Arrêté - AMT stationnement rue des Remparts

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Arrêté - AMT stationnement rue des Remparts Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - AMT stationnement rue des Remparts)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département du Haut-Rhin F)

Ville de Thann un 0007

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20

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA

448/2023 CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 19/12/2023 | 935 RUE DES REMPARTS

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et

suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la

signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés

sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;

Considérant le stationnement d'un camion pour des travaux de sondages géotechniques effectués

dans le cadre d'une réhabilitation du tribunal par le groupe GINGER CEBTP, il y a lieu de réglementer

le stationnement et la circulation rue des Remparts afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.

_ ARRETE :

Article 1 : Le groupe GINGER CEBTP est autorisé à stationner un camion pour des travaux de

sondages géotechniques rue des Remparts, le mardi 9 janvier 2024.

Article 2 : Pour les besoins du chantier, la chaussée sera rétrécie.

Article 3 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur des travaux.

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place

et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions

interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la

voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation

devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin

des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète

de la chaussée par l'entreprise.936

Article 5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie

du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il

devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la

circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales

et sur la route nationale.

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les

contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire

l'objet d'une mise en fourrière.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions

réglementaires habituelles.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la

possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 19 décembre 2023

Charles VETTER

Adjoint au Maire

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 2 ? DEC. 2023

Destinataires :

- Groupe Ginger-Cebtp — Iris LIPATOFF — 03.88.81.20.50.

- SDIS

- GENDARMERIE

# POLICE MUNICIPALE

- ONF

- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY

- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

= POLES TECHNIQUE — EJS — 3C

- CABINET DU MAIRE

- ADOINTS AU MAIRE

= DGS

- CLASSEMENT VILLE

Mise en ligne sur le site internet de la commune le 2+[4 [22 3 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr