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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 36)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/ ^ ._
Le Maire de la ville de Saînt-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à Fartide L2U2-22 susvisé, CONSIDERANT Fexposîtion temporaire Quasar art contemporain. CONSIDERANT [e coût total de cette programmation s'élève à 12 500 e H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : II est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de la programmation de la médiation du patrimoine ; ARTICLE 2 : La Commune de Saint-Sever approuve le plan de financement prévisionnel de Kopération :
Montant de la dépense subventionnable : 12 500 € H.T. (15 ooo € T.T.C.) Part de 20 % de la dépense subventionnable : 2 500 € Autofinancement de la Commune : 12 500 e (y compris la TVA)
ARTICLE "î : Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget Annexe Musée de la Commune. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
FaitàSaint-Sever, le
"^05^1/2023
Le Maire,
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La présente déci'sf'on est susceptf'bfe de recours devant /e Tr'sbuna! Administratif dans un défai de 2 mois à compter de sa publication,
HÔTEL DE VILLE- B.P 90027-40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 58 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : ^uichet-unique(aïsaintsever.fr