafonds du marché relatif à Fextension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour une montant de 153 474.33 € HT. Désignation de HERVE THERMIQUE comme titulaire du lot 5 Chauffage Climatisation Ventilation du marché relatif à Fextension et réaménagement du complexe sportif Laloubère pour un montant de 173 291.44 € HT. Bail dérogatoire d'une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 pour la loca- tfon de locaux situés dans la Maison DARQUÉ, Place du Tour du Sol, 40 500 SAINT- SEVER, à Mme Nathalie MORA, gérante de « Déshabitudes ». Instauratîon et modification des tarifs relatifs aux concessions et aux prestations funéraires : - Concession quinzenaire (tombes ou caveaux) -Concession trentenaîre (tombes ou caveaux) " Concession dnquantenaîre (caveaux uniquement) - Concession perpétuelle (caveaux uniquement) - Concession dnéraire quinzenaîre - Concession cînéraire trentenaire - Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir - Frais cHnhumatlon " Frais cTexhumatîon -Vacation funéraire (gardien de police)

169 € le m2 250 € le m1 500 € le m2 8oo e le mï 850 e 1200C Gratuité Gratuité Gratuité

21 €

Bail d une durée de 9 ans à compter du 16 janvier 2023 pour la location djun local commercial situé 33 rue Lafayette, 40 500 SAINT-SEVER, entre la Commune de Saint-Sever, le preneur, et Monsieur Henri Claude LARREY, le bailleur. Modification des tarifs des stands des Halles (prix au trimestre - incluant frais et charges annexes) : - Stalle 1 - Grand stand type 1 91 € - Stalle î - Grand stand type 1 91 € - Stalle 3 - Petit stand type ï 45.50 € - Stalle 4 - Petit stand type 2 45.50 € - Stalle 5 - Petit stand + plancha étage 45,50 € - Stalle 6 - Petit stand type î 45.50 € " StaIIe 7 - Grand stand type 1 91 e - Stalle 8 - Grand stand type 1 91 € " Bar 1 - Bar Rez-de-chaussée 45-50 € -Bar

2-

Etage

45.50

€

" U en retour - métrage linéaire 3.90 e / ml - tlot central - métrage linéaire 3,90 € / ml " U central - métrage linéaire _3.90 €/ml La présente décision annule la décision 2022-37.2023-06

01/02/2023

2023-07

03/02/2023

2023-08

03/02/2023

2023-09

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2023-10

09/02/2023

Désignation d'EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST comme titul Requalification des rues Lafayette, Docteur Louis Fourj ceaux et place de Verdun pour un montant de 943 122J PSE2 et P5E3).

Envoyé en préfecture fe 14/04/2023 peçu^pr^ecturele ^4/0
? ^aW

JD:,0'ÎO-214002826-2p230414-2p230336-DË

La commune décide d'ouvrir une ligne de trésorerie pour un montant de 600 ooo.oo euros, auprès du Crédit Agricole Mutuel Aquitaine pour une durée ch an à compter de la date d'entrée en vigueur. Cette ligne de trésorerie est contractée aux conditions suivantes :

Taux variable (Euribor 3 mois moyenne JAN 2023) : 2.333 % Marge fixe : 0.85 % Taux de iigne de trésorerie si tirage au 25/01/2023 : 3.183 % Frais de dossier : 600 € Commission d'engagement : 900 e Mise à disposition des fonds : Le versement des fonds est réalisé via la pro-

cédure de crédit d'offke auprès du comptable assignataire de I^Emprunteur. Chaque avis de tirage doit parvenir au prêteur deux jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds prévue.

Remboursement des tirages : L emprunteur doit transmettre au Prêteur

par maîl un avis de remboursement, conforme au modèle joint en annexe du con- trat. Après réception de l'avls de remboursement, le compte du comptabîe assi" gnataire de i'emprunteur est débité deux jours ouvrés suivant la réception de Favls par le prêteur.

Paiement des intérêts : Le calcul des intérêts se fait uniquement sur le mon-

tant des fonds utilisés et ce, sur la période de mobilisation. Les intérêts sont préle" vés par débit d'offfce et sans mandatement préalable, chaque trimestre civil (|an- vîer, avril, juitiet, octobre). Les intérêts sont caiculés à terme échu.

Renouveliement de la ligne : Le remboursement des fonds est réalisé via la

procédure de débit d'office auprès du comptable assignataire de l'empmnteur. Cette ligne de trésorerie est susceptible de renouvellement après demande et nou- vel!e analyse du dossier par le prêteur. Nomination de Maître André PEYRESBLANQUES, 358 chemin de Jacques BP41 40400 TARTAS, notaire mandaté pour recevoir le dépôt des pièces et établir les actes relatifs à la vente de la parcelle cadastrée section AN n 175, représentant le iot M136 de l'Éœquartier de Nauton, d'une superficie de 631 tnî au prix de 67 € TTC le m2, soit 42 277.00 €. Nomination de Maître André PEYRESBLANQUES, 358 chemin de Jacques BP41 40400 TARTAS, notaire mandaté pour recevoir le dépôt des pièces et étabiir les actes relatifs à la vente de la parcelle cadastrée section AN n°176^ représentant le lot MÎ37 de l'Éœquartîer de Nauton, d'une superficie de 649 m1 au prix de 67 € TTC le m2, soit 43 483.00 €. Nomination de Maître André PEYRESBLANQUES, 358 chemin de Jacques BP41 40400 TARTAS, notaire mandaté pour recevoir le dépôt des pièces et établir les actes relatifs à la vente de la parcelle cadastrée section AN noi;>6, représentant ie lot MI14 de I^Écoquartier de Nauton, d'une superficie de 600 m1 au prix de 67 e TTC le m2, soit 40 200.00 €. Bail dérogatoire d^une durée de 24 mois à compter du 10 février 2023 pour la loca- tlon d;un iocai situé au 33 rue Lafayette 40500 SAINT-SEVER, entre la commune de Saint-Sever et Madame HAMEL Émîlie.2023-11

10/02/2023

2023-12

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10/02/2023

2023-14

08/03/2023

Demande de subvention pour Fopération de requalifical Dtponto totale l IT|irt* Moo) Di)»cntcs totale* nT|lr^vf*fon!1cll°(tr>lv*iy><)_

Aides (tcmnndifcs

lnlUultf dus .ildes s»lltclH>t>s

796?7S.<" 7SO ooo.o

Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 . 10 :040-214002626-20230414-20230336-DE

,<^ ^'

OttH/DSIL/l'NADTI'liaid Sullkltd au tltœ de l'onntfc îoiî or.Tit/osii./rNAOT rii.iic i - Solltclttf «in titre tic l'tinnic ÏOM Ot:)'AHU"MCNr(f(Hf.iItfojct (l'iHlK'llilliCIHCItl^ COMMUNAUIÉ DE COMMUNES(foi(,lttvolflo)

OiipcmntT 3?s ooo.oo < 3;; ooo.oo e

T.HIX -IOX <|OX foff.iit fotf.ilt Soin total

Kumls propres (y cnmpili Moc) rni|>f>inl<

Sourtotal

Total (îiniral du plan de flnanccincntj

Monliinl ttem
f;0 000.00 ( 150 ooo.oo e

4?ooof

<)(ll 000,00 t t6-/ 38?.50 e 16, 38MO € 331 ?75.oo ( ?i>(>-/75.oo<

Demande de subvention pour l'opératîon d'aménagement de Kespace public de la place de Verdun/rue des Arceaux (phase 2): Dtfpcntfti totales HTpr^vltlonnclla (travaux + flfloe) DiSpcnsct totales HT prdvlstonnellc (travnnx)

î)BH7ï.û5< 913 l"iOS €

Aides dcmandiics

Intltutd tics aides soltkttdcs

FNADT • phase l (altflbutfc au (lire de l'aimiie 2012) | BEIH/tlSlL/FNADTphaseî DEPARTEMENT (forfait PVD) :OMMUMAUTëDECOMMUNES(forf,iltvoMc)

Diîpcnse HT 5-)3l»,osc

Taux -10 X forfall forfait

Soustotall

Fonds propres (ycom[irfs Moc) emprunts

Soiit-tolal

Total gtfnâral diijilan de (Inanccmcntj

Montant de la subvention

demanddc

no ooo.oo t

11? 1<|8,81 C 300 ooo.oo e 4l ooo.oo e 679 ai8.0K IS15<1.6*< 1S1511.6î€ 3030:13.13 e tlfll 27i.05 €

Demande de subvention pour l'opération de réhabilitation du complexe sportif de Laloubère : Dépenses HT opération globale (travaux + Moe) Dépenses HT opération globale (travaux)

2 a?? 067*551 1916 737.55 <

Aides demandées

lntllul
DETH-pllEtSGI /\ltrjbit<1 au titre de l'ann
Dëpcnsc HT 112103-/.55 e

Taux 40%

Sous total l

Fonds propresj^y compris Mue) Emprunts

Sonstotatl

Total géntfral tlu plan do financement]

Monttint demandé

159140.00 e /)'l84l5.oi£ 651296.16 e 1258051.366 387 $08.10 e 387 S08.09 € 7750l6-t9C 2 033 067.55 <

Désignation de AC PERROT & RICHARD ARCHITECTES comme titulaire du marché de maîtrise cTœuvre relative à la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux de la commune, Le marché prévoit des tranches optionnelles qui feront l'obj'et chacune d'entre- elles djun affermissement : -Tranche optionnelle 1 - bâtiments conventuels de ['ancienne Abbaye bénédictine: une étude d'évaluatîon et de diagnostics pour un montant forfaitaire de no ooo e HT; - Tranche optionnelle 2a - bâtiments conventuels de l'andenne Abbaye bénédic- tine: une mission de base pour un montant provisoire de 240 oooe HT soit 12.00% du montant estimé des travaux ;2023-15

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1023-16

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20/03/2023

Envoyé en préfecture le 1 4/04/2023 îft^çu en préfççlure .Iç ;14/04/2Q23 <, (

^

l'titïs ium

i.'iî'-1;

JD : 040-214002826-20230414-20230336-DE

- Tranche conditionnelle 2b - immeuble François Mitterr) pour un montant provisoire de 119 712.47 € HT soit io.3
1" De fixer les tarifs suivants pour les animations du musée :

10 € par personne pour la participation aux Escape Games ; 10 € par personne pour la participation aux ateliers (moulage, tai!!e de pierre; eniuminure, fouilles archéologiques, mosaïques antiques,...).

2- De fixer les tarifs suivants pour les visites libres et guidées du musée :

Tarif plein : 4 € par personne ; Tarif réduit : 3 e par personne pour la visite libre du musée pour les Saint" Séverlns (billet «ambassadeur» valable toute l'année), les 10-18 ans, ies étudiants, les demandeurs d^emploi et bénéficiaires du RSA ; Gratuité : enfants de moins de 10 ans et !es titulaires de la carte ICOM.

3- De fixer les tarifs suivants pour les groupes scolaires, à partir du 04 sep-

tembre 2023 :

* Saînt-Sever ; Gratuité • Hors Saint-Sever :

Visite autonome : 2 € par élève ; Visite guidée : 3 e par éiève ; Visite guidée et un afceli'er (au choix, fouilles archéologiques ou mosaïques antiques) : 5 € par élève ; Visite guidée du musée et de l'abbatîale : 6 € par élève ; Visite guidée, un ateiîer (au choix^ fouilles archéologiques ou mosaïques an- tîques) et une visite guidée de l'abbatiale : 10 € par élève,

Désignation de [^entreprise TMH comme titulaire du Lot 1 Maçonnerle du marché relatif à la restauration de ia façade Sud de Khôtet de ville pour un montant de 139 554.50 € HT. Désignation de l'entreprise TMH comme titulaire du Lot 2 Couverture du marché relatif à la restauration de la façade de l'hôtel de ville pour un montant de 3 388.50 e HT. Désignation de l'entreprise SADYS comme titulaire du Lot 4 Peinture du marché relatif à la restauration de lafaçade de l'hôtel de viïie pour un montant de 14 976.00 e HT2023-23 2023-24 2023^5 2023-26

20/03/2023 20/03/2023 23/03/2023 04/04/2023

Désignation de l'entreprise ATEL1 ER 32 comme titulaire 4 du marché relatif à ta restauration de la façade Sud de l't| tant de 7 200.00 e HT.

Envoyé en préEecture le 14/04/2023 i Reçu errpréfectureJe:-(4/04/202îvo •i'[{-} (le vilh- ;i;.ii:1 H! ; in;;: t ID : 040-214002826.20230414.20230;

Désignation de l'entreprlse SOE comme titulaire du lot 6 Métaflerie du marché re- !atif à la restauration de la façade Sud de l'hôtei de ville pour un montant de 37 588.21 e HT. Convention afin de branchement temporaire d'un éclairage depuis ^habitation de M. TASTET afin d'amëliorer la visibilité dans le côte de Brille lors des Fêtes de Saint- Sever 2023. Avenant n°3 au lot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salie principale du com- plexe Laloubère dont ^entreprise ALSTOR est titulaire. La modification Introduite concerne les prestations suivantes ;

Pose de deux portes en^aluminium pour le locai de rangement

t6-DE

État des concessions délivrées : DATE

11/01/2022 10/02/2022 01/03/2022 04/03/2022 04/03/2022 15/03/2022 11/04/2022 26/04/2022 27/05/2022 21/07/2022 02/08/2022 16/08/2022 03/10/2022 13/10/2022 14/10/2022 17/10/2022 18/10/2022 24/10/2022 24/10/2022 24/10/2022 25/10/2022 26/10/2022 02/11/2022 02/11/2022 03/11/2022 03/11/2022 04/11/2022 09/11/2022 10/11/2022 28/10/2022 14/11/2022

NUMÉRO 2-3-51 1-16-C56 1-14-115 2-3-57 1-16-C57 2-4-41 1-16-C58 1-16-C59 1-14-126 1-12-77 1-16-C60 1-12-65.1 1-15-33 1-17-26 1-15-75 2-3-91 1-15-87 1-15-63 1-9-47 1-17-27 1-11-87 1-15-65 1-17-28 1-6-320 2-2-50 1-7-92 1-15-85 1-12-79 1-11-100 1-2-26 2-3-26

DURÉE 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans Perpétuelle

30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans 30 ans

TYPE Tombe

Caveau cl -

néraire Tombe Tombe

Càveau d-

nêraire Tombe

Caveau d-

néraire

Caveau ci-

nèraire Tombe Tombe

Caveau ci-

néraire Tombe Cave a n Caveau Cave au Tombe Caveau Caveau Tombe Cave au Tombe Caveau Cave au Tombe Tombe Tombe Caveau Tombe Tombe Caveau Caveau

SUPERFICIE

4m2

0.36 m2 4m2 4m2 0.36 m2

2m2

0,36 m3- 0,36 m2

4m2 2m2

036 m2 2m2 2.5m2 2.5m2 7.5m2 4m2 5m2 2.5m2 2 m2 5 m2 4m2 2.5m2 2.5m2 4m2 4m2 2m2 2.5m2 4m2 4m2 5m2 2.5m2

PRIX 832 € 950 € 832 € 832 € 950 € 416 € 950 € 950 € 832 € 416 € 950 € 416 € 520 € 520 € 1560€ 832 € 1040€ 520 € 416 € 2500€ 832 € 520 € 520 € 832 € 832 € 416 € 520 € 832 € 832 € 1040€ 520 €

ACHAT / RENOUVELLEfVIENT /

CONVERSION Renouvellement

Achat

Renouvellement Renouvellement

Achat Achat Achat Achat

Renouvellement

Achat Achat Achat

Renouvellement

Achat

Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement

Achat

Renouvellement Renouvellement

Achat

Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement Renouvellement07/11/2022 16/11/2022 16/11/2022 24/11/2022 06/12/2022 23/12/2022

2-3-90 1-15-38 1-13-92 1-2-32 1-17-29 1-9-194

30 ans 30 ans 30 ans 30 ans

Perpétuelle

30 ans

Tombe Caveau Tombe Tombe Caveau Tombe

4m2 2.5m2 2mz 2m2 5m2 6m2

832 € 520 € 416 € 416 € 2500€ 1248€

Envoyé en préfecture !e 1 4/04/2023 ,<-?ïî^ Reç^,efiRféfecturele:f-'»/04/2023 | K^^ 10 :040-214002826-20230414-20230336-

ncnuuveucmcfu Renouvellement

Achat

Renouvellement

36-DE

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAUZi N

Le Mti/re certifie, sous sa raponsabîtlté, te caractère exécutoire de lo présente fléîlbératîon. ia présente <îéfibératlon peut faire l'ob'fet d'uiî recours pour excès de pouvoîr devont le WbwïûlAàmïnhtratif de Pau dons un délai de deux moîs à compter de sa pubfi'catton et de sa r^ccptîon parle représentant de l'Etat. ie Maire et îe Receveur Mun/cfpal sont chargés chaum en ce qui (e concerne de Cexécutfon de fd présente ftêiibérotSon.