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Conseil Municipal - 2024 03 36
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 36)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENLDESIANDES
VILLL D L
SAINT-SEVER
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 /;^;a Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024
.0 J ID: 040-214002826-20240322-20240336-DE n 2'UA.l^ UJ JU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 IV1ARS 2024 à zohoo
La cite historique des LanclGS
Date de la publication L'an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à zohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, maire.
t 8 MARS 7.W
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 en exercice 27
POUVOIRS : Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÉRE M Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZI N
OBJET: Prêt à titre gracieux d'œuvres et d'objets dans le cadre d'exposîtîons et événements
•nseil Munîcipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Projet scientifique et culturel du musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne ; CONSIDÉRANT l'importance du patrimoine, des musées et de la culture dans le développement de l'économie locale ; CONSIDÉRANT que les expositions temporaires sont un moyen de régénérer et stimuler l'offre du musée ; CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique de programmation culturelle, le musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne est amené à solliciter un prêt et à mettre à disposition à divers partenaires des œuvres, objets, documents, dispositifs interactifs, mobiliers scénographiques et panneaux ; Après en avoir délibéré et à l'unanimité : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, iVlarie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVËQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, IVlarjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier ROUFIAT) /sy-
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 /<;% Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240336-DE
APPROUVE le principe de prêt à titre gracieux d'œuvres, d'objets, de documents, de dispositifs interactifs, de mobiliers scénographiques et de panneaux dans le cadre d'expositions temporaires et événements qui implique le musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et les contrats afférents à ces prêts à titre gracieux d'œuvres, d'objets, de documents et de dispositifs interactifs d'œuvres, d'objets, de documents, de dispositifs interactifs, de mobiliers scénographiques et de panneaux dans le cadre d'expositions temporaires et événements qui implique le musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne et n'excédant pas 1 an,
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délfbération. La présente délibération peut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ('auteur de l'acte et le Trfbunal Admfnfstrfltlfde Pau dans un defaf de deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,